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art_unique

Quoted from loi-2018-01-06-a22, fra, the state applying from 2018-01-14.

Art. unique.L’article 32 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est remplacé par la disposition suivante : « Art. 32.(1)Il est créé un Service information et presse, placé sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(2)Les missions du Service information et presse consistent à :assurer l’information de la presse, des médias, du public et des milieux intéressés sur les activités de l’État ;définir et mettre en œuvre une stratégie de communication du Gouvernement en matière d’Internet et des réseaux sociaux ;tenir le Gouvernement informé sur les sujets d’actualité traités par la presse et les médias ;assister le Gouvernement et les administrations dans l’effort de faire mieux connaître le Grand-Duché à l’étranger et de cultiver son image de marque au niveau national et international ;publier et diffuser des documents et informations de toute nature ;définir et mettre en œuvre une stratégie de promotion des données ouvertes et d’accès à l’information ;organiser des conférences de presse et autres manifestations ;accueillir des journalistes étrangers et des visiteurs officiels ;faciliter le travail des journalistes et des représentants des médias.(3)Le directeur est responsable de la direction de l’administration. Il en est le chef hiérarchique.Il est nommé par le Grand-Duc, sur proposition du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(4)Le cadre du personnel du Service information et presse comprend un directeur et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. Ce cadre peut être complété par des fonctionnaires stagiaires, des employés et salariés de l’État suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. »

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Usual citation: Art. unique de la loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, dans sa version applicable au 14 janvier 2018
With its permalink: Art. unique de la loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, dans sa version applicable au 14 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique)
Evidence form: Art. unique de la loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, dans sa version applicable au 14 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : applicable à partir du 2018-01-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 22 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a22)
Date de publication (éditeur) : 2018-01-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 30c2b9a5b1c20ac9a0e7a6b4c24c87c35aa19d85ace55d6588690e316b08c0d4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo.

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Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2018-01-14 in fra.

As published; may have been amended since; no consolidated text.

Later versions: not held.

This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo.

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loi-2018-01-06-a22, fra, the state applying from 2018-01-14

/lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra

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Art. unique.L’article 32 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est remplacé par la disposition suivante : « Art. 32.(1)Il est créé un Service information et presse, placé sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(2)Les missions du Service information et presse consistent à :assurer l’information de la presse, des médias, du public et des milieux intéressés sur les activités de l’État ;définir et mettre en œuvre une stratégie de communication du Gouvernement en matière d’Internet et des réseaux sociaux ;tenir le Gouvernement informé sur les sujets d’actualité traités par la presse et les médias ;assister le Gouvernement et les administrations dans l’effort de faire mieux connaître le Grand-Duché à l’étranger et de cultiver son image de marque au niveau national et international ;publier et diffuser des documents et informations de toute nature ;définir et mettre en œuvre une stratégie de promotion des données ouvertes et d’accès à l’information ;organiser des conférences de presse et autres manifestations ;accueillir des journalistes étrangers et des visiteurs officiels ;faciliter le travail des journalistes et des représentants des médias.(3)Le directeur est responsable de la direction de l’administration. Il en est le chef hiérarchique.Il est nommé par le Grand-Duc, sur proposition du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(4)Le cadre du personnel du Service information et presse comprend un directeur et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. Ce cadre peut être complété par des fonctionnaires stagiaires, des employés et salariés de l’État suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. »
Text digest 30c2b9a5b1c20ac9a0e7a6b4c24c87c35aa19d85ace55d6588690e316b08c0d4, body digest 30664c411a6a91032d1d2f12f5c6542e9379f820b157207c99958d4710fa55c0, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo, /lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique

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