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rgd-2020-04-22-a313, fra, the state applying from 2020-04-26

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   art_2

   Art. 2.(1)Les matières visées à l’article 1er sont enseignées sous forme de sessions de formation suivant un horaire à déterminer par le chef d’administration.(2)Les sessions de formation peuvent comprendre des cours présentiels, des cours alternant des phases présentielles avec des phases d’autoapprentissage, des cours de travaux dirigés ou des séances d’apprentissage accompagnées sur le lieu de travail.Elles peuvent être organisées pour des périodes à temps plein ou en alternance avec des plages de travail effectif.Elles peuvent être organisées en collaboration avec l’Institut national d’administration publique.La nature des sessions de formation et les modalités d’organisation sont déterminées par le chef d’administration.Le candidat est informé à l’avance et dans un délai d’un mois de la nature des sessions de formation et des modalités d’organisation, de l’horaire des sessions ainsi que du lieu de leur déroulement.Le temps de formation spéciale compte comme période d’activité de service.

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2. art_3

   Art. 3.La fréquentation des cours de formation est obligatoire. La participation du candidat aux sessions de formation doit être certifiée par une attestation de présence.

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3. art_4

   Art. 4.(1)À la fin de la formation spéciale, le candidat doit passer un examen de fin de formation spéciale, ci-après « examen », sous forme d’une épreuve écrite conformément aux dispositions de l’article 1er.L’examen est organisé dans les trois mois qui suivent la fin de la période des cours.Le programme et les dates de l’examen sont communiqués à chaque candidat au moins six semaines avant la date de l’examen. Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit en accord avec le candidat.(2)À l’exception du candidat qui relève du groupe de traitement D2, le candidat doit remettre un travail de réflexion portant sur un sujet en lien direct avec les attributions de l’administration conformément à l’article 1er.Le travail de réflexion est à remettre au président de la commission d’examen dans les trois mois qui suivent la fin de la période des cours.(3)L’examen est organisé conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État.L’examen a lieu devant une commission d’examen qui se compose de deux membres par matière nommés par le ministre ayant le budget dans ses attributions.La commission prononce l’admission, le refus ou l’ajournement des candidats se présentant à l’examen.

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4. art_5

   Art. 5.L’organisation et l’appréciation de la réussite ou de l’échec de l’examen de fin de formation spéciale se fait conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

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5. art_6

   Art. 6.Le règlement grand-ducal du 15 mai 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières auprès de l’Inspection générale des finances est abrogé.

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6. art_7

   Art. 7.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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