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loi-2019-07-12-a511, fra, the state applying from 2019-09-16

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1. art_1er

   Art. 1er.L’article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote est remplacé par le libellé suivant : « Art. 3.L’organisation scolaire comprend :des unités d’enseignement ;des unités d’entreprise ;des séquences d’études ;des séquences de récréation ;des activités parascolaires ;un encadrement.Les unités d’enseignement et d’entreprise et les séquences d’études et de récréation sont organisées en alternance pendant huit heures quatre jours par semaine et pendant six heures un jour par semaine. Les élèves participent obligatoirement à un total de trente-deux unités d’enseignement et d’entreprise, ou de trente-quatre pour les élèves qui suivent les cours de latin ou de chinois, dont huit à dix unités d’entreprise, ainsi qu’aux séquences d’études et de récréation. La prise en commun des repas à l’école est obligatoire pour les élèves des classes de 7e, 6e et 5e.  »

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2. art_2

   Art. 2.À l’article 4, alinéa 2, de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Au point 1, le terme « , chinoise » est inséré entre les termes « latine » et « et luxembourgeoise ».Au point 5, les termes « , et qui comprend les travaux manuels et l’initiation aux technologies de l’information et de la communication ; » sont supprimés.Au point 6, le point-virgule est remplacé par un point final et le point 7 est supprimé.

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3. art_3

   Art. 3.À l’article 5 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 3, sont apportées les modifications suivantes :La lettre b) est remplacée par le texte suivant : « l’engagement dans chaque discipline ;  » La lettre c) est remplacée par le texte suivant : « une appréciation du travail de l’élève dans les unités d’entreprise à des fins d’orientation ; » La lettre d) est remplacée par le texte suivant : « des observations du conseil de classe à des fins d’orientation ; » À la lettre e), les termes « en fin d’année scolaire » sont insérés après les termes « conseil de classe ».À l’alinéa 2, le terme « trimestre » est remplacé par celui de « semestre ».

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   art_7

   Art. 7.À l’article 5sexies de la même loi sont apportés les modifications suivantes :L’alinéa 3 est supprimé.Il est complété par les alinéas suivants : « Le volume des mémoires est compris entre 7 500 et 10 000 mots.Les mémoires sont accompagnés par des directeurs de mémoire nommés par le directeur parmi les membres du personnel du lycée-pilote. »

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   art_9

   Art. 9.À l’article 6 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les termes « chargée de l’organisation de l’enseignement, des séquences d’études et des activités complémentaires. » sont remplacés par ceux de « en charge des unités d’enseignement, ainsi que des séquences d’études. L’entité formée par l’équipe pédagogique et les classes dont elle a la responsabilité est appelée « maison » ».L’alinéa 3 est supprimé.L’alinéa 4, devenu l’alinéa 3, est remplacé par l’alinéa suivant : « Chaque élève est suivi par un tuteur membre du personnel du lycée-pilote. » À l’alinéa 5, devenu l’alinéa 4, les termes « et de l’élève en matière d’orientation » sont insérés entre les termes « Le tuteur est l’interlocuteur privilégié des parents » et « L’équipe pédagogique organise une disponibilité pour le tutorat. » L’alinéa 7, devenu l’alinéa 6, est remplacé par l’alinéa suivant : « La tâche hebdomadaire de l’éducateur gradué comprend :la gestion d’une maison, en collaboration avec les enseignants et les élèves ;l’assurance d’une atmosphère chaleureuse et studieuse au sein de la maison ;l’organisation et la supervision des séquences d’études et de récréation ;le maintien de l’ordre et de la discipline ;la gestion des absences et des disponibilités ;l’organisation des réunions de concertation de l’équipe pédagogique ;l’encadrement socio-éducatif des élèves et l’assistance à des élèves en difficulté ;la représentation de la maison auprès de la direction. »

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6. art_10

   Art. 10.À l’article 8 de la même loi, les termes « de l’équipe pédagogique de la classe » sont rem­placés par ceux de « des titulaires des élèves de la classe, des tuteurs concernés, des éducateurs gradués de l’équipe pédagogique concernée ».

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7. art_11

   Art. 11.À l’article 9, alinéa 2, troisième phrase, de la même loi, les termes « À la fin du premier trimestre » sont remplacés par ceux de « Au milieu du premier semestre ».

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   art_13

   Art. 13.L’article 12 de la même loi est abrogé.

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   art_17

   Art. 17.La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019/2020.

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