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loi-2019-08-01-a563, fra, the state applying from 2019-01-01

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Page 2 of 2: art_71 to art_105.

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    art_71

    Art. 71.À l’article 78 de la même loi sont apportées les modifications suivantes : le paragraphe 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante :« (1)Pendant la période d’initiation, l’employé des catégories d’indemnité A, B et C, groupes d’indemnité A2, B1 et C1, sous-groupe de l’enseignement fondamental, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement fondamental, dans les Centres de compétences, dans les Maisons d’enfants de l’État, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66, effectue sa tâche sous la responsabilité du directeur de région ou du directeur d’établissement conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et du règlement grand-ducal pris en son exécution. » ; les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par la disposition suivante : « (2)Pendant la période d’initiation, l’employé est dispensé des heures de formation continue prévues à l’article 15 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et aux règlements grand-ducaux pris en son exécution.(3)L’employé de la catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A2, sous-groupe de l’enseignement fondamental, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement fondamental, dans les Centres de compétences, dans les Maisons d’enfants de l’État, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66 de la loi bénéficie de quatre leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première année de service, dans le cadre de la formation du certificat de formation pédagogique prévue à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire durant la deuxième année de service, dans le cadre du cycle de formation de début de carrière prévu à l’article 76, paragraphe 2, alinéa 1er.(4)L’employé des catégories d’indemnité B et C, groupes d’indemnité B1 et C1, sous-groupe de l’enseignement fondamental, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement fondamental, dans les Centres de compétences, dans les Maisons d’enfants de l’État, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66 de la loi, bénéficie de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première et la deuxième année de service, dans le cadre du cycle de formation de début de carrière prévu à l’article 76, paragraphe 2, alinéa 2. (5)La décharge de première et de deuxième année de service peut être modulée, sur décision du ministre, en fonction du volume horaire de formation à suivre par année, soit pour l’employé dont la prise d’effet du contrat à durée indéterminée ne coïncide pas avec le début d’une année scolaire, soit pour l’employé qui est absent plus d’un mois pour raisons de santé, soit pour l’employé qui bénéficie d’un congé de maternité ou d’un congé parental tels que prévus au chapitre 9 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.(6)Le chargé de cours membre de la réserve de suppléants, occupant un des emplois définis à l’article 16 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental qui suit la formation en cours d'emploi du Bachelor en sciences de l'éducation offert par l'Université du Luxembourg, bénéficie de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première et la deuxième année de la formation en cours d’emploi.  »

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52. art_72

    Art. 72.À l’article 79 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante : « Pendant la période d’initiation, l’employé des catégories d’indemnité A, B et C, groupes d’indemnité A1, A2, B1 et C1, sous-groupe de l’enseignement secondaire, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement secondaire, dans la formation d’adultes, dans les Centres de compétences, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66, effectue sa tâche et procède à la promotion des élèves des classes qui lui sont confiés sous la responsabilité du directeur d’établissement. » ;le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « (2)L’employé bénéficie : de huit leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires durant la première année de service, dans le cadre du certificat prévu au chapitre 3ter ;de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaire durant la deuxième année de service, dans le cadre du cycle de formation de début de carrière.(3)La décharge de première et de deuxième année de service peut être modulée, sur décision du ministre, en fonction du volume horaire de formation à suivre par année, soit pour l’employé dont l’entrée en vigueur du contrat à durée indéterminée ne coïncide pas avec le début d’une année scolaire, soit pour l’employé qui est absent plus d’un mois pour raisons de santé, soit pour l’employé qui bénéficie d’un congé de maternité ou d’un congé parental tels que prévus au chapitre 9 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.(4)Durant la première et la deuxième année de service, l’employé des catégories d’indemnité A, B et C, groupes d’indemnité A1, A2, B1 et C1, sous-groupe de l’enseignement secondaire, assurant une tâche d’enseignement dans l’enseignement secondaire, dans la formation d’adultes, dans les Centres de compétences, ou dans le Centre socio-éducatif de l’État, tel que visé à l’article 66 est dispensé des heures de formation continue prévues à la loi du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées et aux règlements grand-ducaux pris en son exécution. »

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    art_74

    Art. 74.L’intitulé du chapitre 3, section 7, de la même loi, est remplacé par l’intitulé suivant : « Section 7Évaluation du cycle de formation de début de carrière. »

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    art_76

    Art. 76.Les articles 82 à 86 de la même loi sont abrogés.

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    art_78

    Art. 78.L’intitulé du chapitre 3, section 9, de la même loi, est modifié comme suit : « Section 9 Réduction de la période d’initiation et dispense de formation.  »

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56. art_79

    Art. 79.À l’article 89 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :l’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant :« Une dispense de la fréquentation de tout ou partie du cycle de formation de début de carrière est accordée par le ministre à l’employé qui en fait la demande et qui peut se prévaloir d’une formation axée sur une ou plusieurs matières faisant partie de son emploi. » ;à l’alinéa 2, le terme « précède » est remplacé par celui de « suit » ;à l’alinéa 3 sont apportées les modifications suivantes : les termes « tâche d’enseignement » sont remplacés par le terme « décharge » ;le terme « augmentée » est remplacé par celui de « diminuée ».

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    art_83

    Art. 83.À l’article 102 de la même loi, les termes « de la période de stage » sont remplacés par ceux de « du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique ».

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    art_85

    Art. 85.La même loi est complétée par l’annexe suivante : « Annexe I Domaines prioritaires de la formation continuePriorité 1 : l'enseignement et l'apprentissage dans le cadre d'une approche par compétencesconnaître les modèles cognitifs de l'apprentissage, les facteurs favorisant l'apprentissage et les obstaclesêtre informé/e sur le développement cognitif, psychosocial et émotionnel des enfants et des jeunes s'approprier les principes didactiques de l'enseignement et de l'apprentissage dans tous les domaines de développement et d'apprentissages'approprier un répertoire de concepts pédagogiques pertinents organiser et animer des situations d'apprentissage et d'évaluationobserver et évaluer les activités d'apprentissagegérer la progression des apprentissagesréguler les apprentissages par des mesures de remédiation adaptéesconcevoir et faire évoluer des dispositifs de différenciationimpliquer les élèves dans leurs apprentissages et leur travaildévelopper un climat de classe propice aux apprentissages Priorité 2 : l'enseignement et l'apprentissage des compétences linguistiques dans un contexte multilingueconnaître les fondements et les processus du développement langagier (Spracherwerb)connaître les principaux types d'acquisition linguistique (Erstspracherwerb, doppelter Erstspracherwerb, Zweitspracherwerb, Fremdspracherwerb …)connaître différents stades du développement langagier (e.a. le stade « interlanguage »)connaître les fondements et les processus du développement de la littératie (Literalität)distinguer et employer différentes formes discursives (usage narratif, argumentatif, descriptif, poétique ... de la langue) et différents types de textes (texte informatif, instructif, scolaire, littéraire ...)avoir connaissance des processus de développement de la graphomotricité et de l’écritureavoir connaissance des dimensions lexicales et grammaticales des langues et de leur enseignement en classeavoir connaissance des possibilités de transfert entre les langues, des points communs et des différences entre les langues (éveil aux langues, ouverture aux langues)gérer la diversité linguistique et culturelle des élèves par la mise en place de formes de soutien nécessaires (scaffolding, différenciation pédagogique)intégrer l'apprentissage des langues dans les branches non-linguistiques (CLIL-EMILE)évaluer les compétences linguistiques des élèvesdéterminer le niveau de développement langagier des élèves afin d'y adapter les exigences linguistiques de l'enseignementconnaître les troubles spécifiques de l'acquisition du langage et mettre en oeuvre des mesures de remédiation adaptéesPriorité 3 : les technologies de l’information et de la communicationintégrer de manière adaptée les technologies de l’information et de la communication dans les pratiques pédagogiquesdévelopper les compétences des élèves liées à la création et à l’utilisation des médias (littératie médiatique)Priorité 4 : le travail en équipe et la communicationtravailler en équipe (de cycle, multi-professionnelle, disciplinaire ou interdisciplinaire, partenaires externes ...)coopérer au sein de l'établissement scolairerenforcer la coopération entre le monde de l'éducation formelle et le monde de l'éducation non formelleinformer et impliquer les parentsgérer un projetPriorité 5 : le développement professionnel personneldévelopper une posture et une pratique réflexives par une réflexion dans et sur l'actionveiller à son bien-être en tant qu’enseignant/e (Lehrergesundheit) ou éducateur/tricePriorité 6 : le développement scolaireélaborer, mettre en oeuvre et évaluer une démarche de développement scolairePriorité 7 : la gestion des établissements scolairesparticiper à la gestion des établissements scolaires (administration, gestion des ressources humaines et innovation pédagogique)gérer le changementagir en tant que médiateur/médiatriceagir en tant que leader pédagogiquePriorité 8 : le travail socio-éducatiforganiser et animer des activités socio-éducativesobserver et documenter les progrès des élèvesagir en praticien réflexif »

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59. art_86

    Art. 86.À l’article 6, alinéa 1er, point 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les termes de « la formation en cours d’emploi visée » sont remplacés par ceux de « au certificat de formation pédagogique visé ».

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60. At this point, the publisher's document has 2 articles that this site does not hold in this version.

    art_89

    Art. 89.À l’article 6, paragraphe 3, alinéa 1er, lettre b), de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange, le terme « dix » est remplacé par celui de « cinq ».

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61. art_90

    Art. 90.L’intitulé de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées est remplacé par l’intitulé suivant :« Loi du 23 juillet 2016 portantfixation des conditions d’engagement et de travail des chargés d’éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d’enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle,fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation de début de carrière et du certificat de formation pédagogique des chargés d’enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l’Institut de formation de l’éducation nationale,création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ».

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62. At this point, the publisher's document has an article that this site does not hold in this version.

    art_92

    Art. 92.Le stagiaire fonctionnaire dont le stage a été suspendu conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3, alinéa 6 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État est soumis aux nouvelles dispositions de la présente loi pour la durée restante de son stage.

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63. art_93

    Art. 93.Le stagiaire fonctionnaire qui se trouve en période de stage au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, qui a passé l’ensemble des épreuves de l’évaluation du stage prévues initialement et qui, par l’effet de la présente loi, ne se trouverait plus en période de stage, bénéficie de sa nomination avec effet à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Dans le cas où la durée restante du stage est inférieure à une année, la date de nomination est considérée comme étant survenue le lendemain de la fin du stage calculé selon les nouvelles dispositions introduites par la présente loi pour l’application des avancements en échelon et en grade et, s’il y a lieu, des accessoires de traitement.

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64. art_94

    Art. 94.Le stagiaire fonctionnaire qui se trouve en période de stage au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, et qui, par l’effet de la présente loi, se trouverait toujours en période de stage, est soumis aux nouvelles dispositions de la présente loi pour la durée restante de son stage et bénéficie de sa nomination le lendemain de la fin du stage calculé selon les nouvelles dispositions introduites par la présente loi pour l’application des avancements en échelon et en grade et, s’il y a lieu, des accessoires de traitement.

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65. art_95

    Art. 95.Le stagiaire fonctionnaire qui a échoué pendant l’année scolaire 2018/2019 à la première session des épreuves de l’évaluation du stage et qui ne s’est pas encore présenté à une seconde session, mais qui, par l’effet de la présente loi, aurait réussi son stage, bénéficie de sa nomination le lendemain de la fin du stage calculé selon les nouvelles dispositions introduites par la présente loi pour l’application des avancements en échelon et en grade et, s’il y a lieu, des accessoires de traitement.

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66. art_96

    Art. 96.Le stagiaire fonctionnaire qui a échoué pendant l’année scolaire 2018/2019 à la première et à la deuxième session des épreuves de l’évaluation du stage, mais qui, par l’effet de la présente loi, aurait réussi son stage, bénéficie de sa nomination le lendemain de la fin du stage calculé selon les nouvelles dispositions introduites par la présente loi pour l’application des avancements en échelon et en grade et, s’il y a lieu, des accessoires de traitement.

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67. art_97

    Art. 97.L’employé qui se trouve en période de stage au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi et qui, par l’effet de la présente loi, ne se trouverait plus en période de stage, n’est plus considéré comme étant en période de stage avec effet à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Dans le cas où la durée restante du cycle de formation de début de carrière est inférieure à une année, la fin du cycle de formation de début de carrière est considérée comme étant survenue le lendemain de la fin du cycle de formation de début de carrière calculé selon les nouvelles dispositions introduites par la présente loi pour l’application des avancements en échelon et en grade et, s’il y a lieu, des accessoires d’indemnité. L’employé doit participer, le cas échéant, aux modules de formation restants du cycle de formation de début de carrière initialement prévus.

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68. art_98

    Art. 98.L’employé qui se trouve en période de stage au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi et qui, par l’effet de la présente loi, se trouverait toujours en période de stage, doit participer, le cas échéant, aux modules de formation restants du cycle de formation de début de carrière initialement prévus.L’employé est dispensé des épreuves d’évaluation du cycle de formation de début de carrière qui étaient initialement fixées.

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69. art_99

    Art. 99.Le stagiaire visé aux articles 5, 6 et 7 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale qui se trouve en période de stage au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi et qui, par l’effet de la présente loi, ne se trouverait plus en période de stage est dispensé de la période d’approfondissement.Le stagiaire visé aux articles 95 et 96 doit suivre la période d’approfondissement pendant l’année scolaire 2019/2020.

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70. art_100

    Art. 100.L’employé visé à l’article 66 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale qui par l’application des nouvelles dispositions ne se trouve plus en période de stage au moment de l’entrée en vigueur de la loi est dispensé de la période d’approfondissement.

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71. art_101

    Art. 101.Le stagiaire visé aux articles 5 et 7 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale recruté au 1er septembre 2018 est tenu, dans le cadre de la période d’approfondissement, de compléter à hauteur de cent huit heures le volume d’heures de formation suivies depuis son entrée en stage. Les modalités de validation prévues à l’article 89-25, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi précitée du 30 juillet 2015, restent d’application.

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72. art_102

    Art. 102.Le stagiaire visé aux articles 5 et 7 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale recruté au 1er septembre 2018 qui, sous la législation actuelle, ne répondait pas aux critères d’octroi d’une réduction de stage en vertu des modalités de l’article 63, paragraphe 3bis de la loi, est autorisé à soumettre une telle demande dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, ceci en dérogation au paragraphe 5 dudit article.

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73. art_103

    Art. 103.L’effet des articles 92 à 102 sur la rémunération s’applique à partir du 1er janvier 2019 ou, si la date d’effet de la nomination ou du début de carrière est postérieure, à partir de cette date.

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74. art_104

    Art. 104.Les enseignants dont la période de référence de trois ans de formation continue, telle que prévue à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire, a débuté avant l’entrée en vigueur de la présente loi, peuvent choisir de la faire courir jusqu’à échéance. Ils doivent faire part de leur choix par lettre adressée au directeur du lycée pour le 15 octobre 2019 au plus tard.

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75. art_105

    Art. 105.Les articles 84 et 104 entrent en vigueur le 15 septembre 2019.

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