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Today in Luxembourg: 2026-10-31.

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art_1er

Quoted from rgd-2019-05-16-a321, fra, the state applying from 2019-05-21.

Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :À l’article 4 sont apportées les modifications suivantes :Le point 4 est supprimé ;Au point 5, les alinéas 3 et 4 sont supprimés ;L’article 15, point 4, est complété par l’alinéa suivant :« Sans préjudice de l’alinéa 1er, le candidat de la section de l’infirmier qui a obtenu plus de deux notes finales insuffisantes et une appréciation « non-maîtrise » dans l’enseignement clinique et le candidat de la section sciences de la santé ancien régime qui a obtenu plus de deux notes insuffisantes et dont le travail d’envergure est jugé insuffisant sont refusés. » ;À l’article 22 sont apportées les modifications suivantes :Le point 2, lettre a., est remplacé par la disposition suivante :« a. Par dérogation à l’article 12, les compétences des élèves dans la matière de l’enseignement clinique sont évaluées par l’une des appréciations suivantes : non-maîtrise, maîtrise, très bonne maîtrise.Le candidat de la section de l’infirmier qui a obtenu une appréciation non-maîtrise dans la matière de l’enseignement clinique et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu d’effectuer un stage en enseignement clinique supplémentaire de trois semaines à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation. Pour être admis, il doit obtenir au moins une appréciation « maîtrise » dans la matière de l’enseignement clinique et réussir toutes ses épreuves d’ajournement, le cas échéant. En cas d’admission, l’appréciation « maîtrise » est attribuée au candidat.L’appréciation de l’enseignement clinique est inscrite au complément au diplôme.La moyenne générale annuelle est calculée à partir des notes annuelles de toutes les disciplines autres que connaissances professionnelles appliquées/pratiques. ».Il est ajouté un point 3 libellé comme suit :« 3. Dispositions spécifiques à l’ancien régime de la section sciences de la santéLe candidat de la section sciences de la santé ancien régime dont le travail d’envergure est jugé insuffisant et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu de remanier son travail d’envergure. Pour être admis, il doit obtenir au moins la moitié du maximum des points dans le travail d’envergure et réussir toutes ses épreuves d’ajournement, le cas échéant. ».

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Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 mai 2019, dans sa version applicable au 21 mai 2019
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Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 mai 2019, dans sa version applicable au 21 mai 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a321/2019-05-21--dfe87eecc9addf140e167bd9053a2ee3a71dfa98c10f45e60a050ea5267377b0/fra/art_1er)
Evidence form
Art. 1er du règlement grand-ducal du 16 mai 2019, dans sa version applicable au 21 mai 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a321/2019-05-21--dfe87eecc9addf140e167bd9053a2ee3a71dfa98c10f45e60a050ea5267377b0/fra/art_1er

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a321/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant \n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; \n2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

Version : applicable à partir du 2019-05-21 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 321 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a321)

Date de publication (éditeur) : 2019-05-17

Empreinte du texte (SHA-256) : 052acb5e8405c3c3bcd436e2b14e927529e9d5156d07890acc1fc60adb61d8aa

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a321/jo.

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rgd-2019-05-16-a321, fra, the state applying from 2019-05-21

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  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :À l’article 4 sont apportées les modifications suivantes :Le point 4 est supprimé ;Au point 5, les alinéas 3 et 4 sont supprimés ;L’article 15, point 4, est complété par l’alinéa suivant :« Sans préjudice de l’alinéa 1er, le candidat de la section de l’infirmier qui a obtenu plus de deux notes finales insuffisantes et une appréciation « non-maîtrise » dans l’enseignement clinique et le candidat de la section sciences de la santé ancien régime qui a obtenu plus de deux notes insuffisantes et dont le travail d’envergure est jugé insuffisant sont refusés. » ;À l’article 22 sont apportées les modifications suivantes :Le point 2, lettre a., est remplacé par la disposition suivante :« a. Par dérogation à l’article 12, les compétences des élèves dans la matière de l’enseignement clinique sont évaluées par l’une des appréciations suivantes : non-maîtrise, maîtrise, très bonne maîtrise.Le candidat de la section de l’infirmier qui a obtenu une appréciation non-maîtrise dans la matière de l’enseignement clinique et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu d’effectuer un stage en enseignement clinique supplémentaire de trois semaines à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation. Pour être admis, il doit obtenir au moins une appréciation « maîtrise » dans la matière de l’enseignement clinique et réussir toutes ses épreuves d’ajournement, le cas échéant. En cas d’admission, l’appréciation « maîtrise » est attribuée au candidat.L’appréciation de l’enseignement clinique est inscrite au complément au diplôme.La moyenne générale annuelle est calculée à partir des notes annuelles de toutes les disciplines autres que connaissances professionnelles appliquées/pratiques. ».Il est ajouté un point 3 libellé comme suit :« 3. Dispositions spécifiques à l’ancien régime de la section sciences de la santéLe candidat de la section sciences de la santé ancien régime dont le travail d’envergure est jugé insuffisant et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu de remanier son travail d’envergure. Pour être admis, il doit obtenir au moins la moitié du maximum des points dans le travail d’envergure et réussir toutes ses épreuves d’ajournement, le cas échéant. ».

    Text digest 052acb5e8405c3c3bcd436e2b14e927529e9d5156d07890acc1fc60adb61d8aa, body digest ec4d3bac402a46b3058e4054df34e09aa024faae8c1562b3907636484b3aaf91, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a321/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a321/2019-05-21--dfe87eecc9addf140e167bd9053a2ee3a71dfa98c10f45e60a050ea5267377b0/fra/art_1er

  2. At this point, the publisher's document has an article that this site does not hold in this version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Text digest 35a0b4c68cecfd75c53237c2b54915d84aaa02cbb8596145dcee4b099cbfac11, body digest ec4d3bac402a46b3058e4054df34e09aa024faae8c1562b3907636484b3aaf91, official source http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a321/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a321/2019-05-21--dfe87eecc9addf140e167bd9053a2ee3a71dfa98c10f45e60a050ea5267377b0/fra/art_3

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