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art_iii

Quoted from rgd-2018-05-30-a465, fra, the state applying from 2018-06-12.

Art. III.Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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Art. III du règlement grand-ducal du 30 mai 2018, dans sa version applicable au 12 juin 2018
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Art. III du règlement grand-ducal du 30 mai 2018, dans sa version applicable au 12 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-30-a465/2018-06-12--c766c215e7c37d31400838e21d4021b9cd7e7a29c0af4dbd8db69313390ebf0c/fra/art_iii)
Evidence form
Art. III du règlement grand-ducal du 30 mai 2018, dans sa version applicable au 12 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-30-a465/2018-06-12--c766c215e7c37d31400838e21d4021b9cd7e7a29c0af4dbd8db69313390ebf0c/fra/art_iii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a465/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018\n1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et\n2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.
Version : applicable à partir du 2018-06-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 465 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a465)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 4aa054411064ed8f30c64a2713c979026334b52c515dd8b5afa0b14b22524656
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a465/jo.

The whole act at this version

Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2018-06-12 in fra.

As published; may have been amended since; no consolidated text.

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This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a465/jo.

How to read this

rgd-2018-05-30-a465, fra, the state applying from 2018-06-12

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3 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_ier

    Art. Ier.Dans l’ensemble du texte du règlement-grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation, les termes « de l’inspecteur d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « du directeur de région  ».

    Text digest 1f7914bfab913eab316cf2a9639907808cbf863e88561c369a57c7911890740e, body digest 531bd65e71cca7a40dd76f1a936068b2375a67deef989efaa68a28971fb5170f, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a465/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-30-a465/2018-06-12--c766c215e7c37d31400838e21d4021b9cd7e7a29c0af4dbd8db69313390ebf0c/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.Le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique est modifié comme suit :L’intitulé est remplacé par le libellé suivant :« Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire » ;À l’exception des articles 13 et 15, sont apportées à l’ensemble du texte les modifications suivantes :Les termes « enseignement secondaire  » sans l’ajout « technique  » sont remplacés par les termes « enseignement secondaire classique  »; les termes « enseignement secondaire technique  » sont remplacés par les termes « enseignement secondaire général  »; et les termes « du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par les termes « de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général  »;Le terme « d’inspecteurs » est remplacé par les termes « de directeurs de région  »; les termes « l’inspecteur d’arrondissement  » sont remplacés par ceux de « le directeur de région  »; les termes « à l’inspecteur d’arrondissement  » sont remplacés par ceux de « au directeur de région  » et les termes « de l’inspecteur d’arrondissement  » sont remplacés par ceux de « du directeur de région »;À l’article 2 sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « l’ordre d’enseignement postprimaire  » sont remplacés par les termes « l’ordre d’enseignement secondaire  »;À l’alinéa 2, la 1ère phrase est remplacée par le libellé suivant :« En cas d’accord, les deux parties arrêtent une décision d’orientation commune soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une des classes de 7e de la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général, soit pour une classe de 7e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général. » ;À l’alinéa 3, les termes « l’arrondissement concerné » sont remplacés par les termes « la région concernée  »;À l’article 3, alinéa 2, les termes « Centre de psychologie et d’orientation scolaires » sont remplacés par les termes « Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires  ».À l’article 5, les termes « l’enseignement secondaire ou secondaire technique » sont remplacés par ceux de « l’enseignement secondaire classique ou secondaire général  »; À l’article 10, les termes « l’ordre d’enseignement postprimaire » sont remplacés par les termes « l’ordre d’enseignement secondaire » ;L’intitulé du chapitre 4 est remplacé par le libellé suivant :« Chapitre 4 L’admission à une classe de 7e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général » ;À l’article 12, alinéa 2, les termes « commission d’inclusion scolaire » sont remplacés par les termes « commission d’inclusion ».

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  3. art_iii

    Art. III.Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Text digest 4aa054411064ed8f30c64a2713c979026334b52c515dd8b5afa0b14b22524656, body digest 531bd65e71cca7a40dd76f1a936068b2375a67deef989efaa68a28971fb5170f, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a465/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-30-a465/2018-06-12--c766c215e7c37d31400838e21d4021b9cd7e7a29c0af4dbd8db69313390ebf0c/fra/art_iii

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