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art_203-1

Quoted from rgd-2004-02-06-n3, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2004-06-18 (publisher).

Art. 203-1.Oncologie(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de maladie maligne primaire ou secondaire confirmée, de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)Après traitement des maladies malignes, les candidats pourront être déclarés aptes par la SMA conformément aux dispositions de l’appendice 19 des sections B et C, annexe 2 du règlement.

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Art. 203-1 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 juin 2004
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Art. 203-1 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 juin 2004 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_203-1)
Evidence form
Art. 203-1 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 18 juin 2004
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2004-02-06-n3/2004-06-18--9def0f5d46b4e4da9d92ca1111dc71f08f0ec893b24d127e86f7c72a4fa76cfd/fra/art_203-1
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/02/06/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2004-06-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 86 de 2004 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2004/a86)
Date de publication (éditeur) : 2004-06-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 472f4d01cd90f6002258da9226eca6f1f7c4c7ca0bb65fe23b53e026ffee302b
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How to read this

rgd-2004-02-06-n3, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2004-06-18 (publisher)

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209 articles quoted, 0 held without text, 1 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

Contents
  1. Page 1: art_2 to art_50
  2. Page 2: art_51 to art_100
  3. Page 3: art_101 to art_150
  4. Page 4: art_151 to art_199
  5. Page 5: art_200 to art_207

Page 5 of 5: art_200 to art_207.

  1. art_200

    Art. 200.Conditions oto-rhino-laryngologiques(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter d’anomalie fonctionnelle des oreilles, du nez, des sinus ou de la gorge (y compris la cavité buccale, les dents et le larynx), ni aucune affection pathologique évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni aucune séquelle chirurgicale ou traumatique de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)Un bilan oto-rhino-laryngologique complet est exigé lors de l’examen d’admission.(c)Un examen ORL de routine doit être effectué à chaque examen de revalidation et de renouvellement, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 15 de la Section C.(d)TroublesLa présence de l’un quelconque des troubles suivants entraîne l’inaptitude :(1) affection évolutive, aiguë ou chronique, de l’oreille interne ou moyenne,(2) perforation non cicatrisée du tympan ou dysfonctionnement tubaire (annexe 2 du règlement, paragraphe 3, appendice 15 de la Section C),(3) troubles de la fonction vestibulaire (annexe 2 du règlement, paragraphe 4, appendice 15 de la Section C),(4) gêne notable au passage de l’air dans l'une ou l'autre narine ou dysfonctionnement des sinus,(5) malformation importante ou infection aiguë ou chronique importante de la cavité buccale ou des voies respiratoires supérieures,(6) trouble important de l’élocution ou de la voix.

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  2. art_201

    Art. 201.Conditions d’audition(a)L’audition doit être testée à chaque examen. Le candidat doit comprendre correctement une conversation à une distance de deux mètres de l’examinateur, le dos tourné à celui-ci.(b)Si la licence demandée comprend la qualification de vol aux instruments, une audiométrie tonale est exigée, conformément au paragraphe 1, appendice 16 de la Sous-Partie C, pour la qualification et doit être répétée tous les cinq ans jusqu'à 40 ans révolus et tous les deux ans au-delà de 40 ans.(1) Aucune des deux oreilles, testées séparément, ne doit présenter une perte d’audition supérieure à 20 dB pour l’une quelconque des fréquences de 500, 1000 et 2000 Hz, ou supérieure à 35 dB pour la fréquence de 3000 Hz.(2) Tout candidat ou titulaire d’une qualification de vol aux instruments présentant, dans au moins deux des fréquences testées, une perte d’audition encore satisfaisante, mais allant jusqu'à 5 dB des valeurs limites spécifiées ci-dessus, doit subir une audiométrie tonale au moins une fois par an.(3) Lors des examens de revalidation ou de renouvellement, les candidats atteints d’hypoacousie et demandant ou détenant une qualification de vol aux instruments pourront être jugés aptes par la SMA, si un test d’intelligibilité vocale montre une audition satisfaisante, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 16 de la Section C.

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  3. art_202

    Art. 202.État psychologique(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de troubles psychologiques confirmés, en particulier dans l’exercice de ses fonctions, ni de troubles de la personnalité de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées. Une expertise psychologique, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 1, appendice 17 de la Section C, peut être demandée par la SMA, si elle est indiquée comme complément ou partie d'un examen psychiatrique ou neurologique, conformément à l’annexe 2 du règlement, paragraphe 2, appendice 17 de la Section C.(b)Si un bilan psychologique s’impose, la SMA doit faire appel à un psychologue qu’elle a approuvé.(c)Le psychologue doit soumettre à la SMA un rapport écrit indiquant de façon détaillée son opinion et ses recommandations.

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  4. art_203

    Art. 203.Conditions dermatologiques(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de trouble dermatologique avéré de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)TroublesIl conviendra de rechercher tout particulièrement, conformément à l’annexe 2 du règlement, appendice 18 de la Section C, les troubles suivants :Eczéma (exogène et endogène), Psoriasis grave, Infections bactériennes, Eruptions cutanées d’origine médicamenteuse, Dermatoses bulleuses, Affections malignes de la peau, Urticaire.Il conviendra de demander l’avis de la SMA en cas de doute quant à l’un de ces troubles.

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  5. art_203-1

    Art. 203-1.Oncologie(a)Le candidat à la Classe 2 ou le titulaire d’un certificat médical de cette classe ne doit pas présenter de maladie maligne primaire ou secondaire confirmée, de nature à retentir sur l'exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences demandées.(b)Après traitement des maladies malignes, les candidats pourront être déclarés aptes par la SMA conformément aux dispositions de l’appendice 19 des sections B et C, annexe 2 du règlement.

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  6. art_204

    Art. 204.Circonstances spéciales et exemptionsTous les cas spéciaux non prévus par le présent règlement et qui pourraient se présenter au moment de la mise en vigueur du présent règlement seront tranchés par l’Autorité.(a)Une exemption peut être accordée par l’Autorité sous réserve qu’elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité au moins équivalent.(b)Les exemptions se répartissent en exemptions à court terme et exemptions à long terme (plus de six mois).

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  7. art_205

    Art. 205.Dispositions pénales Les infractions au présent règlement et aux décisions de l’Autorité prises en vertu du présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions prévues par la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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  8. art_206

    Art. 206.Dispositions abrogatoiresSous réserve des dispositions des articles 2-1 et 3, le présent règlement annule et remplace les dispositions du règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 précité - chapitre III - réglementant les licences d’entraînement et de pilote privé d’avion et qualifications associées ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent règlement.

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  9. art_207

    Art. 207.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

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