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Today in Luxembourg: 2026-10-31.

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art_2

Quoted from loi-2020-12-15-a1004, fra, the state applying from 2021-01-01.

Art. 2.La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « quatre-vingt-dix euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ;À la lettre b), les termes « vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents » sont remplacés par ceux de  «  vingt-huit euros et soixante-treize cents » ;À la lettre c), les termes « huit euros et vingt-six cents » sont remplacés par ceux de « huit euros et quarante-neuf cents » ;À la lettre d), les termes « quatre-vingt-dix euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ;À la lettre e), les termes « treize euros et cinquante-et-un cents » sont remplacés par ceux de « treize euros et quatre-vingt-neuf cents » ;L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents » sont remplacés par ceux de « cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents » ;À la lettre b), les termes « deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents » ;À la lettre c), les termes « cinquante-et-un euros et quarante-huit cents » sont remplacés par ceux de « cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents » ;À la lettre d), les termes « seize euros et trente-six cents » sont remplacés par ceux de « seize euros et quatre-vingt-deux cents ».

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Art. 2 de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
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Art. 2 de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_2)
Evidence form
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_2

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo

Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 portant sur la modification de :\n1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;\n2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.\n

Version : applicable à partir du 2021-01-01 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 1004 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1004)

Date de publication (éditeur) : 2020-12-16

Empreinte du texte (SHA-256) : ef9e584f6e4b65b7c0a52f63c037e3f45b1eb0e743f28429bbfe835b4fe77d84

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo.

The whole act at this version

Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2021-01-01 in fra.

As published; may have been amended since; no consolidated text.

Later versions: not held.

This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo.

How to read this

loi-2020-12-15-a1004, fra, the state applying from 2021-01-01

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra

3 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes « 180,04 euros » sont remplacés par ceux de « 185,08 euros ». 

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  2. art_2

    Art. 2.La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « quatre-vingt-dix euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ;À la lettre b), les termes « vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents » sont remplacés par ceux de  «  vingt-huit euros et soixante-treize cents » ;À la lettre c), les termes « huit euros et vingt-six cents » sont remplacés par ceux de « huit euros et quarante-neuf cents » ;À la lettre d), les termes « quatre-vingt-dix euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ;À la lettre e), les termes « treize euros et cinquante-et-un cents » sont remplacés par ceux de « treize euros et quatre-vingt-neuf cents » ;L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents » sont remplacés par ceux de « cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents » ;À la lettre b), les termes « deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents » ;À la lettre c), les termes « cinquante-et-un euros et quarante-huit cents » sont remplacés par ceux de « cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents » ;À la lettre d), les termes « seize euros et trente-six cents » sont remplacés par ceux de « seize euros et quatre-vingt-deux cents ».

    Text digest ef9e584f6e4b65b7c0a52f63c037e3f45b1eb0e743f28429bbfe835b4fe77d84, body digest 00c2492c4ab517e6048b0de8e6483741c1e479fe8704d722e43204f4b2fafefb, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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