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art_5

Quoted from rgd-2010-01-08-n3, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2010-02-04 (publisher).

Art. 5.Les lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. Tous les autres champignons (Fungi) sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. A l'exception des espèces énumérées à l'annexe B2, il ne peut être prélevé que trois spécimens par espèce et par personne à des fins d'étude. La cueillette manuelle, dans un but non lucratif, des espèces énumérées à l'annexe B2 est autorisée à raison d'une quantité de 1 kg poids frais par personne et par jour, toutes espèces confondues. La cueillette en groupe de plus de 3 personnes, dans le cadre d'excursions familiales ou collectives à but didactique, est autorisée à raison d'une quantité maximale de 3 kg poids frais par groupe et par jour, toutes espèces confondues. Les récoltes organisées et/ou à but commercial sont sujettes à autorisation du Ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

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Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 février 2010
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Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 février 2010 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_5)
Evidence form
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 février 2010
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2010-01-08-n3/2010-02-04--de14e710dc917d7ed7b613f85d85164f431473e7262f8ea590f6cb2e504a57c6/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2010-02-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 14 de 2010 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2010/a14)
Date de publication (éditeur) : 2010-02-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 920293e5110ae38903321891fb2a867050c29b611ccb1c5c539619cc09a56ff2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo.

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This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. For an act published before 1 January 2017, the printed Mémorial is authentic, and the publisher's PDF is its digital reproduction. The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/01/08/n3/jo.

How to read this

rgd-2010-01-08-n3, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2010-02-04 (publisher)

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7 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les plantes, algues rouges, lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. L'endommagement ou la destruction de ces organismes dans le cadre de l'entretien et de la gestion écologiques de leurs habitats n'est pas à considérer comme une destruction.

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  2. art_2

    Art. 2.Sont intégralement protégées toutes les espèces de lichens (Fungi lichenisati), de mousses et d'hépatiques (Bryophyta) et de fougères (Pteridophyta) des milieux rocheux sur «Grès de Luxembourg», situées sur le territoire des communes de Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bertrange, Boevange-sur-Attert, Consdorf, Contern, Dalheim, Echternach, Ermsdorf, Fischbach, Flaxweiler, Frisange, Heffingen, Hesperange, Hobscheid, Junglinster, Kehlen, Koerich, Niederanven, Nommern, Reisdorf, Saeul, Sandweiler, Schuttrange, Septfontaines, Steinfort, Steinsel, Strassen, Tuntange, Waldbillig, Waldbredimus, Walferdange, Weiler-la-Tour.La protection couvre les plantes visées vivant à même le rocher ou la pierraille, sur le bois mort ou pourrissant, autour des sources, marécages et cours d'eau, ainsi que sur les talus forestiers sablonneux.

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  3. art_3

    Art. 3.Les plantes et champignons énumérés aux annexes B1 et B2 du présent règlement sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. De même il est interdit d'enlever avec motte de terre des plantes de ces espèces. Seules les parties aériennes de ces plantes et champignons peuvent être cueillies.

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  4. art_4

    Art. 4.Les dimensions des bouquets des parties aériennes des plantes de l'annexe B1, cueillies dans un but non lucratif, devront être limitées de façon que les tiges ou les rameaux prélevés forment un faisceau ne dépassant pas deux centimètres de diamètre. Il ne pourra être cueilli plus d'un bouquet par personne et par espèce. Il est interdit de récolter les parties aériennes de ces plantes dans un but lucratif; l'achat, la vente et le colportage en sont interdits.

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  5. art_5

    Art. 5.Les lichens et champignons lichénicoles énumérés à l'annexe A du présent règlement sont intégralement protégés. Tous les autres champignons (Fungi) sont partiellement protégés. Il est interdit d'en arracher, d'en endommager ou d'en détruire les parties souterraines. A l'exception des espèces énumérées à l'annexe B2, il ne peut être prélevé que trois spécimens par espèce et par personne à des fins d'étude. La cueillette manuelle, dans un but non lucratif, des espèces énumérées à l'annexe B2 est autorisée à raison d'une quantité de 1 kg poids frais par personne et par jour, toutes espèces confondues. La cueillette en groupe de plus de 3 personnes, dans le cadre d'excursions familiales ou collectives à but didactique, est autorisée à raison d'une quantité maximale de 3 kg poids frais par groupe et par jour, toutes espèces confondues. Les récoltes organisées et/ou à but commercial sont sujettes à autorisation du Ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

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  6. art_6

    Art. 6.Le règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage est abrogé.

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  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

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