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art_2

Quoted from rgd-2018-09-07-a807, fra, the state applying from 2018-09-17.

Art. 2.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) à i), k), l) et o) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

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Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
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Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_2)
Evidence form
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 807 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a807)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-12
Empreinte du texte (SHA-256) : c6df2b3bedfd846102164b8c736e79027ece8d079576c1595d32b8122be7e4b6
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo.

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rgd-2018-09-07-a807, fra, the state applying from 2018-09-17

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6 articles quoted, 0 held without text, 0 not admitted; 0 with their own date differing from the state's.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives, dénommé ci-après le « CL », prend la dénomination particulière « Centre de logopédie ».

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  2. art_2

    Art. 2.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) à i), k), l) et o) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

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  3. art_3

    Art. 3.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de seize enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinq enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psycho-social, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur ou professeur d’enseignement technique, sous-groupes enseignement fondamental ou enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psycho-social, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un fonctionnaire ou employé de l’État, sous-groupe à attributions particulières, de la catégorie de traitement ou d’indemnité D, groupe de traitement ou d’indemnité D1, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quatre-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, ou expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quatre-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental.L’unité de rééducation et de thérapie dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trois cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quatre mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou de la catégorie d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de sept enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou catégorie d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Text digest 39bb09dcb1465b982af811a03f6ea963628f4a35e815d104a162a690ce1c6317, body digest 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives ».

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  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal entre est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Text digest cc100e140fd190e6b4e1e51167b53a61000de3652d257a2d14407b947e67755f, body digest 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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