Loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux

Il est créé un lycée à Clervaux.

L'offre scolaire comporte:

1. le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire;
2. la division inférieure et la division supérieure de l’enseignement secondaire ;
3. le cycle moyen et le cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique ;
4. une structure d’accueil pour élèves à besoins spécifiques.

Le cadre du personnel comprend un directeur, des directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.

Les enseignements secondaire et secondaire technique de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements de renforcement à titre permanent suivants:

1. 1 psychologue;
2. 1 assistant social ou d'hygiène sociale;
3. 2 éducateurs gradués;
4. 1 bibliothécaire-documentaliste;
5. 1 rédacteur faisant fonction de secrétaire;
6. 3 éducateurs;
7. 5 artisans;
8. 1 concierge;
9. 2 garçons de salle;
10. 2 employés de l'État de la carrière D;
11. 1 employé de l'État de la carrière C;
12. 3 ouvriers à tâche artisanale.

Les engagements définitifs au service de l'État, résultant des dispositions de l'article 5, se font par dépassement de l'effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour les exercices concernés.