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art_1er

Quoted from rgd-2017-02-02-a153, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-02-12 (publisher).

Art. 1er. (1)« L’article 1er, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable est modifié comme suit: « Art. 1(1)La Commission se compose de vingt-trois membres délégués des départements ministériels et de l’administration suivants:Un représentant du Premier ministre;Un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Coopération au développement et l’Action humanitaire dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions;Un représentant du ministre les Transports ayant dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant l’Economie dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions; Un représentant du ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Recherche dans ses attributions;Deux représentants ministre ayant la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et accueil et l’intégration des étrangers) dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Justice dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Economie sociale et solidaire dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant le Service des Statistiques et des Etudes économiques dans ses attributions.La Commission est placée sous l’autorité du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et est présidée par le représentant de celui-ci. Les représentants respectifs du ministre ayant dans ses attributions la Coopération au développement et l’Action humanitaire et du ministre ayant l’Economie dans ses attributions, exercent les fonctions respectivement du premier et du deuxième vice-président, appelés à remplacer dans l’ordre le président en cas d’empêchement de celui-ci. » »

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Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017
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Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_1er)
Evidence form
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 février 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-02-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 153 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a153)
Date de publication (éditeur) : 2017-02-08
Empreinte du texte (SHA-256) : a01aa9645240370306e9ee5b772c4b3eb765063f92e656209fb25a6c0820ace1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo.

The whole act at this version

Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2026-10-31 in fra.

As published; may have been amended since; no consolidated text.

Later versions: not held.

This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/02/a153/jo.

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rgd-2017-02-02-a153, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-02-12 (publisher)

/lu-legilux/rgd-2017-02-02-a153/2017-02-12--2db5da68104701064388c81cb1da23ab7b02f43b60278e9b5d4b0518ab3f9086/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er. (1)« L’article 1er, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable est modifié comme suit: « Art. 1(1)La Commission se compose de vingt-trois membres délégués des départements ministériels et de l’administration suivants:Un représentant du Premier ministre;Un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Coopération au développement et l’Action humanitaire dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions;Un représentant du ministre les Transports ayant dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant l’Economie dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions; Un représentant du ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Recherche dans ses attributions;Deux représentants ministre ayant la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et accueil et l’intégration des étrangers) dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Justice dans ses compétences;Un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Economie sociale et solidaire dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions;Un représentant du ministre ayant le Service des Statistiques et des Etudes économiques dans ses attributions.La Commission est placée sous l’autorité du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et est présidée par le représentant de celui-ci. Les représentants respectifs du ministre ayant dans ses attributions la Coopération au développement et l’Action humanitaire et du ministre ayant l’Economie dans ses attributions, exercent les fonctions respectivement du premier et du deuxième vice-président, appelés à remplacer dans l’ordre le président en cas d’empêchement de celui-ci. » »

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  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

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