Règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services
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Ministère d'État – Service central de législation, Grand-Duché de Luxembourg. Data: Legilux open data (CC-BY), data.public.lu dataset 62c83bfd9794ec8e47b5bc68.
Outline, 7 provisions
Art. 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Annexe 1 : Annexe II – Formules et explications
Art. 1er.
#art_1er
applicable 2025-01-01
Les modules de conseil aux exploitants agricoles, les qualifications minimales que doivent remplir les prestataires de services de conseil et les montants d’aide sont déterminés selon l’annexe 1.
Art. 2.
#art_2
applicable 2025-01-01
Les formules et explications en vue de mesurer l’efficience azotée de la production agricole, ainsi que l’autonomie en protéines sont reprises à l’annexe 2.
Art. 3.
#art_3
applicable 2025-01-01
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Art. 4.
#art_4
applicable 2025-01-01
Le règlement ministériel du 4 avril 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture, le taux d’aide et le montant maximal de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires est abrogé.
Art. 5.
#art_5
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexe 1 :
#attachment_1
| Module n° E1 | Conduite des programmes de sélection agréés |
|---|---|
| Description | Conditions d’éligibilité :Programme de sélection agrééCertification ICAR (bovins laitiers, bovins allaitants) |
| A. Établissement et tenue des livres généalogiques | |
| Frais généraux pour la gestion du livre généalogiqueInscription des animaux dans le livre généalogiquePrise et stockage d’échantillons d’ADNContrôle de filiationÉmission des certificats zootechniques | |
| B. Contrôle de performance et évaluation génétique | |
| **Condition d’éligibilité : **limité aux exploitations participant à l’inscription de leurs animaux aux livres généalogiques (point A) | |
| Frais généraux pour la conduite des contrôles de performanceMontant maximal de l’aide : 900 € par cheptelEncodage et gestion des données de reproductionBovins laitiers :contrôle laitier et analyse du laitpointage et qualification des animauxdétermination d’autres caractéristiques suivant le programme de sélection agrééBovins allaitants :pesée des animauxpointage et qualification des animauxdétermination d’autres caractéristiques suivant le programme de sélection agrééPorcins :collecte et évaluation des données relevées dans le cadre du programme de sélection pour porcs de race pure ou hybridesAnalyse ADN - défauts génétiques et autres particularités génétiques (p.ex. gène « polled »)Analyse génomique (sélection des animaux à tester sur base d’un protocole approuvé par ASTA)Contrôle en station des taureauxÉvaluation génétique | |
| Remarque :Ne peuvent être pris en compte que les frais occasionnés par la société conventionnée. Les frais occasionnés par le propriétaire du cheptel ne sont pas pris en compte. | |
| Objectifs du module | |
| Amélioration génétique des cheptels | |
| Contenu des travaux | |
| Contenus techniques, méthodes | Exécution des travaux suivant les programmes de sélection agréés par la Ministre |
| Outils | / |
| Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide | |
| Maximum 70 % des dépenses éligibles | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Fiches reprenant les résultats du contrôle de performanceBilans génétiquesCertificats zootechniques |
| **Qualification minimale du conseiller : **Temps de travail retenu : |
| Module n° E2 | Programme de contrôle « allégé » pour troupeaux allaitants en vue d’une valorisation des animaux dans le cadre d’un label de qualité |
|---|---|
| Description | Participation aux frais générauxMontant maximal de l’aide : 700 € par troupeauPointage des vaches allaitantesPesée et pointage des animaux au sevrage / à la venteCertification des animaux en vue d’une utilisation dans les filières de qualité (y compris la certification du type racial) |
| Objectifs du module | |
| Amélioration de la qualité génétique des troupeaux allaitants en vue de la production d’animaux destinés à une production de viande de qualité sous un label agréé par la MinistreObjectifs : mise à disposition d’animaux d’une qualité contrôlée et garantie aux engraisseurs participant à un label agréé par la Ministre | |
| Contenu des travaux | |
| Contenus techniques, méthodes | Exécution des travaux suivant le cahier des charges « Broutards luxembourgeois de qualité » approuvé par la Ministre |
| Outils | |
| Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide | |
| Maximum 70 % des dépenses éligibles | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Fiches reprenant les résultats des pesées / pointages des animaux individuelsPossibilité d’activation du module n° 13 |
| **Qualification minimale du conseiller : **Temps de travail retenu : |
| Module n° E3 | Programme de gestion de fertilité des troupeaux |
|---|---|
| Description | Conditions d’éligibilité :participation à un programme de sélection agréé (module n° E1)gestion des données de fertilité dans une base de données centralisée gérée par un organisme de sélection agréépossibilité de participation au programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3) par des vétérinaires indépendantsContrôle de fertilité (pour reproducteurs mâles et femelles), contrôle de l’état de gestation |
| Objectifs du module | |
| Amélioration de la fertilité du cheptel entier par un screening régulier des femelles sur base d’une approche intégrée (fertilité en relation avec l’alimentation et autres paramètres de gestion des troupeaux) | |
| Contenu des travaux | |
| Contenus techniques, méthodes | Fiches pour la collecte des données de fertilité, établies sur base des données issues du contrôle de performance (pour les porcs le logiciel spécifique de gestion des troupeaux « Sauenplaner ») |
| Outils | Exécution des travaux suivant un cahier des charges définissant les conditions de participation au programme de contrôle de fertilité, les paramètres relevés, à faire approuver par le ministère de l’agriculture |
| Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide | |
| Maximum 70 % des dépenses éligibles | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Fiches reprenant pour chaque animal individuel les résultats du contrôle de fertilité, une évaluation globale des paramètres de fertilité du cheptel (possibilité d’activation du module n° 12)Encodage systématique des données de fertilité dans la base de données centraliséeMise à disposition des résultats de contrôle de fertilité aux services de conseilMise à disposition des paramètres de fertilité calculés sur base des données issues du contrôle de performance (module n° E1 - p.ex. intervalle de vêlage, taux de fécondation, etc.) |
| Qualification minimale du conseiller : médecin-vétérinaire agréé au Grand-Duché de LuxembourgTemps de travail retenu : |
| Module n° 1 | Plan de fumure |
|---|---|
| Description | Répartition prévisionnelle des engrais organiques et minéraux en vue d’assurer une gestion durable de l’exploitation agricole |
| Objectifs des conseils | |
| Optimisation de la fumure organique et minérale de l’exploitation sur base d’analyses de sol en vue d’augmenter l’efficience et de réduire les pertes en nutrimentsAdaptation des pratiques agricoles à la réglementation en vigueurPréservation de la fertilité du solDans les zones de protection des eaux potables, les objectifs du module n° 2 - (Zones de protection eaux) sont à respecterPrise de conscience de l’impact potentiel de la fumure sur l’environnement | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Enregistrement / actualisation des caractéristiques de l’exploitation (productions, cheptel, parcellaire, …), des pratiques culturales (assolement, rendements, …) et des sols (analyses chimiques)Réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale en optimisant les épandages d’engrais organiques et minéraux afin de prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles en nitratesSur terres arables : réalisation de bilans azote sur les parcelles en zones de protection des eaux souterraines ; réalisation de bilans azote et phosphore dans la zone de protection du lac de la Haute-SûreEntretien en présentiel sur l’exploitation pour expliquer la méthodologie utilisée et les conseils de fumure ; rappeler la législation en vigueur et les risques potentiels en cas de mauvaises pratiquesVisualisation graphique des zones sensibles sur l’exploitation dans les domaines de la protection de la nature et de l’eau (ZPIN, N2000, biotopes des milieux ouverts, ZPE et cours d’eaux) et explications sommaires sur les interdictions, restrictions et plans de gestion |
| Outils | Carnet parcellaireAnalyses de sol (analyse standard ; Corg et Nmin en option) réalisées selon une méthode reconnue par l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)Logiciel/application spécifiqueNormes de fumure et de fertilisation selon la législation en vigueurEntretien en présentiel sur l’exploitation |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 950 € par exploitation, n’ayant pas de parcelle située en zone de protection des eaux, et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseilPlan d’épandage des effluents d’élevage et des conseils de fumure pour chaque parcelleCahier parcellaire d’enregistrement de la fertilisation (option) |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2 ou BTS, agronomie |
| Module n° 2 | Zones de protection des eaux potables |
|---|---|
| Description | Mise en œuvre de mesures de vulgarisation agricole dans les zones de protection des eaux conformément à l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau |
| Objectifs des conseils | |
| Mise en œuvre d’une stratégie de vulgarisation agricole sur base du programme de mesures des eaux conformément à l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en vue d’améliorer voire préserver la qualité des eaux dans les zones de protection des eaux. Les modalités du programme de mesures sont définies dans les lignes directrices disponibles sous www.waasser.lu. Le programme est applicable dès l’approbation du projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection d’eau potable et son introduction en procédure de consultation publique par le Gouvernement en conseil. En cas d’existence d’une coopération agricole, seules sont éligibles les exploitations signataires d’une telle coopération.Assistance aux exploitations agricoles en vue d’allier les pratiques agricoles aux contraintes liées à la protection des eauxInformation et sensibilisation des agriculteurs pour promouvoir des méthodes de production permettant de réduire, voire d’éviter la dégradation de la qualité de l’eau potable par les engrais resp. les produits phytopharmaceutiques. | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Recueil des données de base de l’exploitation agricole, ainsi que des données pertinentes concernant les parcelles agricoles situées en zone de protection des eauxÉvaluation commune des pratiques culturales face à la réglementation en vigueur et face aux objectifs spécifiques des zones de protection concernéesRéalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale en optimisant les épandages d’engrais organiques et minéraux afin de prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles en nitrates (module 1)Garantir l’interface agriculteur/coopération agricole en ce qui concerne l’information et la discussion sur les aspects techniques, environnementaux et légaux des zones de protection concernées (sources de pollution, objectifs de qualité, restrictions légales, meilleures pratiques agricoles, suivi et documentation de paramètres pertinents en relation avec la qualité de l’eau ...), avantages d’une adhésion à une coopération agricole prévue dans le cadre du programme de mesureÉlaboration de propositions de mesures individuelles sur base du dossier technique, respectivement du programme de mesuresConseils agronomiques personnalisés |
| Outils de base | Programme de mesures, dossier technique des zones concernéesÉtudes agronomiques, pédologiques, hydrologiques, entre autres, en rapport avec la zone de protection des eauxPrise en compte d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale (plan de fumure)Entretiens individuels sur l’exploitationConcertation avec les acteurs concernés, notamment le respect des spécifications et prescriptions internes des coopérations qui ont été élaborées en commun accordConseil personnalisé sur base de plusieurs visites des lieux (sur l’exploitation et sur le terrain)Logiciels spécifiquesAnalyse Nmin sur des parcelles représentatives pendant et/ou après la période de végétationRapport annuel programme de mesureRapport quinquennal d’évaluation programme de mesure |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.300 € par exploitation ayant au moins une (1) parcelle située en zone de protection des eaux et par an ; y inclus un plan de fumure (module 1) | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique, selon le modèle proposé par l’AGE, reprenant e.a. les éléments suivants :proposition de mesures et conseils concrets, suivi des problèmes rencontrés, documentation des visites sur le terrain ...bilan des mesures de protection réalisées après saison, documentation des récoltes réalisées, documentation des visites de terrain, respect et documentation du délai de remise du bilan final de la saison auprès de la structure de l’animateur |
| **Qualification minimale du conseiller : **A1, agronomie, environnement |
| Module n° 3 | Zones sensibles |
|---|---|
| Description | Mise en œuvre de mesures de vulgarisation dans des zones sensibles(Natura 2000, réserves naturelles, biotopes des milieux ouverts) |
| Objectifs des conseils | |
| Élaboration d’une stratégie de vulgarisation agricole individuelle en vue de favoriser la biodiversitéAssistance aux exploitations agricoles en vue d’allier leurs pratiques agricoles aux contraintes environnementalesInformation et sensibilisation de l’agriculteur individuel en présentiel sur l’exploitation pour promouvoir des méthodes de travail compatibles avec les objectifs de protection des zones sensibles | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Recueil des données de base de l’exploitation agricole ainsi que des données pertinentes concernant la ou les zone(s) sensible(s)Conseils et sensibilisation sur les aspects techniques, environnementaux et légaux de la zone sensible concernée (interdictions et restrictions légales, régimes d’aides, plans de gestion N2000, ...)Élaboration de propositions de mesures individuelles pour l’exploitationAides à la mise en pratique des mesures, mise en relation avec les conseillers écologiques (syndicats, parcs naturels, etc.) |
| Outils de base | Dossiers de classement, plans de gestion établis par le MENV, « Leitfaden » biotopesEntretiens individuels et concertation entre acteurs concernésVisite(s) des lieuxLogiciels spécifiques (p.ex. système d’information géographique) |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 1.250 € par exploitation | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseilRapport d’analyse avec par exempleproposition de mesures et conseils concrets,cartes SIG |
| **Qualification minimale du conseiller : **A1, agronomie, environnement, biologie |
| Module n° 4 | Monitoring |
|---|---|
| Description | Élaboration des valeurs définies à l’article 7, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 2023 en vue de mesurer l’efficience azotée de la production agricole, ainsi que l’autonomie en protéines |
| Objectifs des conseils | |
| Réalisation d’un bilan d’azoteEstimation de l’autonomie protéiques Évaluation et comparaison des résultats obtenus dans le but d’identifier les potentiels d’amélioration en matière d’efficacité de l’azote pour les traduire en priorités d’actions de vulgarisationInformation et sensibilisation des agriculteurs sur le thème d’une utilisation efficace de l’azote | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Recueil de données comptables de l’exploitation agricoleÉlaboration d’un bilan d’azote selon l’annexe IIPour le cheptel bovin : Estimation de l’autonomie en protéines selon l’annexe IIAnalyse et comparaison des résultats en vue d’éventuelles propositions pour améliorer la durabilité d’une production agricoleExplications des résultats et élaboration de stratégiques d’améliorationInformation et discussion sur les aspects techniques, économiques et environnementaux d’une utilisation efficace de l’azote |
| Outils de base | Visite(s) de l’entreprise agricoleCalculs et analyses à l’aide de logiciels spécifiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 500 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseilRapport d’évaluation avecles quatre paramètres définis à l’article 7, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 2023 plus les chiffres clés décrits dans le règlement grand-ducal qui portera exécution de l’article 7 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones ruralesdes recommandations en termes de priorité d’actions pour améliorer la durabilité de productions agricoles |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie, environnement |
| Module n° 5 | Bilans d’énergie et des éléments nutritifs |
|---|---|
| Description | Élaboration d’un bilan énergétique, des éléments nutritifs, d’humus (C), de gaz à effet de serre et d’ammoniac en vue de mesurer et d’augmenter l’efficience biologique et écologique de divers systèmes de production agricole – un outil d’aide à la décision |
| Objectifs des conseils | |
| Réalisation d’un bilan énergétique, des éléments nutritifs, d’humus, des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniacÉvaluation et comparaison des bilans en vue de repérer les marges de progrès en termes d’efficience pour les traduire en priorités d’actions de vulgarisationInformation et sensibilisation des agriculteurs sur le thème de l’agriculture durable et en particulier sur une utilisation efficace de l’azote | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Recueil de données comptables de l’exploitation agricoleÉlaboration d’un bilan des majeurs éléments nutritifsÉlaboration d’un bilan énergétique permettant d’évaluer les flux d’énergie et de déterminer l’efficience d’utilisation de l’énergie non renouvelable par système de production agricoleEstimation des émissions d’ammoniacEstimation des émissions de gaz à effet de serreÉtablissement d’un bilan d’humus (C)Analyse et comparaison des résultats en vue d’éventuelles propositions pour améliorer la durabilité d’une production agricoleExplications des résultats et élaboration de stratégiques d’améliorationInformation et discussion sur les aspects techniques, économiques et environnementaux d’une agriculture durable / d’une utilisation efficace de l’azote |
| Outils de base | Visite(s) de l’entreprise agricoleCalculs et analyses à l’aide de logiciels spécifiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 750 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseilRapport d’évaluation avec le bilan des majeurs éléments nutritifs, le bilan énergétique, le bilan d’humus (C), le bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniacles quatre paramètres définis à l’article 7, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 2023 plus les chiffres clés décrits dans le RGDdes recommandations en termes de priorité d’actions pour améliorer la durabilité de productions agricoles |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie, environnement |
| Module n° 6 | Culture de légumineuse et prairie temporaire et permanente**** |
|---|---|
| Description | Accompagnement individuel dans le cadre de cultures de légumineuses ou élaboration d’une stratégie de gestion du système prairie en vue d’une valorisation maximale de l’herbe sur l’exploitation agricole |
| Objectifs des conseils | |
| Optimisation de l’utilisation des surfaces fourragères après identification des marges de progrès en fonction des objectifs qualitatifs et quantitatifsAmélioration de l’autonomie alimentaire en protéines de l’exploitation avec une réduction des importations de protéines végétalesOptimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Définition des objectifs de production et du système fourragerÉvaluation des surfaces fourragères en fonction des besoins pour l’alimentation du troupeauAnalyse de la composition variétale ou choix des semencesPropositions concrètes en vue d’une meilleure valorisation de l’herbe sur l’exploitationInformation et assistance sur les aspects techniques et économiques de la conduite des cultures de légumineuse et prairies |
| Outils de base | Visite de l’entreprise / état des lieux de surfaces fourragères représentativesAssistance par téléphoneCollecte et analyse de résultats de la croissance de l’herbe mesurée sur des exploitations agricoles de référence |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 600 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 7 | Culture arable, fruitière et maraîchère |
|---|---|
| Description | Accompagnement de l’exploitation dans le raisonnement des interventions culturales |
| Objectifs des conseils | |
| Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures (rotation, choix variétal, travail du sol, fertilisation, traitement phytosanitaire)Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée ...) | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifsConseils techniques personnalisés issus de références locales et adaptés à la région selon les principes de la « Protection Intégrée des Cultures » |
| Outils de base | État des lieux des surfaces concernées ou représentativesVisites-conseils lors des principales phases de risqueInformations fiables et neutres issues d’un réseau de parcelles d’observation de référence (projet sentinelle ...) |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 300 € par exploitation et par an(un maximum de 10 agriculteurs par groupe est éligible pour les visites des champs) | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseilListe de présence |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 8 | Plants de pommes de terre : conseils technico-économiques |
|---|---|
| Description | Accompagnement individuel des producteurs de plants de pommes de terre de la plantation jusqu’à la récolte |
| Objectifs des conseils | |
| Instauration d’un système de production de plants de pommes de terre de qualité, rentable pour les petits producteurs et respectueux du développement durableAccompagnement du producteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques de la plantation à la récolteDiminution des risques de culture tout au long de la saison par une optimisation de la protection sanitaire basée sur les principes de la lutte intégréePréservation ou amélioration de l’efficience de l’utilisation des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Aide à la décision dans le choix des parcelles et des variétésConseils sur les aspects techniques de la conduite de la culture, notamment en ce qui concerne la plantation (distance de plantation, calibre des pommes de terre, …), la fumure, les traitements phytosanitaires selon la méthode de la lutte intégrée (date optimale d’intervention, choix des produits, …), ainsi que les modalités et les dates de récolteInformations sur les actualités des marchés et nouveautés réglementaires |
| Outils de base | Logiciels/applications spécifiquesBulletins émis par les centres de recherche à Libramont et Gembloux en ce qui concerne les vols des pucerons et les infections potentielles de mildiouEntretien individuel sur l’exploitationVisites et états des lieux des parcelles concernées |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation productrice de plants de pommes de terre et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil, notamment en matière du choix variétalPlans de fumure et de traitements phytopharmaceutiques prévisionnels pour les parcelles concernéesGrille de défanage |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 9-10-11 | Conseils en production laitière et en élevage de bovins laitiers |
|---|---|
| Description | Optimisation technico-économique du système de production laitière |
| Objectifs des conseils | |
| AlimentationAnalyse de la cohérence du système fourrager vis-à-vis des besoins du troupeauAmélioration de la qualité des fourragesOptimisation des rations alimentaires et des coûts d’alimentationAmélioration de la durabilité de la production laitière sur base de l’alimentation :Amélioration de l’autonomie fourragère et protéiqueAmélioration du rendement fourragerAmélioration de l’efficience alimentaire des vaches laitièresRéduction des problèmes de santé animale et de pertes d’animaux via une alimentation adaptée aux besoins physiologiquesQualité du lait et technique de traiteAmélioration de la qualité du lait produit (cellules somatiques, germes, …)ReproductionAmélioration des paramètres de fertilité du troupeau**Conditions d’éligibilité : **participation à un programme de sélection agréé (module n° E1) | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | AlimentationDéfinition et évaluation des objectifs de l’exploitationÉvaluation des stocks de fourrages et de leur qualitéÉvaluation de l’autonomie alimentaire, énergétique et protéique(Composante obligatoire) Évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre(Composante obligatoire) Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires, recours à d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la régionCalcul de rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourragerChoix de la complémentation optimaleObservation des animaux, de leur état et de leur comportementQualité du lait et technique de traiteAnalyses du lait (cellules somatiques, germes, température de congélation ...) et analyses spécifiques (germes, antibiogrammes)Contrôle de l’installation de traite, interprétation des résultats et suivi de l’efficacité des mesures prisesReproductionInterprétation des données du contrôle laitier (module n° E1) et des données relevant du programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3)Suivi de l’efficacité des mesures prises(Composante obligatoire) Analyse des données relatives à l’âge au 1er vêlage, l’âge de réforme, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux |
| Outils de base | AlimentationAnalyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA)Calcul des rations alimentaires à l’aide de logiciels spécifiquesÉlaboration d’un bilan annuel pour l’autonomie fourragère, protéique et énergétique, évaluation de l’efficience alimentaire et recommandationsQualité du lait et technique de traiteRapports d’analyse du lait par le laboratoire ASTA et rapports d’analyse du contrôle laitier (module n° E1)ReproductionRecommandations à formuler sur base des rapports du contrôle laitier (module n° E1) et du programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3) |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| Alimentation : 300 € par exploitation et par anQualité lait et technique de traite : 300 € par exploitation et par anReproduction : 300 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1er vêlage, l’âge de réforme, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veauxCalcul des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie fourragère, protéique et énergétique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 12 | Conseils en production de viande et en élevage de bovins allaitants |
|---|---|
| Description | Optimisation technico-économique du système de production de viande |
| Objectifs des conseils | |
| Amélioration des performances techniques du troupeau par optimisation des ressources fourragères disponiblesAmélioration de la durabilité de la production de viande sur base de l’alimentation :Amélioration du rendement et adaptation aux changements climatiques de la production fourragère en vue d’une autonomie maximaleAmélioration de l’efficience alimentaire des bovins à l’engraissement intensifAmélioration de l’efficience de production : réduction de l’âge au 1er vêlage, réduction des intervalles de vêlages, réduction des pertes (mortalité)Amélioration de la tenue du troupeau en termes d’usage des bâtiments, d’équipements et d’installations techniques, de gestion des prairiesAmélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des femelles, la fourniture d’un conseil d’accouplement adapté aux débouchés du marché et aux ressources fourragères disponiblesAdaptation de la période de vêlage en fonction de la demande du marché et des ressources fourragères disponiblesRemarque :Contenu du conseil et documents à remettre en fonction du conseil demandé par l’exploitation | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Analyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) l’âge au 1er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veauxAnalyse des pertes du troupeau et/ou analyse des performances de croissance et des données d’abattageConseil dans le choix des reproducteurs et reproductricesCalcul des rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourrager pour les bovins à l’engraissement intensif, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires en utilisant davantage d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région |
| Outils de base | Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA)Logiciel de calcul de rations alimentaires et bilans fourragersLogiciel spécifique de gestion des troupeauxConseil d’accouplement |
| Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide | |
| 500 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseilCalculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiquesListe de sélection des génisses et/ou vachesInformation sur l’accouplement dirigéBilan de reproduction et pertes, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veauxPlan d’action comportant une priorisation des points à améliorer |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 13 | Conseils en élevage porcin |
|---|---|
| Description | Optimisation technico-économique des élevages porcins |
| Objectifs des conseils | |
| Amélioration des performances techniques du troupeau et optimisation de l’utilisation des ressourcesDiminution des pertes du troupeau (aspects sanitaires, autres problèmes liés à la tenue du troupeau ...)Appui à la résolution de problèmes techniques (systèmes de ventilation, d’alimentation ...)Optimisation des flux de travail (bâtiments, installations, conduite des truies ...)Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des truies et verratsRemarque**:Contenu du conseil et documents à remettre en fonction des besoins spécifiques de l’exploitationConditions**** d’éligibilité**:Recours au logiciel « Sauenplaner » en fonction du conseil demandé par l’exploitation | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Analyses des performances de croissance et des données d’abattageCalcul des rations alimentaires des différentes catégories de porcs, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac(Composante obligatoire) Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires, recours à d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la régionAnalyse des eaux et des alimentsAnalyse des pertes du troupeauAnalyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) les paramètres de fertilité (âge 1ère mise bas, âge de réforme des truies, mortalité des porcelets, intervalles entre mises bas)Sélection des cochettes de remonte et des truiesConseil dans le choix des reproducteursConseil technique pour la gestion des bâtiments et installations |
| Outils de base | Logiciel spécifique de gestion des troupeaux porcins (« Sauenplaner »)Analyses des eaux et des alimentsAnalyses sanitaires (sang ...)Logiciel de calcul de rations alimentairesDonnées d’abattage des porcs charcutiersConseils d’accouplement |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments-clés du diagnostic et des recommandations et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseilCalculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiquesRésultats d’analyse des eaux, des aliments et des analyses sanitairesListe de sélection des truiesInformation sur l’accouplement dirigéBilan de reproduction, pertes et performances (croissance, abattage ...), y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres de fertilité (âge 1ère mise bas, âge de réforme truies, mortalités porcelets, intervalles entre mises bas) |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 14-15 | Cross-Compliance |
|---|---|
| Description | Diagnostic en vue d’une mise aux normes des conditionnalités applicables à l’exploitation agricole |
| Objectifs des conseils | |
| Sensibilisation et information sur la réglementation en vigueurAssistance à l’exploitation pour mieux maîtriser les risques en amont des contrôles officiels | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Identification et hiérarchisation des points de non-conformitéÉlaboration d’un plan d’action en vue d’une mise en conformité à court et à moyen terme |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitationDiagnostic à l’aide d’un dossier conditionnalité regroupant toutes les exigences applicables. Un relevé de ces exigences sera mis à disposition par le MAAppui technique et recommandations |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation600 € par exploitation et par an pour l’analyse « mise à jour » annuelle ou une analyse thématique | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Dossier comprenant :un inventaire de toutes les exigences applicables à l’exploitation ainsi que des non-conformités constatéesun plan d’action avec les recommandations pour la mise aux normes |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie, vétérinaire, viticulture |
| Module n° 16-17 | Agriculture biologique - conversion |
|---|---|
| Description | Évaluation de la faisabilité de la conversion à l’agriculture biologique |
| Objectifs des conseils | |
| Informations générales sur l’agriculture biologique ainsi que les réglementations en vigueurAppréhension des modifications engendrées par une conversion à l’agriculture biologique en termes humain, technique et économiqueAide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Identification des objectifs professionnels et personnels de l’agriculteur et de sa familleÉtude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire techniqueSimulation technico-économique de la conversion à l’agriculture biologiqueInformation et discussion sur un calendrier des différentes étapes d’une conversion |
| Outils de base | Visite(s) de l’entreprise avec au moins un entretien familialÉtat des lieux des bâtiments et surfaces agricolesCalculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 1.000 € par exploitation pour un premier conseil « type pré- diagnostic » et 2.000 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 18 | Agriculture biologique - suivi conversion |
|---|---|
| Description | Suivi de l’exploitation agricole pendant la période de conversion à l’agriculture biologique |
| Objectifs des conseils | |
| Soutien de l’agriculteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à l’agriculture biologiqueConfortement de l’agriculteur dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de l’agriculture biologique | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Accompagnement dans les démarches de conversion relatives aux aspects stratégiques et administratifsÉlaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitationMise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période de conversion |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitationConseils par téléphoneAppui technique et recommandations stratégiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation et par an pendant la période de conversion (3 ans) | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 19-20 | Agriculture biologique |
|---|---|
| Description | Appui technico-économique et réglementaire aux agriculteurs engagés en agriculture biologique ou souhaitant des conseils autour des méthodes de production de l’agriculture biologique |
| Objectifs des conseils | |
| Accompagnement de l’agriculteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiquesConfortement de l’agriculteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Élaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiquesMise à disposition d’outils et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à l’agriculture biologique |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernéesConseils par téléphoneAppui technique et recommandations stratégiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.400 € par exploitation et par an pour les exploitations biologiques ayant réalisé la conversion600 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie |
| Module n° 21 | Conseil en viticulture |
|---|---|
| Description | Accompagnement des viticulteurs participant au programme « AOP Moselle Luxembourgeoise » dans leurs choix quotidiens en vue de produire des raisins de qualité |
| Objectifs des conseils | |
| Aide à la décision dans le choix du matériel végétalOptimisation de la fertilisation organique et minérale, ainsi que de l’entretien du solDiminution des risques au cours de la production viticole par une optimisation de la protection sanitaire du vignoble basée sur les principes de la « Protection Intégrée des Cultures »Préservation de l’environnement, du paysage et de la biodiversité par un accompagnement technique individuel adaptéAugmentation de la qualité des raisins | |
| Contenu des conseils | |
| Recueil de données techniques, économiques, environnementales afin de définir une stratégie de conseilÉlaboration d’un plan de fertilisation et d’un plan de pulvérisationConseils en matière de conduite de la vigneConseils techniques personnalisés, adaptés au terroir et conformes aux prescriptions réglementairesÉvaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des charges « AOP Moselle Luxembourgeoise »Mise à disposition d’informations viticoles actuelles | |
| Outils de base | État des lieux de vignobles concernés ou représentatifsVisites-conseils lors des principales phases de risqueCalculs à l’aide de logiciels spécifiquesInformations fiables et neutres par le suivi d’un réseau de parcelles d’observations de référenceAnalyse chimique de la concentration en sucre, de l’acidité totale et du pH d’un échantillon représentatif de raisins au cours de la maturation |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 1.800 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementairesPlan de fertilisation et plan de pulvérisation |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, viticulture |
| Module n° 22 | Conseil en œnologie |
|---|---|
| Description | Accompagnement des viticulteurs dans toutes les étapes de la production de vins (AOP) et/ou de « Crémant de Luxembourg » |
| Objectifs des conseils | |
| Amélioration de la qualité du vin et/ou du « Crémant de Luxembourg » avec maintien de l’expression du terroir ou du cépageGain en sécurité sanitaire lors des itinéraires de vinification | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Suivi et évaluation de l’état des raisins, des moûts, des vins (de base) et/ou des crémants en cours d’élaborationÉtude du potentiel qualitatif de la récolte pour son utilisation comme vins de baseInterprétation des résultats d’analyses chimiquesDégustation des cuves pendant les vinifications, ainsi que pour optimiser l’assemblage des vins et des liqueurs d’expéditionPropositions de pratiques œnologiques adaptées au type de vin recherchéConseils d’itinéraires techniques pour améliorer la production de vins de base, la prise de mousse et le dégorgementÉvaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des charges « AOP Moselle Luxembourgeoise »Recommandations de processus respectueux de l’environnement |
| Outils de base | Visites pendant les phases clés de l’élaboration des vins et crémantsAnalyses œnologiquesInformations fiables et neutres |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.400 € par exploitation et par an | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Document(s) à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil, ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, viticulture |
| Module n° 23-24 | Viticulture biologique - conversion |
|---|---|
| Description | Évaluation de la faisabilité de la conversion à la viticulture biologique |
| Objectifs des conseils | |
| Information générale sur la viticulture biologique ainsi que les réglementations en vigueurAppréhension des modifications engendrées par une conversion à la viticulture biologique en termes humain, technique et économiqueAide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation avec présentation des chances et des risques potentiels d’une conversion | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Informations sur les principes et le cadre légal de la viticulture biologiqueIdentification des objectifs professionnels et personnels du viticulteur et de sa familleInformation, discussion et conception d’un calendrier des différentes étapes d’une conversionÉtude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire techniqueÉlaboration d’une base de décision fondée par e. a. une simulation technico-économique de la conversion à la viticulture biologique |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitation avec au moins un entretien familialÉtat des lieux des bâtiments et surfaces agricolesCalculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 1.000 € par exploitation pour un premier conseil « type pré- diagnostic » et 2.000 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Document(s) à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du (pré) diagnostic ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil.L’étude ciblée approfondie comportera en plus une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, viticulture |
| Module n° 25 | Viticulture biologique - suivi conversion |
|---|---|
| Description | Suivi de l’exploitation viticole pendant la période de conversion à la viticulture biologique |
| Objectifs des conseils | |
| Soutien du viticulteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à la viticulture biologiqueConfortement dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de la viticulture biologique | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Accompagnement dans les démarches de conversion sur les aspects stratégique et administratifÉlaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitationMise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période de conversion |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitationConseils par téléphoneAppui technique et recommandations stratégiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation et par an pendant la période de conversion (max. 5 ans) | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Document(s) à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, viticulture |
| Module n° 26-27 | Viticulture biologique |
|---|---|
| Description | Appui technico-économique et réglementaire aux viticulteurs engagés en viticulture biologique et/ou souhaitant des conseils autour des méthodes de la viticulture biologique |
| Objectifs des conseils | |
| Accompagnement du viticulteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiquesConfortement du viticulteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiquesAdaptation de la stratégie de lutte contre les maladies de la vigne au changement climatiqueAmélioration de la biodiversité de l’exploitationAmélioration de la biodiversité dans les sols viticoles | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Analyse des points faibles dans le domaine de fertilité du solMise à disposition d’outils et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologiqueMise à disposition d’outils de prévisions des maladies et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologiqueÉlaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiquesÉtablissement d’un itinéraire technique en matière de protection du sol. Cet itinéraire est adapté aux objectifs de production de la vigne (vins de consommation, vin de terroir, Crémant) |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernéesConseils par téléphoneAppui technique et recommandations stratégiques, particulièrement dans le domaine de la sélection des cépages |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.400 € par exploitation viticole et par an ayant réalisé la conversion sur la totalité de leurs vignes600 € par exploitation et par an pour les autres exploitations | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, viticulture |
| Module n° 28 | Cultures spécialisées (stratégie pluriannuelle) |
|---|---|
| Description | Développement d’une stratégie pluriannuelle concernantl’intégration de cultures spécialisées (légumes, herbes aromatiques et médicinales, fruits ...) au niveau de l’exploitation |
| Objectifs des conseils | |
| Diversification de la productionInformations générales sur la ou les culture(s) spécialisée(s) concernée(s)Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitationIntégration de cultures spécialisées au niveau de l’exploitation par l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Analyse de potentiel de l’exploitation avec une étude de faisabilitéÉlaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé (cultures, infrastructures, équipements, techniques de production, irrigation, personnel, commercialisation ...) en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitationMise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite du projet |
| Outils de base | État des lieux (infrastructures, ressources humaines, surfaces ...)Visites-conseilCalculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’Économie Rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie, horticulture |
| Module n° 29-30-31 | Conseils en cultures fruitières |
|---|---|
| Description | Accompagnement individuel de l’exploitation au niveau de la planification et du raisonnement des interventions culturales (fruits à pépins, fruits à noyaux et baies) |
| Objectifs des conseils | |
| Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures spécialisées (techniques de production, rotations, choix variétal, fertilisation, protection des cultures)Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée et/ ou biologique ...) | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus, méthodes | Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifsConseils techniques personnalisés adaptés à la région selon les principes de la protection intégrée et/ou biologique des cultures |
| Outils de base | État des lieux des surfaces concernéesVisites-conseil lors des périodes cruciales de la planification et de la production |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 1.000 € par exploitation et par an et par catégorie de fruits | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Document(s) à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie, horticulture |
| Module n° 32-33 | Conseils en cultures maraichères |
|---|---|
| Description | Accompagnement individuel de l’exploitation au niveau de la planification et du raisonnement des interventions culturales (plein champ, sous serres) |
| Objectifs des conseils | |
| Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures spécialisées (techniques de production, rotations, choix variétal, fertilisation, protection des cultures)Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée et/ou biologique ...) | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus, méthodes | Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifsConseils techniques personnalisés adaptés à la région selon les principes de la protection intégrée et/ou biologique des cultures |
| Outils de base | État des lieux des surfaces concernéesVisites-conseil lors des périodes cruciales de la planification et de la production |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation et par an et par mode de production | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Document(s) à remettre | Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil |
| **Qualification minimale du conseiller : **A2, agronomie, horticulture |
| Module n° 34-35-36 | Conseil économique et social |
|---|---|
| Description | Conseil économique et social |
| Objectifs des conseils | |
| Analyser la situation financière de l’exploitation agricoleConseiller l’agriculteur/viticulteur dans ses choix stratégiques en lui permettant d’évaluer les incidences économiques et sociales de ses projets d’investissementAccompagner le jeune agriculteur/viticulteur dans l’élaboration de son plan d’entreprise dans le cadre de son installation sur une exploitation agricole ou lors de sa création d’entrepriseCoordonner les échanges avec les autres services de conseil concernant les aspects écologiques et techniques de l’analyse intégrée en cas d’investissement ≥ 300.000 € ou de l’élaboration d’un plan d’entreprise | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | A. Conseil économique et socialRéalisation d’un inventaire de la situation de départ de l’exploitation agricole sur base d’indicateurs économiques et sociauxAnalyse de la situation économique et des aspects sociaux de l’exploitation agricoleEn cas d’investissement en biens immeubles ≥ 300.000 € :Coordination de l’analyse intégrée des aspects économiques, sociaux et écologiques prévue par la loiSimulation économique du projet d’investissement en prenant en compte les paramètres de l’exploitation existante et les données du projet fournies par l’exploitantAnalyse des aspects sociaux en relation avec le projet d’investissementProjection vers la situation à atteindre sur base d’indicateurs économiques et sociaux et élaboration des conclusions sur toutes les parties de l’analyse intégrée sur les aspects économiques, sociaux et écologiques.Le conseil économique et social comprend notamment :une visite sur l’exploitationles prévisions annuelles de résultat, trésorerie et bilanl’analyse des aspects sociauxle projet d’investissement et son plan de financementla coordination de l’analyse intégrée en faisant notamment le lien avec les conseillers écologiques et techniquesla mise au point des conclusions de l’analyse intégréel’assistance à la formalisation de la demande d’aideune visite post conseil si jugée nécessaire.B. Plan d’entreprise pour jeunes agriculteursÉlaboration du plan d’entreprise et préconisation sur le choix stratégique et le dimensionnement du projet d’installation en adéquation avec les possibilités de l’entrepriseConseils en matière de reprise d’exploitation et de financementRéalisation d’un inventaire de la situation de départ (avant installation) sur base d’indicateurs économiques et sociaux et projection vers la situation à atteindre en cas de projet d’investissementAnalyse des aspects économiques et sociaux en relation avec le plan d’entreprise et coordination avec les services de conseil responsablesLe conseil comprend :une visite sur l’exploitationl’analyse des aspects économiques et sociauxla mise au point des conclusions du plan d’entreprise en tenant en compte les résultats du conseil écologiquel’assistance à la formalisation de la demande d’aideune visite post conseil si jugée nécessaire. |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitation avec au moins un entretien familial en cas d’un conseil d’installation jeune agriculteur/viticulteurCalculs à l’aide de logiciels/applications spécifiquesAnalyse financière sur base de documents comptables Indicateurs économiques de l’activité agricole issus de la base de données se rapportant au Réseau d’information comptable agricole. |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| A. Conseil économique et social :600 € par exploitation et par anB. Investissements en biens immeubles > 300.000 € dans le cadre d’une analyse intégrée :1.500 € par exploitation et par anC. Plan d’entreprise :1.500 € par jeune agriculteur qui s’installe sur une exploitation agricole/viticole | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Analyse intégrée des aspects économiques, sociaux et écologiques en cas d’investissements ≥ 300.000 €Plan d’entreprise de l’exploitation en cas d’installation d’un jeune agriculteurDossier comprenant l’analyse de la situation financière et sociale d’une exploitation agricole en cas de conseil qui n’est pas prévu par la loi concernant le développement durable des zones rurales |
| **Qualification minimale du conseiller : **A1, agronomie, viticulture ou économie |
| Module n° 37 | Conseil écologique |
|---|---|
| Description | Conseil écologique |
| Objectifs des conseils | |
| Établissement d’un inventaire des enjeux écologiques de l’exploitation agricole en vue d’un futur développementAnalyse du projet d’investissement et/ou d’installation, évaluation de ses conséquences sur l’environnement et les ressources naturelles et élaboration des recommandations en cas d’une analyse intégrée ou d’un plan d’entreprise | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus, méthodes | État des lieux de l’exploitation agricole relatif à ses enjeux écologiques et climatiques ainsi que de son potentiel de développement et recueil des données de base de l’exploitation agricoleDéfinition des objectifs du conseilÉlaboration de recommandations en vue de répondre aux enjeux écologiques et climatiques et d’améliorer la situation projetée par rapport à la situation de départAnalyse et évaluation du projet d’investissement et/ou d’installation et de la production agricole sur l’environnement et les ressources naturelles suivant le modèle élaboré par le Service d’Économie rurale |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitation et échange avec les conseillers des autres modules en vue d’une approche holistiqueCalcul et analyse d’indicateurs écologiquesEntretien individuel avec l’agriculteur / viticulteurRemarque : La coordination des réunions d’échange entre les conseillers pour l’analyse intégrée des aspects économiques, sociaux et écologiques et l’élaboration du plan d’entreprise est assurée par le Service d’Économie Rurale |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 1.500 € par exploitation | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Document(s) à remettre | Dossier comprenant un rapport des conclusions de l’inventaire et évaluation des conséquences de l’utilisation du sol et de la production animale sur l’environnement et les ressources naturelles, ainsi que les recommandations liées à l’évaluation du projet d’investissement et ses conséquences sur l’environnement et les ressources naturelles |
| Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement ou biologie |
| Module n° 38 | Diversification |
|---|---|
| Description | Accompagnement individuel de l’exploitation dans une démarche de diversification, qui consiste à créer une activité complémentaire en prolongation de celle(s) déjà en place |
| Objectifs des conseils | |
| Conseiller l’agriculteur, viticulteur ou horticulteur en vue de diversifier son exploitation, ses productions et ses revenus afin d’augmenter sa résilienceDévelopper des stratégies appropriées pour une gestion efficace des risquesAccompagner l’exploitation dans le développement ou la mise en place de projets de diversification concrets | |
| Contenu des conseils | |
| Contenus techniques, méthodes | Recueil et analyse des données de base de l’exploitation, y inclus des données pertinentes en matière de travailAnalyse du potentiel de développement de solutions individuelles (nouvelle production, meilleure valorisation d’une production, nouveaux débouchés)Optimisation de produits et de services existants et développement d’un concept de diversification de l’exploitation, y compris :évaluation de l’impact sur l’économie du travailconsidération de l’évolution des revenusmise en relation avec des partenaires potentiels |
| Outils de base | Visite(s) de l’exploitationCalculs à l’aide de logiciels/applications spécifiquesAnalyse financière sur base de documents comptables. |
| Montant (EUR) de l’aide | |
| 2.000 € par exploitation | |
| Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité | |
| Documents à remettre | Simulation économique et/ou plan d’entrepriseCompte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ou accompagnement |
| Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, viticulture, horticulture, économie |
Annexe II – Formules et explications
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A) Pour le cheptel bovin :
La valeur XPanimal décrit l’autonomie protéique par valorisation. Pour déterminer cette valeur, on détermine la proportion du besoin en protéines du cheptel bovin qui est produite sur l’exploitation même. Les importations de protéines brutes via l’achat d’aliments pour le cheptel bovin (XPachat) sont déduites des besoins théoriques en protéines du cheptel bovin (XPbesoin) et le résultat est divisé par les besoins théoriques en protéines du cheptel bovin. Si l’achat d’aliments est égal à zéro, la valorisation de la protéine produite sur la ferme est de 100 % et la ferme est complètement autonome en protéines (XP).
La valeur XPplantedécrit l’autonomie protéique par ingestion. Ce pourcentage est déterminé en divisant la quantité de protéines contenues dans les aliments autoproduits destinés au cheptel bovin (XPaliments autoproduits) par la quantité totale des protéines apportées pour l’alimentation du cheptel bovin (XPapport aliments). Note : XPapport aliments= XPaliments autoproduits+ XP**achat.
Protéines non utilisées : les protéines non utilisées résultent de la différence entre les valeurs absolues des deux méthodes de calcul utilisées pour déterminer l’autosuffisance en protéines. Le résultat est divisé par la surface fourragère du cheptel bovin.
Solde d’azote par ha de surface agricole : pour calculer le solde d’azote, on déduit l’azote exporté par l’exploitation agricole de l’azote importé dans l’exploitation agricole. Le solde ainsi obtenu est divisé par le nombre d’hectares de surface agricole de l’exploitation agricole. Sont essentiellement comptabilisés ici les achats d’aliments pour animaux et paille, les achat/importations de semences et d’engrais et les achats de bétail. En ce qui concerne les exportations (ventes), ce sont les produits animaux (lait, viande), les produits végétaux (céréales, fourrages, …), et, le cas échéant les exportations d’engrais organiques qui sont pris en cause.
** B) Pour les cheptels autres que bovin :**
*** Solde d’azote par ha de surface agricole :**** pour calculer le solde d’azote, on déduit l’azote exporté par l’exploitation agricole de l’azote importé dans l’exploitation agricole. Le solde ainsi obtenu est divisé par le nombre d’hectares de surface agricole de l’exploitation agricole. Sont essentiellement comptabilisés ici les achats d’aliments pour animaux et paille, les achat/importations de semences et d’engrais et les achats de bétail. En ce qui concerne les exportations (ventes), ce sont les produits animaux (lait, viande), les produits végétaux (céréales, fourrages, …), et, le cas échéant les exportations d’engrais organiques qui sont pris en cause.*
EXPLICATIONS :
Le besoin théorique en protéines (XPbesoin) est fonction des :
Besoins d’entretien (pertes de XP dans les fèces, urine et surface cutanée)
Besoins de production (transformation de XP en viande et lait).
Besoins d’entretien (pertes de XP dans les fèces, urine et surface cutanée) en protéines, voir Tableau 1
Tableau 1 : Besoins d’entretien des différentes catégories de bovin (g/jour)
| Catégories de bétail | XP (g) / PM (kg)(PM = PV0,75) |
|---|---|
| Veau femelle 0-6 mois | 3,3 |
| Génisse 6 mois – 1 an | 4,5 |
| Génisse 1-2 ans | 4,2 |
| Génisse >2 ans | 4 |
| Génisse à l’engraissement | 4 |
| Vache | 3,7 |
| Veau mâle 0-6 mois | 4 |
| Jeune taureau 6 mois – 1 an | 4,2 |
| Taureau | 4 |
| Taureau de reproduction | 3,5 |
- Besoins de production (transformation de XP en viande et lait) en protéines
Les besoins de production en protéines sont calculés séparément pour le lait et la viande selon les formules suivantes :
- Besoin de production(lait) - Note 1 : ECM = Energy-corrected milk, c’est-à-dire le lait corrigé sur la matière utile. Pour équivaloir au lait contenant 4 % de matière grasse (MG) et 3,4 % de matière protéique (MP), la quantité de lait est ajustée selon la formule suivante :
- .
- Besoin de production(viande – races laitières) vente achat
- Besoin de production(viande – races à viande) vente achat - Note : L’achat supplémentaire de poids vif est déduit de la vente.
- Note : Les besoins en XP ainsi estimés tiennent compte des besoins de gestation, car chez des vaches, les besoins en XP sont plus faibles pendant la période de tarissement que pendant la période de lactation. La demande accrue des animaux en phase de gestation est donc bien compensée par la demande réduite lors de la phase de tarissement.
Afin de pouvoir calculer l’autonomie en protéines du cheptel bovin il est aussi nécessaire d’estimer l’ingestion de matière sèche (MS) selon les formules suivantes :
Calcul de l’ingestion de matière sèche pour le cheptel bovin :
-
- L’ingestion de MS par vache laitière (dt MS/tête/an) est estimée avec la formule :
-
- L’ingestion de MS en dt/tête/an pour les différentes catégories de bovins autres que vaches laitières est estimée avec la formule : L’ingestion de MS journalière par kg PV pour les différentes catégories de bovin autres que vaches laitières est résumée dans le Tableau 2 :
Tableau 2 : Ingestion de MS (dt MS/tête/an) des différentes catégories de bovins autres que vaches laitières
| Catégories de bétail x | MS ingérée par kg PV (kg) / jour |
|---|---|
| Veau femelle 0-6 mois | 0.020 |
| Génisse 6 mois – 1 an | 0,020 |
| Génisse 1-2 ans | 0,018 |
| Génisse >2 ans | 0,018 |
| Génisse à l’engraissement | 0,018 |
| Vache de reforme | 0,020 |
| Vache allaitante | 0,020 |
| Veau mâle 0-6 mois | 0,020 |
| Mâle 6 mois – 1 an | 0,020 |
| Mâle > 1 an | 0,016 |
| Taureau de reproduction | 0,016 |
- Ingestion de MS totale
L’ingestion de MS totale (DMIcheptel bovin) pour le cheptel bovin est déterminée en multipliant, pour chaque catégorie d’animaux la consommation de MS en dt/tête/an par le nombre moyen annuel d’animaux de la même catégorie, puis en additionnant le tout.
- Calcul de la production autonome :
Calcul de la production autonome en matière sèche après déduction de la matière sèche importée avec les aliments achetés :
- Production autonome de MS
La production autonome de MS (matière sèche) est divisée en cinq domaines : céréales auto-consommées, légumineuses à graines, betteraves fourragères, maïs ensilage et herbe. Dans ce dernier cas, aucune distinction n’est faite ente les formes de production (ensilage, foin, herbe fraîche, herbe de pâturage) et le type de culture (fourrage, praire permanente, herbe issue de la multiplication de semences d’herbe, luzerne/trèfle). Les calculs se font comme suit (voir Tableau 3) :
Tableau 3 : Base de calcul pour la MS et teneur en protéines des cultures autoconsommées par le cheptel bovin
| Domaine de production autonome de MS | Calcul de la quantité de MS (dt MS)en fonction des matières fraiches (MF) récoltées et utilisées | **Teneur en protéine brute **(% XP dans la MS) | |
|---|---|---|---|
| 1 | CéréalesMSCéreales(dt) | MFCéreales(dt) * 0,86 | 12,36 |
| 2 | Légumineuses grainMSLégumineuses(dt) | MFLégumineuses(dt) * 0,86 | 29,80 |
| 3 | Betteraves fourragèresMSBetteraves(dt) | 800 (dt/ha) * SufaceBetteraves (ha) * 0,15 | 7,50 |
| 4 | Maïs ensilageMSMaïs(dt) | (Note : La MFMaïs (kg/tête/jour) est la quantité estimée de consommation) | 8,00 |
| 5 | Herbes (toutes formes de production et types de cultures) MSHerbe(dt) | MSHerbe (dt)= MSproduction autonome (dt)- MSCéréales (dt)- MSLégumineuses (dt)- MSBettrave (dt) - MSMaïs (dt) | Ensilage (coupe précoce) : 17,00Ensilage : 14,375Ensilage (coupe tardive) : 11,00Pâturage : 17,00Foin : 10,00Foin (coupe tardive) : 7,00 |
- Calcul de la production autonome en protéine brute (XP)
**Abréviations utilisées : **
DMI = dry matter intake
dt = décitonne
ECM = Energy-corrected milk (kg)
kg = kilogramme
MF = matière fraiche
MG = matière grasse
MP = matière protéique
MS = matière sèche
PM = poids métabolique
PV = poids vif
XP = protéines brutes
Provenance and validity dates, identifier, hash
| as of | 2025-07-01 → this version applied |
| valid | in force 2025-07-01 → 2026-01-01 publisher-asserted |
| type | RMIN Version consolidée applicable au 01/07/2025 : Règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services. |
| language | fr |
| published | 2025-07-24 |
| lex_id | lu-legilux:rmin-2024-11-26-a579:2025-07-01--8451c4ad3f1a39b001b0017cebd8d416502703c845490e1c55d60844d89e2c02 |
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