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How to read this

rgd-2017-06-20-a593, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-07-01 (publisher)

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4 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

1. art_1er

   Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit est modifié comme suit :L’intitulé prend la teneur suivante :« Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres Etats membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises ».A l’article 1er, la référence à « l’article 1er, point 29, lettre b) de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 1er, point 34, lettre b), de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 2, alinéa 1er, la référence à « l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 8 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 2, alinéa 2, la référence à « l’article 1er, deuxième alinéa du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises » est remplacée par une référence à « l’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelles des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ».A l’article 5, la référence à « l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 8 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».

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2. art_2

   Art. 2.Le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés est modifié comme suit :A l’article 2, paragraphe 2, les termes « ou équivalent » sont ajoutés après les termes « points d’études ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System – Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) (ci-après « crédits ECTS ») ».A l’article 3, paragraphe 7, lettre a), la référence à « l’article 8, paragraphe 3, lettre b), de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par la référence à « l’article 9, paragraphe 3, lettre b), de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 5, paragraphe 3, lettre c), la référence à « l’article 8, paragraphe 3, de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 9, paragraphe 3, de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 5, paragraphe 3, lettre d), la référence à « l’article 8, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit » est remplacée par une référence à « l’article 9, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ».A l’article 5, paragraphe 3, lettre d), tiret 2, la référence à « l’article 2, paragraphe 6 » est remplacée par une référence à « l’article 2, paragraphe 9 ».

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3. art_3

   Art. 3.Le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés est abrogé avec effet au 1er août 2016.

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4. art_4

   Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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