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rgd-2018-06-22-a520, fra, the state applying from 2018-06-30

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10 articles quoted, 0 held without text, 3 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’intitulé du chapitre 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental est remplacé par l’intitulé suivant :« Chapitre 1er Procédure dans le cadre de la première liste et de la première liste bis ».

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  2. art_2

    Art. 2.L’article 2, alinéa 2, du même règlement, est remplacé par l’alinéa suivant :« Sur la première liste des postes vacants, peuvent postuler les instituteurs déjà en fonction et les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur ».

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  3. art_3

    Art. 3.À l’article 3 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant :« (1)Les instituteurs qui souhaitent changer d’affectation adressent leur demande, générée à l’aide de l’application informatique Scolaria, au ministre et la remettent aux directeurs de région concernés s’ils briguent un poste dans une commune. » ;Il est inséré un alinéa 2 libellé comme suit :« Les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur adressent leur demande, générée à l’aide de l’application informatique Scolaria, au ministre et la remettent aux directeurs de région concernés s’ils briguent un poste dans une commune.» ;Au paragraphe 2 sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 3, le point final est remplacé par un point-virgule et un point 4 nouveau est inséré qui prend la teneur suivante : « 4. le cas échéant, le certificat de réussite au stage préparant à la fonction d’instituteur.» ;À l’alinéa 2, les mots « au directeur respectivement au ministre » sont remplacés par les mots « au ministre et, s’il y a lieu, au directeur, » ;À l’alinéa 3, les mots « Le directeur respectivement le ministre » sont remplacés par les mots « Le ministre et, s’il y a eu, le directeur, ».

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  4. art_4

    Art. 4.À l’article 5 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les mots « d’affectation et » sont insérés entre les mots « procèdent aux propositions » et « de réaffectation des candidats » ;À l’alinéa 2, les mots « affecte et » sont insérés entre les mots « Le ministre » et « réaffecte les candidats » ;À l’alinéa 3 sont apportées les modifications suivantes :À la première phrase, les mots « l’affectation ou » sont insérés entre les mots « proposent au ministre le même candidat, » et « la réaffectation se fait » ;À la deuxième phrase, les mots « respectivement les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur » sont insérés entre les mots « les instituteurs » et « et les directeurs concernés » ;À l’alinéa 4, les mots « affectations et » sont insérés entre les mots « Le ministre procède aux » et « réaffectations des candidats » .

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  5. art_5

    Art. 5.À l’article 7 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :« À l’issue des affectations et réaffectations effectuées lors de la première liste, le ministre fait publier sur la première liste bis les différents postes d’instituteur devenus vacants suite aux affectations et réaffectations précitées et auxquels peuvent postuler les instituteurs en fonction et les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur. » ;À l’alinéa 2, les mots « et les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur », sont insérés entre les mots « Les instituteurs » et « postulant à la première liste bis » ;À l’alinéa 3, point 3, le point final est remplacé par un point-virgule et un point 4 nouveau est inséré qui prend la teneur suivante :« 4. le cas échéant, le certificat de réussite au stage préparant à la fonction d’instituteur.» ;À l’alinéa 4, les mots « et d’affectation d’un stagiaire-instituteur ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommé à la fonction d’instituteur » sont insérés entre les mots « Les décisions individuelles de réaffectation d’un instituteur » et « sont prises par le ministre. » .

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  6. art_6

    Art. 6.L’intitulé du chapitre 2 du même règlement est remplacé par l’intitulé suivant :« Chapitre 2 Procédure dans le cadre du relevé et de la deuxième liste »

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    art_10

    Art. 10.L’article 11 du même règlement est abrogé.

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  8. art_11

    Art. 11.À l’article 12 du même règlement, les mots « de répartition » sont remplacés par ceux de « de réaffectation » .

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  9. art_12

    Art. 12.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de la date d’entrée en vigueur de la loi du 22 juin 2018 portant modification :du Code de la sécurité sociale ;de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale.

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  10. art_13

    Art. 13.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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