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art_1er
Quoted from rgd-2020-03-12-a141, fra, the state applying from 2020-03-16.
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est modifié comme suit :L’intitulé du règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est remplacé par l’intitulé suivant : « Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie ».À l’article 1er, l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Centre de traitement :Un centre de traitement ou d’isolement est une infrastructure médicale mise en œuvre temporairement en cas de menace de pandémie ou de pandémie pour traiter ou isoler les patients infectés par un agent pathogène dès que le nombre de personnes atteintes dépassera les possibilités de prise en charge des structures médicales existantes. » À l’article 2, alinéa 2, le mot « grippale » est supprimé. À l’article 2, alinéa 3, les termes « et l’Intérieur » sont remplacés par les termes « l’Intérieur et la Sécurité civile ».À l’article 5 sont apportées les modifications suivantes : L’alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : « Les dispositions légales et réglementaires en matière de congé spécial s’appliquent aux agents volontaires des services de secours du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés dispensés de leurs obligations professionnelles par leur employeur pour participer aux missions confiées aux services de secours dans le cadre de la gestion de la pandémie. » L’alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante : « Les agents volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés, engagés dans la gestion de la pandémie, perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé au règlement ministériel prévu à l’article 2. » À l’alinéa 4, la deuxième partie de la phrase est remplacée par les termes « sont pris en charge conformément à l’article 48 de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile. ».À l’alinéa 6 les mots « et à la Grande Région » sont supprimés. À l’article 6 le mot « grippale » est supprimé.Text digest 312ecf6141028d61d149f732593eb7340a69a6040498888d373a61675d3ec526, body digest b27648beb17fb3b040e5d8556958a4678039f2e43238da0a9f8c8645bfd11ab5, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra/art_1er
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- Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale, dans sa version applicable au 16 mars 2020
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- Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale, dans sa version applicable au 16 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra/art_1er)
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- Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale, dans sa version applicable au 16 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale.
Version : applicable à partir du 2020-03-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 141 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a141)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 312ecf6141028d61d149f732593eb7340a69a6040498888d373a61675d3ec526
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo.
Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2020-03-16 in fra.
As published; may have been amended since; no consolidated text.
Later versions: not held.
This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo.
rgd-2020-03-12-a141, fra, the state applying from 2020-03-16
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art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est modifié comme suit :L’intitulé du règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est remplacé par l’intitulé suivant : « Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie ».À l’article 1er, l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Centre de traitement :Un centre de traitement ou d’isolement est une infrastructure médicale mise en œuvre temporairement en cas de menace de pandémie ou de pandémie pour traiter ou isoler les patients infectés par un agent pathogène dès que le nombre de personnes atteintes dépassera les possibilités de prise en charge des structures médicales existantes. » À l’article 2, alinéa 2, le mot « grippale » est supprimé. À l’article 2, alinéa 3, les termes « et l’Intérieur » sont remplacés par les termes « l’Intérieur et la Sécurité civile ».À l’article 5 sont apportées les modifications suivantes : L’alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : « Les dispositions légales et réglementaires en matière de congé spécial s’appliquent aux agents volontaires des services de secours du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés dispensés de leurs obligations professionnelles par leur employeur pour participer aux missions confiées aux services de secours dans le cadre de la gestion de la pandémie. » L’alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante : « Les agents volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés, engagés dans la gestion de la pandémie, perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé au règlement ministériel prévu à l’article 2. » À l’alinéa 4, la deuxième partie de la phrase est remplacée par les termes « sont pris en charge conformément à l’article 48 de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile. ».À l’alinéa 6 les mots « et à la Grande Région » sont supprimés. À l’article 6 le mot « grippale » est supprimé.
Text digest
312ecf6141028d61d149f732593eb7340a69a6040498888d373a61675d3ec526, body digestb27648beb17fb3b040e5d8556958a4678039f2e43238da0a9f8c8645bfd11ab5, official sourcehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Text digest
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