Reading

The text on a date

The text of one Luxembourg work as it stood on one date, or of one EU work in the wording that answers that date (its original wording or a later consolidated one), article by article, as the publisher wrote it, with what a quotation of it needs. The identifier and the date go to this server in the request and nowhere else, and this page keeps nothing.

Today in Luxembourg: 2026-10-31.

Lex shows the published text of the law. It does not tell you whether or how it applies to your situation and is not legal advice.

art_ii

Quoted from rgd-2020-05-20-a425, fra, the state applying from 2020-05-22.

Art. II.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :L’article 9, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 12, point 1, du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, deuxième phrase, les dispositions suivantes s’appliquent pour le calcul de la note de l’année :pour chaque discipline ou matière, l’élève choisit l’une des deux options suivantes pour le mode de calcul de la note de l’année :soit la note du premier semestre est considérée comme note annuelle ;soit la note de l’année est la moyenne arithmétique des notes du premier et du deuxième semestre. L’élève est obligé de prendre en compte les notes du deuxième semestre s’il présente un devoir optionnel, selon les modalités du point 2°.À la demande de l’élève, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé en sus du ou des devoirs en classe rédigés au cours du deuxième semestre. La note du devoir optionnel est mise en compte pour le calcul de la note semestrielle.Pour le cas où aucun devoir n’a pu être organisé au cours du deuxième semestre, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé à la demande de l’élève. Dans ce cas, la note obtenue au devoir en classe optionnel constitue la note semestrielle.Le nombre de devoirs en classe optionnels est limité à trois et ceux-ci sont rédigés pendant la période du 18 au 20 mai 2020.L’élève doit indiquer son choix, qui est contraignant, au plus tard pour le 15 mai 2020. » L’article 16, point 1, du même règlement, est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire.  » L’article 22, point 2°, sous-point a., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 2, le stage supplémentaire de trois semaines en enseignement clinique, à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation, est remplacé par une épreuve écrite d’ajournement en enseignement clinique, qui a lieu au mois de septembre 2020. » L’article 22, point 2°, sous-point c., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020, l’appréciation de l’enseignement clinique n’est pas prise en compte par la commission pour l’attribution des mentions. Ces dernières sont décernées par la commission, selon les modalités de l’article 19. »

Text digest 8d33dd53c1ebb5c42609db79ff22523fa5c27dbde0eb9ed62941056ce16b74ac, body digest a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii

Cite this article

Usual citation
Art. II du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
With its permalink
Art. II du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii)
Evidence form
Art. II du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.\n

Version : applicable à partir du 2020-05-22 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 425 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a425)

Date de publication (éditeur) : 2020-05-22

Empreinte du texte (SHA-256) : 8d33dd53c1ebb5c42609db79ff22523fa5c27dbde0eb9ed62941056ce16b74ac

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo.

The whole act at this version

Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2026-10-31 in fra.

As published; may have been amended since; no consolidated text.

Later versions: not held.

This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo.

How to read this

rgd-2020-05-20-a425, fra, the state applying from 2020-05-22

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra

4 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_ier

    Art. Ier.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est modifié comme suit :L’article 9, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 12, point 1, du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, deuxième phrase, les dispositions suivantes s’appliquent pour le calcul de la note de l’année :pour chaque discipline ou matière, l’élève choisit l’une des deux options suivantes pour le mode de calcul de la note de l’année :soit la note du premier semestre est considérée comme note annuelle ;soit la note de l’année est la moyenne arithmétique des notes du premier et du deuxième semestre. L’élève est obligé de prendre en compte les notes du deuxième semestre s’il présente un devoir optionnel, selon les modalités du point 2°.À la demande de l’élève, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé en sus du ou des devoirs en classe rédigés au cours du deuxième semestre. La note du devoir optionnel est mise en compte pour le calcul de la note semestrielle.Pour le cas où aucun devoir n’a pu être organisé au cours du deuxième semestre, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé à la demande de l’élève. Dans ce cas, la note obtenue au devoir en classe optionnel constitue la note semestrielle.Le nombre de devoirs en classe optionnels est limité à trois et ceux-ci sont rédigés pendant la période du 18 au 20 mai 2020.L’élève doit indiquer son choix, qui est contraignant, pour au plus tard le 15 mai 2020. » L’article 16, point 1, du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire. »

    Text digest 711f100a41003e66da30840f77b2babdf3acd59879b9c38f59eb522e0632b490, body digest a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :L’article 9, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 12, point 1, du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, deuxième phrase, les dispositions suivantes s’appliquent pour le calcul de la note de l’année :pour chaque discipline ou matière, l’élève choisit l’une des deux options suivantes pour le mode de calcul de la note de l’année :soit la note du premier semestre est considérée comme note annuelle ;soit la note de l’année est la moyenne arithmétique des notes du premier et du deuxième semestre. L’élève est obligé de prendre en compte les notes du deuxième semestre s’il présente un devoir optionnel, selon les modalités du point 2°.À la demande de l’élève, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé en sus du ou des devoirs en classe rédigés au cours du deuxième semestre. La note du devoir optionnel est mise en compte pour le calcul de la note semestrielle.Pour le cas où aucun devoir n’a pu être organisé au cours du deuxième semestre, un devoir en classe optionnel pourra être rédigé à la demande de l’élève. Dans ce cas, la note obtenue au devoir en classe optionnel constitue la note semestrielle.Le nombre de devoirs en classe optionnels est limité à trois et ceux-ci sont rédigés pendant la période du 18 au 20 mai 2020.L’élève doit indiquer son choix, qui est contraignant, au plus tard pour le 15 mai 2020. » L’article 16, point 1, du même règlement, est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire.  » L’article 22, point 2°, sous-point a., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020 et par dérogation à l’alinéa 2, le stage supplémentaire de trois semaines en enseignement clinique, à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation, est remplacé par une épreuve écrite d’ajournement en enseignement clinique, qui a lieu au mois de septembre 2020. » L’article 22, point 2°, sous-point c., du même règlement est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2020, l’appréciation de l’enseignement clinique n’est pas prise en compte par la commission pour l’attribution des mentions. Ces dernières sont décernées par la commission, selon les modalités de l’article 19. »

    Text digest 8d33dd53c1ebb5c42609db79ff22523fa5c27dbde0eb9ed62941056ce16b74ac, body digest a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_ii

  3. art_iii

    Art. III.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Text digest 4a9d7bed3a42a0e56faa25e97e2c208a148e941c9e1e5d6fc83c912080eb93d2, body digest a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_iii

  4. art_iv

    Art. IV.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Text digest 6350a95dd4f178fc3a7122e1c11fa0f96b568208337adff0fdffe8a31103d46e, body digest a4a4ce1e91f144068bbd35985666e1b6b61f1081a281557ca68c4eac5a619e40, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a425/2020-05-22--f6f58a6d4eeb97a630103f26c58464f656908dca6fd409b01742818aba356db2/fra/art_iv

What this reading does not hold

  • publisher_signature: no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time: when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats: PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest: wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions: later versions of this act are not held