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art_iii

Quoted from loi-2018-12-21-a1165, fra, the state applying from 2019-01-01.

Art. III.La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale est modifiée comme suit :À l’article 7, alinéa 8, les termes « Office social », s’écrivent, à trois reprises, avec une lettre « o » minuscule ;À l’article 23, paragraphe 1er, alinéa 3, les termes « Office national d’inclusion sociale » sont remplacés par les termes « office social ».

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Art. III de la loi du 21 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
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Art. III de la loi du 21 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iii)
Evidence form
Art. III de la loi du 21 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :\n1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;\n2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et\n3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1165 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1165)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 5049eaef061cdf8d4f9e684c5f10ac2375f92fc8e6ffb3e76bf1cb5aa1670ff9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo.

The whole act at this version

Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2019-01-01 in fra.

As published; may have been amended since; no consolidated text.

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This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo.

How to read this

loi-2018-12-21-a1165, fra, the state applying from 2019-01-01

/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra

4 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_ier

    Art. Ier.La loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :À l'article 3, paragraphe 3, les termes « paragraphe V » sont remplacés par les termes « paragraphe 1er » ;L'article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « quatre-vingt-huit euros et vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents » ;À la lettre b), les termes « vingt-sept euros et quarante cents » sont remplacés par ceux de « vingt-sept euros et soixante-dix cents » ;À la lettre c), les termes « huit euros et dix cents » sont remplacés par ceux de « huit euros et dix-neuf cents » ;À la lettre d), les termes « quatre-vingt-huit euros et vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents » ;À la lettre e), les termes « treize euros et vingt-quatre cents » sont remplacés par ceux de « treize euros et trente-neuf cents » ;À l'article 9, paragraphe 3, le terme « Offices » est écrit avec une lettre « o » minuscule ;À l'article 11, paragraphe 3, le terme « défaire » est remplacé par les termes « de faire » ;À l'article 33, alinéa 2, le terme l’ « Office » est écrit avec une lettre « o » minuscule ;L'article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « cent soixante-seize euros trente-cinq cents » sont remplacés par ceux de « cent soixante-dix-huit euros et vingt-neuf cents » ;À la lettre b), les termes « deux cent soixante-quatre euros cinquante-trois cents » sont remplacés par ceux de « deux cent soixante-sept euros et quarante-quatre cents » ;À la lettre c), les termes « cinquante euros quarante-six cents » sont remplacés par ceux de « cinquante-et-un euros et deux cents » ;À la lettre d), les termes « seize euros trois cents » sont remplacés par ceux de « seize euros et vingt-et-un cents » et le terme « avant » est remplacé par le terme « ayant ».

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  2. art_ii

    Art. II.L’article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est modifié comme suit :À l'alinéa 1er, les termes « 160,99 euros » sont remplacés par ceux de « 178,44 euros » ;L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Le montant prévu par le présent article est adapté à l'augmentation du montant forfaitaire de base par adulte et du montant couvrant les frais communs du ménage fixés par la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. ».

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  3. art_iii

    Art. III.La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale est modifiée comme suit :À l’article 7, alinéa 8, les termes « Office social », s’écrivent, à trois reprises, avec une lettre « o » minuscule ;À l’article 23, paragraphe 1er, alinéa 3, les termes « Office national d’inclusion sociale » sont remplacés par les termes « office social ».

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  4. art_iv

    Art. IV.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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