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Règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS

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Outline, 45 provisions

Art. 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9. Art. 10. Art. 11. Art. 12. Art. 13. Art. 14. Art. 15. Art. 16. Art. 17. Art. 18. Art. 19. Art. 20. Art. 21. Art. 22. Art. 23. Art. 24. Art. 25. Art. 26. Art. 27. Art. 28. Art. 29. Art. 30. Art. 31. Art. 32. Art. 33. Art. 34. Art. 35. Art. 36. Art. 37. Art. 38. Art. 39. Art. 39bis. Art. 39ter. 39quater. Art. 39quinquies. Art. 40. Art. 41.

Chapitre 1er — Généralités

Art. 1er., Objet #art_1er applicable 2020-12-31

Le présent règlement vise à établir les zones géographiques UAS prévues par l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord et à fixer les interdictions et restrictions à l’intérieur de ces zones.

Art. 2., Définitions #art_2 applicable 2020-12-31

(1) Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :

  1. « ANA » : Administration de la navigation aérienne ;
  2. « DAC » : Direction de l’aviation civile ;
  3. « GPS » : système mondial de positionnement par satellite ;
  4. « m » : mètres ;
  5. « NSPA » : de l’anglais « NATO Support and Procurement Agency », Agence OTAN de soutien et d’acquisition ;
  6. Règlement (UE) n° 2019/947 Règlement d’exécution (UE) 2019/947 24 mai 2019
  7. « UAS » : système d’aéronef sans équipage à bord.

(2) Les latitudes et longitudes indiquées sont exprimées dans le système géodésique mondial - 1984 (WGS 84).

Art. 3., Exceptions #art_3 applicable 2020-12-31

Les interdictions et restrictions prévues au présent règlement ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :

  1. missions policières et douanières ;
  2. surveillance de la circulation et poursuites ;
  3. recherche et sauvetage ;
  4. vols médicaux ;
  5. évacuations ;
  6. lutte contre les incendies.

Une coordination est cependant obligatoire avec les services de contrôle de l’ANA à l’intérieur des zones géographiques prévues par les articles 8 et 10.

Chapitre 2 — Aérodromes / Section 1 — Aéroport de Luxembourg

Art. 4., EL-UAS-A1-1-VFRN #art_4 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-VFRN » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : 493900N 0061449E - 493659N 0060924E - 493755N 0060834E - 493956N 0061359E - 493900N 0061449E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.
Art. 5., EL-UAS-A1-2-VFRN #art_5 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-VFRN » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493900N 0061449E - 493659N 0060924E - 493755N 0060834E - 493956N 0061359E - 493900N 0061449E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au département du contrôle d’aérodrome de l’ANA.

Art. 6., EL-UAS-A1-1-VFRS #art_6 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-VFRS » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493507N 0061104E - 493709N 0061628E - 493805N 0061538E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.
Art. 7., EL-UAS-A1-2-VFRS #art_7 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-VFRS » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493507N 0061104E - 493709N 0061628E - 493805N 0061538E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au département du contrôle d’aérodrome de l’ANA.

Art. 8., EL-UAS-A1-ELLX0 #art_8 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-ELLX0 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493659N 0060924E - 493900N 0061449E - 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493659N 0060924E.

(2) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(3) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.

Cette demande comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ;
  6. l’objet et une description détaillée de la mission.
Art. 9., EL-UAS-A1-1-APP06 #art_9 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-APP06 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : 493659N 0060924E - 493627N 0060757E - 493531N 0060847E - 493603N 0061014E - 493659N 0060924E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.
Art. 10., EL-UAS-A1-2-APP06 #art_10 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-APP06 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493659N 0060924E - 493555N 0060630E - 493459N 0060721E - 493603N 0061014E - 493659N 0060924E.

(2) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(3) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.

Cette demande comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ;
  6. l’objet et une description détaillée de la mission.
Art. 11., EL-UAS-A1-2-APP24 #art_11 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-APP24 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 494045N 0061931E - 493950N 0062020E - 493805N 0061538E - 493900N 0061449E - 494045N 0061931E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au département du contrôle d’aérodrome de l’ANA.

Chapitre 2 — Aérodromes / Section 2 — Aérodrome d’Useldange

Art. 12., EL-UAS-A2-1 #art_12 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A2-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : 494607N 0055915E - 494551N 0055912E - 494604N 0055643E - 494620N 0055646E- 494607N 0055915E.

(2) L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.

Art. 13., EL-UAS-A2-2 #art_13 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A2-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 2 500 m de rayon, centré sur 494604N 0055803E.

(2) L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.

Chapitre 2 — Aérodromes / Section 3 — Aérodrome de Noertrange

Art. 14., EL-UAS-A3-1 #art_14 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A3-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : 495914N 0055631E - 495859N 0055638E - 495828N 0055340E - 495844N 0055333E - 495914N 0055631E.

(2) L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.

Art. 15., EL-UAS-A3-2 #art_15 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-A3-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 2 500 m de rayon, centré sur 495852N 0055504E.

(2) L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.

Chapitre 3 — Hélistations / Section 1 — Kirchberg

Art. 16., EL-UAS-H1-1 #art_16 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H1-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 400 m de rayon, centré sur 493758N 0061038E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Hôpitaux Robert Schuman ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique aux Hôpitaux Robert Schuman - site Kirchberg.

Art. 17., EL-UAS-H1-2 #art_17 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H1-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 1 200 m de rayon, centré sur 493758N 0061038E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Hôpitaux Robert Schuman ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique aux Hôpitaux Robert Schuman - site Kirchberg.

Chapitre 3 — Hélistations / Section 2 — Zithaklinik

Art. 18., EL-UAS-H2-1 #art_18 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H2-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 300 m de rayon, centré sur 493612N 0060741E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Hôpitaux Robert Schuman ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique à la Zithaklinik.

Art. 19., EL-UAS-H2-2 #art_19 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H2-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 800 m de rayon, centré sur 493612N 0060741E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Hôpitaux Robert Schuman ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique à la Zithaklinik.

Chapitre 3 — Hélistations / Section 3 — Centre Hospitalier de Luxembourg

Art. 20., EL-UAS-H3-1 #art_20 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H3-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 500 m de rayon, centré sur 493709N 0060609E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Centre Hospitalier de Luxembourg ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier de Luxembourg.

Art. 21., EL-UAS-H3-2 #art_21 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H3-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 1 200 m de rayon, centré sur 493709N 0060609E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Centre Hospitalier de Luxembourg ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier de Luxembourg.

Chapitre 3 — Hélistations / Section 4 — Centre Hospitalier du Nord

Art. 22., EL-UAS-H4-1 #art_22 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H4-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 500 m de rayon, centré sur 495116N 0060540E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Centre Hospitalier du Nord ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier du Nord.

Art. 23., EL-UAS-H4-2 #art_23 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H4-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 1 500 m de rayon, centré sur 495116N 0060540E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Centre Hospitalier du Nord ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier du Nord.

Chapitre 3 — Hélistations / Section 5 — Centre Hospitalier Emile Mayrisch

Art. 24., EL-UAS-H5-1 #art_24 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H5-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 500 m de rayon, centré sur 493003N 0055856E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Centre Hospitalier Emile Mayrisch ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier Emile Mayrisch.

Art. 25., EL-UAS-H5-2 #art_25 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-H5-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 1 500 m de rayon, centré sur 493003N 0055856E.

(2) Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC.

(3) ) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4) Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5) Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants :

  1. Centre Hospitalier Emile Mayrisch ;
  2. Luxembourg Air Rescue.

Cette notification comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.

(6) Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier Emile Mayrisch.

Chapitre 4 — Centres pénitentiaires / Section 1 — Centre pénitentiaire de Luxembourg

Art. 26., EL-UAS-S1 #art_26 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 300 m de rayon, centré sur 493635N 0061439E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Chapitre 4 — Centres pénitentiaires / Section 2 — Centre pénitentiaire de Givenich

Art. 27., EL-UAS-S2 #art_27 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 250 m de rayon, centré sur 494452N 0062841E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Chapitre 4 — Centres pénitentiaires / Section 3 — Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Art. 28., EL-UAS-S3 #art_28 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S3 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 250 m de rayon, centré sur 493230N 0055639E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Chapitre 5 — Police grand-ducale

Art. 29., EL-UAS-S4 #art_29 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S4 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493729N 0061136E - 493726N 0061138E- 493722N 0061125E - 493726N 0061123E - 493729N 0061136E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.

Art. 30., EL-UAS-S5 #art_30 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S5 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493648N 0060957E - 493646N 0061000E - 493643N 0060954E - 493645N 0060952E - 493648N 0060957E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.

Art. 31., EL-UAS-S6 #art_31 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S6 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493626N 0060835E - 493621N 0060835E - 463619N 0060827E - 463618N 0060820E - 493623N 0060819E - 493626N 0060835E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.

Chapitre 6 — Maison du Grand-Duc

Art. 32., EL-UAS-S7 #art_32 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S7 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 100 m de rayon, centré sur 493639N 0060759E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Art. 33., EL-UAS-S8 #art_33 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S8 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 200 m de rayon, centré sur 494451N 0061117E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Art. 34., EL-UAS-S9-1 #art_34 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S9-1 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 400 m de rayon, centré sur 494854N 0060528E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Art. 35., EL-UAS-S9-2 #art_35 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S9-2 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 100 m de rayon, centré sur 494904N 0060504E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Chapitre 7 — Port de Mertert

Art. 36., EL-UAS-S10 #art_36 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S10 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 494158N 0062858E - 494151N 0062849E - 494148N 0062843E - 494137N 0062810E - 494132N 0062739E - 494125N 0062726E - 494113N 0062719E - 494101N 0062708E - 494105N 0062700E - 494125N 0062719E - 494129N 0062725E -494135N 0062737E - 494143N 0062801E - 494151N 0062812E - 494202N 0062819E - 494207N 0062824E - 494206N 0062825E - 494203N 0062827E - 494156N 0062843E - 494157N 0062847E - 494155N 0062851E - 494158N 0062858E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Chapitre 8 — NSPA

Art. 37., EL-UAS-S11 #art_37 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S11 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493834N 0055922E - 493822N 0055927E - 493817N 0055926E - 493819N 0055902E - 493822N 0055907E - 493823N 0055903E - 493826N 0055904E - 493837N 0055903E - 493836N 0055914E - 493834N 0055914E - 493834N 0055922E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la NSPA.

Chapitre 9 — Stades

Art. 38., EL-UAS-S12 #art_38 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S12 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 300 m de rayon, centré sur 493656N 0060635E.

(2) Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.

Art. 39., EL-UAS-S13 #art_39 applicable 2020-12-31

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S13 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : un cercle de 350 m de rayon, centré sur 493437N 0060653E.

(2) Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.

Chapitre 9bis — Warehouse Support Agency

Art. 39bis., EL-UAS-S14 #art_39bis

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S14 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493249N 0055652E - 493244N 0055709E - 493234N 0055725E - 493220N 0055706E - 493233N 0055651E - 493246N 0055647E - 493249N 0055652E.

(2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC.

Chapitre 9ter — Armée luxembourgeoise

Art. 39ter., EL-UAS-S15 #art_39ter

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S15 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 493902N 0061006E - 493916N 0061033E - 493914N 0061056E - 493854N 0061022E - 493902N 0061006E.

(2) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.

Cette demande comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ;
  6. l’objet et une description détaillée de la mission.
39quater., EL-UAS-S16 #art_39quater

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S16 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 495246N 0060935E - 495255N 0061018E - 495226N 0061026E - 495218N 0061000E - 495246N 0060935E.

(2) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.

Cette demande comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ;
  6. l’objet et une description détaillée de la mission.
Art. 39quinquies., EL-UAS-S17 #art_39quinquies

(1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S17 » a les dimensions suivantes :

  1. limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
  2. limites latérales : 495616N 0060509E - 495614N 0060518E - 495630N 0060547E - 495638N 0060526E - 495616N 0060509E.

(2) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.

Cette demande comprend les éléments suivants :

  1. le prénom et le nom du pilote à distance ;
  2. le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;
  3. le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;
  4. la hauteur prévue à partir du sol ;
  5. la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ;
  6. l’objet et une description détaillée de la mission.

Chapitre 10 — Dispositions finales

Art. 40., Disposition générale #art_40 applicable 2020-12-31

Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 41., Mise en vigueur et publication #art_41 applicable 2020-12-31

Le présent règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2020 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Cependant, l’article 28 n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2022.

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