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loi-2017-03-08-a375, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-04-09 (publisher)

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1. art_1er

   Art. 1er.L’article 2 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics est modifié comme suit :Le huitième tiret est remplacé par la disposition suivante : « l’établissement et la gestion de l’inventaire des biens meubles équipant les immeubles affectés aux services publics, à l’exception des biens meubles rentrant dans l’attribution des instituts culturels; la gestion, la maintenance et le déménagement de ces biens meubles; les prestations lui incombant dans le cadre des cérémonies officielles et publiques »

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2. art_2

   Art. 2.L’article 3 de la même loi est modifié comme suit :Il est ajouté un troisième tiret qui prend le libellé suivant : « le service des ateliers » Au point 1 « La direction », il est inséré un nouvel alinéa 3 libellé comme suit, les alinéas 3 et 4 actuels devenant les nouveaux alinéas 4 et 5 : «  Le directeur et le directeur adjoint doivent être fonctionnaires de l’Etat et titulaires d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent.  » Au point 2 « Les divisions », l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Chaque division est placée sous les ordres d’un fonctionnaire ou d’un employé de l’Etat devant être titulaire d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent. » Au point 2.b) « La division de la gestion du patrimoine », les termes « programmes de maintenance » sont remplacés par les termes « programmes de maintenance et d’entretien préventif ».Il est ajouté un 3e point libellé comme suit : « 3. Le service des ateliersIl est chargé de la gestion des dépôts de l’administration, de l’entreposage et de la réparation du mobilier, de l’entretien des alentours des immeubles de l’Etat, des prestations lui incombant dans le cadre des cérémonies officielles et publiques, des travaux de déménagement des ministères et services de l’Etat, de l’entretien du parc automobile, des machines et des équipements de l’administration. »

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3. art_3

   Art. 3.L’article 5 de la même loi est modifié comme suit :A l’alinéa 1er, l’expression « ouvriers de l’Etat » est remplacée par l’expression « salariés de l’Etat ».L’alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :Le cadre prévu à l’article 4 comprend un chef d’atelier et un magasinier.

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4. art_4

   Art. 4.L’article 6 de la même loi est modifié comme suit :« Les paragraphes 2 à 6 sont supprimés, le paragraphe 1er devenant un paragraphe unique.»

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5. art_5

   Art. 5.L’article 7 de la même loi est modifié comme suit :L’alinéa 1er est supprimé, l’alinéa 2 devenant un alinéa unique.

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6. art_6

   Art. 6.L’article 8 – « Dispositions transitoires » de la même loi est abrogé. Un nouvel article 8 est inséré qui est libellé comme suit : « Les fonctionnaires de l’Administration des bâtiments publics détachés sont réintégrés dans leur administration d’origine sur une vacance de poste budgétaire disponible dans leur groupe de traitement. En cas d’absence de vacance de poste budgétaire, l’effectif du personnel sera augmenté temporairement jusqu’à la survenance de la première vacance de poste dans le groupe de traitement des fonctionnaires réintégrés. »

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