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rgd-2020-08-14-a690, fra, the state applying from 2020-09-01

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1. art_1er

   Art. 1er.(1)Le terme « candidat » employé dans le présent règlement grand-ducal vise le stagiaire qui se présente à l’examen de fin de stage en formation spéciale aussi bien que le fonctionnaire qui se présente à l’examen de promotion.(2)La date des examens est publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg au moins quatre mois avant la date fixée pour l’examen.

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2. art_2

   Art. 2.La formation spéciale de l’Administration des contributions directes pour les groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 est scindée en trois parties et porte sur les matières suivantes :Partie 1 intitulée : Fonctionnement de l’Administration des contributions directes ;Partie 2 intitulée : Matières relatives aux domaines communs de l’Administration des contributions directes ;Partie 3 intitulée : Filière de spécialisation. La partie 3 se différencie en deux filières : la filière « personnes physiques » et la filière « sociétés ».Les parties 2 et 3 sont sanctionnées par des examens.L’examen de fin de stage en formation spéciale organisé par l’Administration des contributions directes se fait par écrit. Le programme et les dates de l’examen sont communiqués à chaque candidat au moins quatre mois avant la date de l’examen.

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3. art_3

   Art. 3.Lors de son affectation, le candidat est informé de la composition de son programme de la formation spéciale pour l’examen de fin de stage. Le programme est composé au minimum des matières des parties 1 et 2, énoncées à l’article 2, lettres a) et b).En fonction de ses attributions le programme du candidat se compose en plus des matières d’une des deux filières de la partie 3, énoncée à l’article 2 lettre c), à moins que le directeur de l’Administration des contributions directes ne l’en dispense.

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   art_7

   Art. 7.(1)Selon la composition du programme du candidat tel qu’énoncé à l’article 3, l’examen de fin de stage en formation spéciale se compose :d’examens partiels obligatoires, qui sont organisés à la fin du cours sous forme d’épreuves écrites portant sur les matières de la partie 2 énoncée à l’article 2, lettre b) etd’une session d’examen portant sur les matières de la partie 3 énoncée à l’article 2, lettre c).(2)Les points obtenus à des devoirs accomplis lors des cours de la formation spéciale organisés par l’Administration des contributions directes et ayant trait à une matière faisant partie de l’examen de fin de stage en formation spéciale, et qui sont susceptibles d’améliorer le résultat obtenu à l’examen par un candidat dans la même matière, sont pris en compte à concurrence de 25 % du total des points de cette matière.(3)Le maximum de points à attribuer s’élève, pour chaque matière de l’examen de fin de stage en formation spéciale, à 60 points. Est considérée comme note suffisante un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points.(4)Le résultat final de l’examen est constitué de la somme des résultats pondérés obtenus dans chaque matière et est arrondi vers le haut à l’unité supérieure. La pondération se fait sur base du rapport des heures attribuées à chaque matière par rapport au total des heures de toutes les matières soumises à l’examen.(5)Le candidat qui n’a pas participé à l’examen partiel dans une ou plusieurs des matières reprises dans la partie 2 énoncée à l’article 2, lettre b), est examiné dans cette ou ces matières à la session d’examen de fin de stage en formation spéciale.(6)Le candidat qui a obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans les matières examinées aux examens partiels n’est plus examiné dans ces matières à la session d’examen de fin de stage en formation spéciale. Il en est de plein droit dispensé au cas où il doit se soumettre une deuxième fois à l’examen de fin de stage en formation spéciale.(7)Les points obtenus dans les matières sanctionnées par des examens partiels sont repris pour l’établissement du résultat final conformément à l’alinéa 4.(8)Le candidat qui n’a pas obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans une ou plusieurs des matières examinées aux examens partiels est réexaminé dans cette ou ces matières à la session de l’examen de fin de stage en formation spéciale.(9)Le candidat ayant obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 40 points du résultat final, ainsi qu’au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans chaque matière, a réussi à l’examen de fin de stage en formation spéciale.(10)Le candidat n’ayant pas obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 40 points au résultat final, a échoué à l’examen de fin de stage en formation spéciale.(11)Le candidat ayant obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à 40 points au résultat final, mais qui n’a pas obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans deux ou plusieurs matières, a échoué à l’examen de fin de stage en formation spéciale.(12)Le candidat ayant obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à 40 points au résultat final, mais qui n’a pas obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans une matière est ajourné dans cette matière.(13)Les examens d’ajournements se font dans les deux mois qui suivent la proclamation du résultat de l’examen de fin de stage en formation spéciale.(14)Le candidat ayant obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans la matière examinée à l’examen d’ajournement a réussi à l’examen de fin de stage en formation spéciale et se voit attribuer 30 points dans la matière concernée par l’examen d’ajournement.(15)Le candidat qui n’a pas obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points dans la matière examinée à l’examen d’ajournement, a échoué à l’examen de fin de stage en formation spéciale.(16)Le candidat qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté dûment établie, ne se présente pas à une ou plusieurs épreuves de l’examen, est obligé de se soumettre à toutes les épreuves de la prochaine session d’examen telle que prévue au présent article. La session d’examen est annulée dans son chef.

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5. art_8

   Art. 8.Pour les candidats des groupes de traitement B1 et C1, l’examen de promotion consiste en un travail de promotion en relation avec les attributions du candidat. Le travail de promotion est évalué sur 60 points, remis par écrit et présenté oralement.

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6. art_9

   Art. 9.Le sujet du travail de promotion ainsi que le format et les modalités d’élaboration sont fixés par le président de la commission d’examen et communiqués au candidat qui dispose d’un délai minimum de trois mois pour son élaboration.Le travail de promotion doit être remis en double exemplaire sur des feuilles dactylographiées et comprend un minimum de 20 pages.Le travail de promotion doit être déposé par le candidat auprès du président de la commission d’examen quinze jours au moins avant la date prévue pour sa présentation orale. Le président transmet le travail de promotion aux examinateurs.Le candidat présente son travail de promotion de manière orale à deux examinateurs lors de la session d’examen. L’appréciation du mémoire est faite par deux examinateurs.

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7. art_10

   Art. 10.Le candidat qui a obtenu au moins un nombre total de points supérieur ou égal à 30 points a réussi à l’examen de promotion. La partie écrite du travail de promotion et sa présentation orale sont prises en compte à raison de cinquante pour cent chacune.

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8. art_11

   Art. 11.Les dispositions du règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration des contributions directes restent applicables pour la session d’examen de promotion organisée en novembre 2020 pour le groupe de traitement C1.

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9. art_12

   Art. 12.Les dispositions du règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration des contributions directes restent applicables pour les sessions d’examen de fin de stage en formation spéciale en septembre 2020 pour les groupes de traitement B1 et C1.

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    art_14

    Art. 14.Pour les candidats des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1, admis au stage avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui n’ont pas suivi au moins 280 heures de cours de formation, les dispositions du présent règlement sont applicables.

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11. art_15

    Art. 15.Sous réserve de l’application des articles 11, 12 et 13 du présent règlement, le règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal.

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12. art_16

    Art. 16.Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1er septembre 2020.

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13. art_17

    Art. 17.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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