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art_4
Quoted from rgd-2018-05-09-a425, fra, the state applying from 2018-06-02.
Art. 4.L’article 10 du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée se font selon les dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.Pour les déplacements des élèves des classes supérieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée, le directeur apprécie si une surveillance est nécessaire. Le cas échéant, et au cas où les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard de l’élève mineur, appelés ci-après « les parents », demandent explicitement une surveillance dans une telle situation, le directeur désigne le ou les surveillants. »Text digest e5e0b92da4ab7ee096fc20489f1aad7fba877a7a22fee46fdc0da78cd282a584, body digest 5eb1364bd563d84949325021c471cd847cd8a021391dedc89531a3fcd543ce5c, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_4
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- Usual citation
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques, dans sa version applicable au 2 juin 2018
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- Art. 4 du règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques, dans sa version applicable au 2 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_4)
- Evidence form
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques, dans sa version applicable au 2 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-09-a425/2018-06-02--c8bcf6ac3891d093116aab3e9c1b81d945b9669e280a065a6986ef2a8a356ff1/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.
Version : applicable à partir du 2018-06-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 425 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a425)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-29
Empreinte du texte (SHA-256) : e5e0b92da4ab7ee096fc20489f1aad7fba877a7a22fee46fdc0da78cd282a584
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/09/a425/jo.
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rgd-2018-05-09-a425, fra, the state applying from 2018-06-02
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art_1er
Art. 1er.L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques est remplacé par l’intitulé suivant :« Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ».
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Art. 2.L’article 1er, alinéa 1er, du même règlement est supprimé.
Text digest
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Art. 3.À l’article 2 du même règlement, les mots « prises dans l'intérêt de l'ordre et de la discipline » sont remplacés par ceux de « concernant les règles de conduite ».
Text digest
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Art. 4.L’article 10 du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée se font selon les dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.Pour les déplacements des élèves des classes supérieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée, le directeur apprécie si une surveillance est nécessaire. Le cas échéant, et au cas où les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard de l’élève mineur, appelés ci-après « les parents », demandent explicitement une surveillance dans une telle situation, le directeur désigne le ou les surveillants. »
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Art. 5.À l’article 11 du même règlement, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation » sont supprimés et les mots « d’un élève d’une classe à enseignement concomitant » sont remplacés par ceux de « d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ».
Text digest
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Art. 6.À l’article 12 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation » sont supprimés et les mots « élèves des classes à enseignement concomitant » sont remplacés par ceux de « élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ».L’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical. Cette décision est notifiée par écrit à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur et vaut pour toutes les absences à venir. Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, une lettre d’excuse, contresignée par le patron, est obligatoire lors de chaque absence. »
Text digest
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Art. 7.À l’article 14 du même règlement, les mots « élèves des classes à enseignement concomitant » sont remplacés par ceux de « élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ».
Text digest
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Art. 8.À l’article 15 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les mots « de l'élève ou la personne investie du droit d'éducation ainsi que, le cas échéant, » sont remplacés par celui de « ou ».À l’alinéa 2, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation de l’élève » sont supprimés.
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Art. 9.À l’article 16, alinéa 1er, du même règlement, les mots « la personne investie du droit d'éducation » sont remplacés par ceux de « les parents ».
Text digest
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art_11
Art. 11.L’article 25 du même règlement est complété par l’alinéa suivant :« Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire. ».
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Art. 12.À l’article 26 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 3, les mots « règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire » sont remplacées par ceux de « règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire ».À l’alinéa 5, les mots « la personne investie du droit d'éducation » sont remplacés par ceux de « l’élève majeur ».
Text digest
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Art. 13.À l’article 27 du même règlement, les mots « ou la personne investie du droit d'éducation » sont supprimés.
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Art. 14.L’article 28 du même règlement est abrogé.
Text digest
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art_16
Art. 16.L’article 30 du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les mots « des cours pendant une durée de un à huit jours » sont remplacés par ceux de « de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines ».L’alinéa 3 est supprimé.
Text digest
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Art. 17.Les articles 31 et 32 du même règlement sont abrogés.
Text digest
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art_19
Art. 19.À l’article 34 du même règlement, les mots « ainsi que les infrastructures communes » sont insérés entre les mots « École de Commerce et de Gestion » et les mots « ne forment qu'une seule enceinte ».
Text digest
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Art. 20.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Text digest
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