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rgd-2018-09-07-a807, fra, the state applying from 2018-09-17

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6 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives, dénommé ci-après le « CL », prend la dénomination particulière « Centre de logopédie ».

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  2. art_2

    Art. 2.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) à i), k), l) et o) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

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  3. art_3

    Art. 3.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de seize enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinq enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psycho-social, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur ou professeur d’enseignement technique, sous-groupes enseignement fondamental ou enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psycho-social, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un fonctionnaire ou employé de l’État, sous-groupe à attributions particulières, de la catégorie de traitement ou d’indemnité D, groupe de traitement ou d’indemnité D1, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quatre-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, ou expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quatre-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental.L’unité de rééducation et de thérapie dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trois cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quatre mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou de la catégorie d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de sept enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou catégorie d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

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  4. art_4

    Art. 4.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives ».

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  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal entre est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

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  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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