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rgd-2022-02-25-a91, fra, the state applying from 2022-04-01

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1. art_1er

   Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 2 est remplacé comme suit : « Certaines matières de formation figurant au programme de plusieurs catégories de traitement peuvent être organisées en commun pour tous les fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement concernées. » À l’alinéa 3, les mots « des cours en ligne, » sont insérés après les mots « cours présentiels, ».L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 5 et 6 : « Le temps de formation spéciale et de formation de promotion est considéré comme période d’activité de service. Une liste de présence est établie par les chargés de cours et celle-ci est communiquée au service responsable de la gestion des ressources humaines auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. »

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   art_4

   Art. 4.À l’article 5 du même règlement les alinéas 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le sujet du travail de réflexion est déterminé par le directeur ou son délégué sur proposition, le cas échéant, du chef de la division ou du service où le candidat est affecté. Sa date de remise et sa date de présentation orale sont communiquées au candidat, qui dispose d’un délai minimum de trois mois pour son élaboration.Le travail de réflexion doit être rédigé sous forme dactylographiée dans une des trois langues administratives fixée d’un commun accord entre le candidat et le directeur ou son délégué et doit comprendre, espaces non compris, entre 40.000 et 60.000 caractères pour les candidats appartenant à la catégorie de traitement B, entre 30.000 et 50.000 caractères pour les candidats appartenant à la catégorie de traitement C et entre 20.000 et 40.000 caractères pour les candidats à la catégorie de traitement D.L’appréciation du travail de réflexion est effectuée par les personnes désignées par le président de la commission parmi les membres de la commission. Le travail de réflexion est remis par le candidat aux membres de la commission chargée de l’appréciation et au secrétaire de la commission.À la date fixée par la commission, le candidat présente son travail de réflexion oralement et de façon succincte aux membres de la commission chargée de l’appréciation qui le discutent avec le candidat. »

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3. art_5

   Art. 5.Les heures de formation déjà suivies par les fonctionnaires stagiaires n’ayant pas encore passé l’examen de fin de formation spéciale lors de l’entrée en vigueur du présent règlement sont prises en compte dans le cadre de la mise en compte des heures de formation requises pour participer à l’examen de fin de formation spéciale.

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4. art_6

   Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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5. art_7

   Art. 7.Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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