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Deux versions, article par article

Les versions d’un acte luxembourgeois applicables à deux dates, comparées selon les identifiants d’article et le libellé de l’éditeur, sans rien affirmer sur l’effet juridique ; le libellé modifié est affiché, le texte supprimé barré et le texte inséré souligné. L’identifiant et les dates sont envoyés à ce serveur dans la requête ; lorsque l’acte est désigné par son adresse sur ce site, ils sont aussi inscrits dans l’adresse de cette page, afin que la comparaison puisse être partagée et lue sans JavaScript ; cette page ne conserve rien.