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art_4
Quoted from rgd-2020-05-11-a382, fra, the state applying from 2020-05-11.
Art. 4.Il est dérogé à l’article 3 du même règlement comme suit :À l’alinéa 1er, A) et B), les termes « ou le remplaçant » sont supprimés.À l’alinéa 1er, C), les termes « ou le remplaçant » et « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.Text digest e6c7ccd99df3ab01e4b911cbbf068f0bd7663857b64bde991bb78f2479c0adbb, body digest 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_4
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- Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020
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- Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation\n1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.\n
Version : applicable à partir du 2020-05-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 382 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a382)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-11
Empreinte du texte (SHA-256) : e6c7ccd99df3ab01e4b911cbbf068f0bd7663857b64bde991bb78f2479c0adbb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo.
Text served under agreed_same_run_cc_by. Read on 2020-05-11 in fra.
As published; may have been amended since; no consolidated text.
Later versions: not held.
The publisher's record gives 2020-09-14 as this act's end-of-force date.
This text was extracted and normalised by Lex, for information; it is not authentic. Since 1 January 2017, only the Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) as published electronically is authentic (loi du 23 décembre 2016, art. 5). The act as published: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo.
rgd-2020-05-11-a382, fra, the state applying from 2020-05-11
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art_1er
Art. 1er.Il est dérogé dans le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixationde l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental,aux termes de « remplaçant » et « remplaçants » par ceux de « chargé de cours » ou « chargés de cours ».
Text digest
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Art. 2.Il est dérogé à l’article 1er du même règlement comme suit :L’alinéa 1er est remplacé comme suit : « L’indemnité due au chargé de cours engagé sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental est fixée comme suit (au nombre indice 100) ».Au point I., C), les termes « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.Le point II, alinéa 1er est remplacé comme suit : « Une indemnité mensuelle est due au chargé de cours pour une occupation continue de deux mois au moins. ».Au point II, A) 1er alinéa, les termes « lors d’un remplacement d’une durée d’un mois au moins » sont remplacés par ceux de « lors d’un remplacement ou d’un renforcement d’une durée d’un mois au moins ».Au point II., A), C), les termes « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.
Text digest
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Art. 3.Il est dérogé à l’article 2 du même règlement comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « par le remplaçant détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont remplacés par ceux de « par le chargé de cours ».À l’alinéa 2, B), les termes « ou le remplaçant » sont supprimés.À l’alinéa 2, C), les termes « ou le remplaçant » et « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.
Text digest
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Art. 4.Il est dérogé à l’article 3 du même règlement comme suit :À l’alinéa 1er, A) et B), les termes « ou le remplaçant » sont supprimés.À l’alinéa 1er, C), les termes « ou le remplaçant » et « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.
Text digest
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Art. 5.Il est dérogé à l’article 4 en ce que les termes « de remplacements et les indemnités pour leçons supplémentaires » sont supprimés.
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Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et cesse de produire ses effets en date du 14 septembre 2020.
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Art. 7.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Text digest
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