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art_2

Quoted from rgd-2017-05-11-a486, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-05-16 (publisher).

Art. 2.L’article 6 du même règlement grand-ducal prend la teneur suivante :« (1)La réalisation de la pulvérisation aérienne est interdite si la vitesse du vent est supérieure à 5 mètres par seconde et si la température de l'air est supérieure à 25 degrés Celsius.(2)L’opérateur doit respecter une distance de sécurité de 20 mètres vis-à-vis des lieux suivants :zones visées à l’article 9, paragraphe 1er, point 5 et à l’article 11, paragraphe 2, point 1, de la loi précitée du 19 décembre 2014 ;parcs d'élevage de gibier ; points d'eau et captages d'eau potable ; bassins de pisciculture et d'aquaculture ; surfaces cultivées conformément au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, si les produits épandus ne sont pas agréés selon ce règlement ; surfaces agricoles, viticoles, arboricoles ou horticoles pour lesquelles l’exploitant a demandé le respect du maintien d’une distance de sécurité.Les exploitants des surfaces mentionnées aux points 5 et 6 communiquent l’emplacement exact de ces surfaces au ministre avant le 1er septembre de l’année précédant la saison de pulvérisation aérienne.(3)La distance de sécurité par rapport aux zones protégées en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles et en vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, ainsi que par rapport aux eaux de surface permanentes est indiquée sur les cartes annexées au présent règlement.(4)Une distance de sécurité n’est pas à observer vis-à-vis des voies publiques à l’intérieur des ou contiguës aux zones couvertes par la pulvérisation aérienne. ».

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Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mai 2017
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Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mai 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-11-a486/2017-05-16--2d332c3b949ce3bc4659cb2ebeab306e91ece2a68857eb13c3b4167eb2b07632/fra/art_2)
Evidence form
Art. 2 du règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 mai 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-11-a486/2017-05-16--2d332c3b949ce3bc4659cb2ebeab306e91ece2a68857eb13c3b4167eb2b07632/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/11/a486/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-05-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 486 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a486)
Date de publication (éditeur) : 2017-05-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 1268720babf3822401604b5f59de918aa3cfd5a23ee1ea61545b2d059b36dac8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/11/a486/jo.

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This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/11/a486/jo.

How to read this

rgd-2017-05-11-a486, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-05-16 (publisher)

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5 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er, alinéa 1er du règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne prend la teneur suivante : « Dans la zone de pulvérisation aérienne, telle que définie à l’annexe, l’épandage de produits phytopharmaceutiques par aéronef peut être autorisé entre le 15 avril et le 15 août pour lutter contre les maladies fongiques principales dans les vignobles dont la pente moyenne est supérieure ou égale à 20 pour cent ou dans lesquels l’épandage de produits phytopharmaceutiques ne peut être exécuté moyennant un engin à traction directe. »

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  2. art_2

    Art. 2.L’article 6 du même règlement grand-ducal prend la teneur suivante :« (1)La réalisation de la pulvérisation aérienne est interdite si la vitesse du vent est supérieure à 5 mètres par seconde et si la température de l'air est supérieure à 25 degrés Celsius.(2)L’opérateur doit respecter une distance de sécurité de 20 mètres vis-à-vis des lieux suivants :zones visées à l’article 9, paragraphe 1er, point 5 et à l’article 11, paragraphe 2, point 1, de la loi précitée du 19 décembre 2014 ;parcs d'élevage de gibier ; points d'eau et captages d'eau potable ; bassins de pisciculture et d'aquaculture ; surfaces cultivées conformément au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, si les produits épandus ne sont pas agréés selon ce règlement ; surfaces agricoles, viticoles, arboricoles ou horticoles pour lesquelles l’exploitant a demandé le respect du maintien d’une distance de sécurité.Les exploitants des surfaces mentionnées aux points 5 et 6 communiquent l’emplacement exact de ces surfaces au ministre avant le 1er septembre de l’année précédant la saison de pulvérisation aérienne.(3)La distance de sécurité par rapport aux zones protégées en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles et en vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, ainsi que par rapport aux eaux de surface permanentes est indiquée sur les cartes annexées au présent règlement.(4)Une distance de sécurité n’est pas à observer vis-à-vis des voies publiques à l’intérieur des ou contiguës aux zones couvertes par la pulvérisation aérienne. ».

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  3. art_3

    Art. 3.L’article 7 du même règlement est abrogé.

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  4. art_4

    Art. 4.Le même règlement est complété par l’annexe suivante, intitulée : « Annexe - Zone de pulvérisation aérienne ».

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  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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