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art_7
Quoted from rgd-2021-03-05-a188, fra, the state applying from 2021-03-10.
Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Text digest ce746471bb78ba20fee23f6701b60add698a89e423289bbf4a92c748eded1416, body digest 22dfba98e43446fb8bbd6c1479ecddf52806d5e13f9c28535c988184bf673051, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_7
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- Usual citation
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, dans sa version applicable au 10 mars 2021
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- Art. 7 du règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, dans sa version applicable au 10 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_7)
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- Art. 7 du règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, dans sa version applicable au 10 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-03-05-a188/2021-03-10--f21564f715f9479e67a4b5f240c656fd235afec3432004e9373744a7f009ea85/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire.
Version : applicable à partir du 2021-03-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 188 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a188)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-10
Empreinte du texte (SHA-256) : ce746471bb78ba20fee23f6701b60add698a89e423289bbf4a92c748eded1416
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Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a188/jo.
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rgd-2021-03-05-a188, fra, the state applying from 2021-03-10
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art_1
Art. 1.(1)) Sur les tronçons d’autoroute A3, en amont de l’échangeur de Livange (PK 5.740) et jusqu’à l’échangeur de Dudelange-Centre (PK 9.700), en direction du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen et en amont de la croix de Bettembourg en venant du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H, la zone industrielle de Livange ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.(2)Sur l’autoroute A13, en amont de l’échangeur de Hellange (PK 21.982) et jusqu’à l’échangeur de Dudelange-Burange (PK 18.897), en direction d’Esch-sur-Alzette, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.(3)Sur l’autoroute A13, en amont de l’échangeur de Dudelange-Burange (PK 17.502) et jusqu’à l’échangeur de Hellange (PK 21.276), en direction de Frisange, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.(4)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions « Wolser » complété du pictogramme de la zone artisanale, « Livange » complété du pictogramme de la zone industrielle ou « Terminal ferroviaire » complété du pictogramme associé.Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.
Text digest
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Art. 2.(1)À partir des tronçons de la voirie normale menant vers le réseau autoroutier, énumérés ci-dessous, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H, la zone industrielle de Livange ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :de la N13 en amont de l’échangeur Pontpierre de l’autoroute A4, en direction de Pontpierre ;du CR169 en amont de l’échangeur Schifflange de l’autoroute A13, en direction du lieu-dit « Dumontshaff » ;du CR164 en amont du Rond-point Z.I. Lëtzebuerger Heck, en venant de Foetz, en direction de l’échangeur de Schifflange et de Schifflange ;du CR165 en amont de l’échangeur de Kayl de l’autoroute A13, en direction de Noertzange.(2)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions « Wolser A-H » complété du pictogramme de la zone artisanale ou « Terminal ferroviaire » complété du pictogramme associé.Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.
Text digest
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Art. 3.(1)Les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :sortant de la zone d’activité économique Wolser A sur la N31 (PK 4.253 ; PK 4.912), en direction de l’A13 ;sortant de la zone d’activité économique Wolser A ou Wolser B sur la N31 (Rond-point Z.A.E. Wolser A-B), en direction de l’A13 ;du CR161 en amont du croisement avec la N13, en direction de l’A13 ;de la N13 en amont du croisement avec la N13B, en direction de l’A13 ;du CR161 en amont du Rond-point Z.I. Riedchen, en direction de l’A3 ;de la N31 en amont du Rond-point Échangeur Burange, en direction de l’A13.(2)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement l’inscription « Direction obligatoire ».Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.
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Art. 4.(1)Les conducteurs de véhicules automoteurs, destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes et ayant pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :de la N13 en amont du croisement avec le CR161, en provenance de l’A13 ou de Hellange ;de la N38 en amont du Rond-point Z.I. Riedchen, en provenance de l’A3.(2)Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement l’inscription « Wolser A-H » complété du pictogramme de la zone artisanale et du pictogramme du Terminal ferroviaire.Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.
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Art. 5.Les infractions aux dispositions des articles 1 à 4 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Text digest
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Art. 6.Le règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles de Bettembourg, l’Eurohub ou le Terminal ferroviaire est abrogé.
Text digest
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Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Art. 8.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Text digest
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