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loi-2017-08-29-a789, fra, the state applying from 2017-09-15

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   art_iii

   Art. III.L’intitulé de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI : De l’enseignement secondaire), appelée ci-après « loi de 1968 », est remplacé par l’intitulé suivant : « Loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique » Dans l’ensemble du texte de la loi de 1968, les mots « enseignement secondaire » sans l’ajout « technique » sont remplacés par les mots « enseignement secondaire classique ».À l’article 44 de la loi de 1968, les alinéas 2 et 3 sont supprimés.L’article 45 de la loi de 1968 est abrogé.L’article 46 de la loi de 1968 est remplacé par le libellé suivant : « Art. 46.L’enseignement secondaire classique comprend sept années d’études :les classes inférieures de trois années, à savoir la classe de septième ainsi que les classes de sixième et de cinquième ;les classes supérieures de quatre années, comportant une classe polyvalente (classe de quatrième) et un cycle de spécialisation (classes de troisième, de deuxième et de première).  » L’article 47 de la loi de 1968 est remplacé par le libellé suivant : « Art. 47.Dans la classe de septième classique, les programmes d’enseignement sont les mêmes pour tous les élèves.L’enseignement des langues y comprend les langues française, allemande et luxembourgeoise.À l’entrée en classe de sixième classique, les élèves peuvent choisir l’étude du latin.À l’entrée en cycle de spécialisation, les élèves de l’enseignement secondaire classique optent pour une des sections suivantes :la section langues vivantes (A) ;la section mathématiques-informatique (B) ;la section sciences naturelles-mathématiques (C) ;la section sciences économiques-mathématiques (D) ;la section arts plastiques (E) ;la section musique (F) ;la section sciences humaines et sociales (G) ;la section binationale germano-luxembourgeoise (H), définie par la loi du 1er mars 2013 1. portant approbation de l’Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l’article 3 de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxem­bourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d’orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » ;la section informatique-communication (I). » L’article 49 de la loi de 1968 est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les mots « la langue et la littérature luxembourgeoises » sont ajoutés après les mots « la langue et la littérature allemandes ».L’alinéa 2 est supprimé.À l’ancien alinéa 3, devenu l’alinéa 2, les mots « divisions et sections » sont remplacés par les mots « sections et classes ». L’article est complété par les alinéas suivants : « Les cours de langue dans les classes supérieures visent à ce que l’élève, d’une part, développe et approfondisse ses compétences langagières linguistiques et fonctionnelles, d’autre part, apprenne à connaître et à comprendre la littérature, à faire assimiler les cultures et les civilisations qui sont porteurs de ces langues, finalement, à apprendre à comparer ces langues, littératures, cultures et civilisations dans le contexte du Grand-Duché de Luxembourg, de la Grande Région et de l’Union européenne.Pour ce qui est des compétences langagières aux classes supérieures de l’enseignement secondaire classique en langues, les niveaux visés par les cours de langue s’orientent aux descripteurs du Cadre européen de référence pour les langues, à savoir le niveau C1 pour l’allemand et le français, le niveau B2+ pour l’anglais.Le complément joint au diplôme spécifie, selon le modèle fixé par le ministre, pour chacune des langues le niveau d’enseignement visé et le nombre d’années scolaires vouées à son étude, et il décrit la pratique de la langue, les acquis d’apprentissage ainsi que les types d’épreuves prévus par les programmes en vigueur.  » À l’article 53 de la loi de 1968, les mots « la division supérieure » sont remplacés par les mots « les classes supérieures ».Les articles 54 et 55 de la loi de 1968 sont abrogés.À l’article 60 de la loi de 1968, les alinéas 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont supprimés.

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2. art_iv

   Art. IV.La loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée est modifiée comme suit :À l’article 1bis et à l’article 3, alinéa 2, troisième et quatrième tirets, le mot « postprimaire » est rem­placé par le mot « secondaire ».À l’article 3, quatrième alinéa, point 2, les mots « ou de l’enseignement secondaire technique » sont supprimés.

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3. art_v

   Art. V.La loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire est modifiée comme suit :À l’intitulé, à l’article 6, paragraphe 1er, à l’article 8, alinéas 1er et 2, et à l’article 9, le mot « postprimaire » est remplacé par le mot « secondaire ».

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4. art_vi

   Art. VI.La loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’ensei­gnement secondaire et secondaire technique est modifiée comme suit :Au liminaire de l’intitulé, les mots « et secondaire technique » , au point f, les mots « technique et de la formation professionnelle continue » et au point g, les mots « et lycées techniques » sont supprimés.À l’article 1er, les mots « et les lycées techniques » au premier et second alinéas ainsi que le dernier alinéa sont supprimés.À l’article 9, les mots « et secondaire technique » sont supprimés.

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   art_viii

   Art. VIII.La loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) est modifiée comme suit :À l’article 2, paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots « ou secondaire technique » sont supprimés.À l’article 2, paragraphe 2, alinéa 1er, au premier tiret, les mots « ou secondaire technique » sont supprimés, et à l’alinéa 2 les mots « d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques » sont supprimés.À l’article 5, alinéa 1er, les mots « et des lycées techniques » sont supprimés.

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6. art_ix

   Art. IX.La loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation est modifiée comme suit :À l’intitulé de la loi, les mots « d’une aide à la formation » sont supprimés. À l’article 1er, point 2, les mots « certificat d’initiation technique et professionnelle » sont remplacés par les mots « certificat de capacité professionnelle ».À l’article 3 sont apportées les modifications suivantes : Le mot « jeunes » est remplacé par les mots « jeunes adultes » , au premier et au second alinéa du paragraphe 1er, ainsi qu’au paragraphe 5 ;les mots « de l’enseignement secondaire technique » sont supprimés au paragraphe 1er et deux fois au paragraphe 2 ;au paragraphe 2, les mots « dans une classe du cycle inférieur » sont remplacés par les mots « dans une classe inférieure de l’enseignement secondaire général. » L’article 4 est abrogé. Au titre 1er, à l’intitulé du chapitre III et à l’article 8, les mots « certificat d’initiation technique et professionnelle » sont remplacés par les mots « certificat de capacité professionnelle ».À l’intitulé du titre 2 sont supprimés les mots « d’une aide à la formation ». Au titre 2, à l’intitulé du chapitre Ier sont supprimés les mots « d’une aide à la formation ainsi que » et les mots « pour mineurs ». L’article 19 est abrogé. À l’article 22, les mots « de l’aide financière » sont supprimés.À l’article 23, les mots « Les aides financières » sont supprimés.

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7. art_x

   Art. X.La loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est modifiée comme suit : À l’article 5, point 9, les mots « l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par les mots « l’enseignement secondaire général ».À l’article 6, les mots « de l’enseignement secondaire technique » sont supprimés.À l’article 11, les mots « et lycées techniques » sont supprimés.À l’article 16, alinéa 3, point 1, les mots « et lycées techniques » sont supprimés. À l’article 23, alinéa 2, le mot « techniques » est supprimé. À l’article 28 sont apportées les modifications suivantes :) au paragraphe 1er, les mots « classe de 9e de l’enseignement secondaire technique » sont rem­placés par les mots « classe de 5e ».au paragraphe 2,les mots « classe de 9e » sont remplacés par les mots « classe de 5e »,à la deuxième phrase, le mot « technique » est supprimé et les mots « dans une classe de 10e » sont remplacés par « vers la formation professionnelle » .À l’article 29 sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, point 1, la phrase « Le régime professionnel fait partie du cycle moyen de l’ensei­gnement secondaire technique » est supprimée. Les alinéas 3 et 4 sont supprimés.Le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant : « Aux élèves ayant réussi les modules obligatoires des deux premières années est délivré un certificat de réussite de cinq années d’enseignement secondaire ».À l’article 36, paragraphe 1er, les mots « certificat de réussite du cycle moyen du régime technique, ainsi que les élèves » sont supprimés.À l’article 45, alinéa 2, les mots « secondaire technique » sont remplacés à deux reprises par les mots « secondaire général ».À l’article 51, point 1, les mots « et lycées techniques » sont supprimés.

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8. art_xi

   Art. XI.La loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire est modifiée comme suit :À l’article 20, le mot « postprimaire » est remplacé par le mot « secondaire ».

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9. art_xii

   Art. XII.La loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental est modifiée comme suit :L’article 26 est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots « l’ordre d’enseignement postprimaire » sont remplacés par les mots « l’ordre d’enseignement secondaire » , et la troisième phrase est remplacée par le libellé suivant : « L’objectif de cet entretien d’orientation est de formuler de commun accord une décision d’orientation motivée, soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une classe de 7e de la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général, soit pour une classe de 7e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général. » Les mots « ou de l’enseignement secondaire technique » au paragraphe 1er, alinéa 2, sont supprimés.Au paragraphe 4, alinéa 1er, la deuxième phrase est remplacée par le libellé suivant: « Pour chaque élève concerné par les dispositions prévues au paragraphe 3, la commission élabore une décision d’orientation motivée soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire général. » Au paragraphe 4, alinéa 4, point 3, le mot « classique » est inséré après le mot « secondaire » , et au point 4, le mot « technique » est remplacé par le mot « général ».À l’article 26bis, alinéa 1er, les mots « du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés deux fois par les mots « de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général » .

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10. art_xiii

    Art. XIII.La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est modifiée comme suit :À l’article 1er, premier et troisième tirets, les mots « ou secondaire technique » et « ou secondaires techniques » sont supprimés.

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11. art_xiv

    Art. XIV.La loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques est modifiée comme suit :À l’intitulé, points 1, 3 et 4, les mots « et secondaire technique » sont supprimés.À l’article 1er, alinéa 1er, les mots « ou un lycée technique, ci-après dénommé « lycée »,  » sont supprimés.À l’intitulé du chapitre 4, les mots « et les lycées techniques » sont supprimés.À l’article 17, les mots « et les lycées techniques » sont supprimés.

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12. art_xv

    Art. XV.La loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers est modifiée comme suit :À l’article 1er, les mots « et secondaire technique » sont supprimés.À l’article 5, point 7, le mot « technique » est remplacé par le mot « général ».À l’article 7, les mots « l’enseignement secondaire » au troisième tiret sont remplacés par les mots « l’ensei­gnement secondaire classique » et les mots « l’enseignement secondaire technique » au quatrième tiret sont remplacés par les mots « l’enseignement secondaire général ».À l’article 10, alinéa 6, le mot « post-primaire » est remplacé par « secondaire ».

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13. art_xvi

    Art. XVI.La loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale est modifiée comme suit :À l’article 3, paragraphe 1er, point b, les mots « et secondaire technique » sont supprimés deux fois.À l’article 12, paragraphe 3, les mots « n’offrant que la division inférieure de l’enseignement secon­daire, ou n’offrant que le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique, ou n’offrant que le cycle moyen ou supérieur de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par les mots « n’offrant que les classes inférieures de l’enseignement secondaire classique, ou n’offrant que les classes inférieures de l’enseignement secondaire général ou les classes supérieures de l’enseigne­ment secondaire général ».À l’article 50, paragraphe 3, alinéa 2, les mots « dans l’enseignement secondaire » et « dans l’ensei­gnement secondaire technique  » sont remplacés respectivement par les mots « dans l’enseignement secondaire classique » et « dans l’enseignement secondaire général ».À l’article 79, paragraphe 1er, les mots « et secondaire technique » sont supprimés.

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14. art_xvii

    Art. XVII.À l’intitulé, à l’article 1er et à l’article 7 de la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire et secondaire technique les mots « et secondaire technique » sont supprimés.

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15. art_xviii

    Art. XVIII.À l’article 10, aux neuvième et dixième tirets, de la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation, les mots « enseignement secondaire » et « enseignement secondaire technique » sont remplacés respectivement par les mots « enseignement secondaire classique » et « enseignement secondaire général ».

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16. art_xix

    Art. XIX.Le diplôme de fin d’études secondaires techniques sanctionnant les études de l’enseigne­ment secondaire technique avant la mise en vigueur de la présente loi est reconnu équivalent au diplôme de fin d’études secondaires et confère les mêmes droits que le diplôme de fin d’études secondaires.

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17. art_xx

    Art. XX.La loi entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2017/2018.

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