Reading
The text on a date
The text of one Luxembourg work as it stood on one date, or of one EU work in the wording that answers that date (its original wording or a later consolidated one), article by article, as the publisher wrote it, with what a quotation of it needs. The identifier and the date go to this server in the request and nowhere else, and this page keeps nothing.
Lex shows the published text of the law. It does not tell you whether or how it applies to your situation and is not legal advice.
art_iv
Quoted from rgd-2017-08-02-a697, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-08-13 (publisher).
Art. IV.Le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental est abrogé.Text digest 4dab98ee17f2c571e94c9bade7e688e8fc83cb1adf1c2b70caa3a047a15ca5fc, body digest c05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iv
Cite this article
- Usual citation
- Art. IV du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
- With its permalink
- Art. IV du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iv)
- Evidence form
- Art. IV du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iv
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant\n1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ;\n2. le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental ;\n3. le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental ;\net abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 697 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a697)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 4dab98ee17f2c571e94c9bade7e688e8fc83cb1adf1c2b70caa3a047a15ca5fc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo.
Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2017-08-13 in fra.
As published; may have been amended since; no consolidated text.
Later versions: not held.
This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo.
rgd-2017-08-02-a697, fra, the act as published, dated by its entry into force on 2017-08-13 (publisher)
4 articles quoted, 0 held without text, 1 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.
art_ier
Art. Ier.L’article 2, point 5 du règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission est supprimé.
Text digest
2b377878047c221d679527f53af0b264086c3f0b9d283fe64ff6c45df7e7719e, body digestc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, official sourcehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_ierart_ii
Art. II.Au règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :À l’article 4, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « et l’éducation morale et sociale » sont supprimés.L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Le luxembourgeois, l’allemand et le français sont les langues d’enseignement employées dans le domaine relatif au cours « vie et société ». » À l’Annexe 1 - Socles de compétences et niveaux intermédiaires, sont apportées les modifications suivantes :Les tableaux « L'expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé » sont remplacés par ceux figurant à l’Annexe A.Les tableaux « La vie en commun et les valeurs, l’éducation morale et sociale » et « La vie en commun et les valeurs, l’instruction religieuse et morale » sont remplacés par les tableaux « La vie en commun et les valeurs - Vie et société » figurant à l’Annexe B.À l’Annexe 2 – Programmes : Compétences à développer, Exemples de performance, Contenus recommandés, sont apportées les modifications suivantes :Dans la partie « Éveil aux sciences », les tableaux relatifs aux domaines de compétences « L’enfant et son environnement, la citoyenneté » sont supprimés.Les tableaux « Cycle 1 : La psychomotricité, l’expression corporelle et la santé » et « Cycles 2 à 4 : L’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé » sont remplacés par ceux figurant à l’Annexe C.Les tableaux « La vie en commun et les valeurs », « Éducation morale et sociale » et « Instruction religieuse et morale » sont remplacés par les tableaux « La vie en commun et les valeurs » et « Vie et société » figurant à l’Annexe D.À l’Annexe 3 – Grilles des horaires hebdomadaires, dans les trois tableaux, les termes « Vie en commun et valeurs : Education morale et sociale ou Instruction religieuse et morale » sont remplacés par ceux de « Vie et société ».
Text digest
da22d8ebdcc543ca2fcd31f3bd013641ebbf5e61b2d98e0bb7dd1eedb727114b, body digestc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, official sourcehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_iiAt this point, the publisher's document has an article that this site does not hold in this version.
art_iv
Art. IV.Le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental est abrogé.
Text digest
4dab98ee17f2c571e94c9bade7e688e8fc83cb1adf1c2b70caa3a047a15ca5fc, body digestc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, official sourcehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_ivart_v
Art. V.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Text digest
360fe88af5eb84af1c53f8deeaee9dc8f0c61d158714458fbd9bdad503047c74, body digestc05b7365bc1852087a0258f7968f1775b72f8dcee189fc60ec80130bdb7402b2, official sourcehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo,/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a697/2017-08-13--63214e9abdc2e8ce57bc11f2efbcd3a610963a7504e582ffd6ebb8b8f62f3402/fra/art_v
What this reading does not hold
- publisher_signature: no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time: when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats: PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest: wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions: later versions of this act are not held