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Comment lire Lex

Ce que signifient les dates que Lex affiche, ce qu’est une version, comment Lex dit ce qu’il détient et ce qu’il ne détient pas, et les termes qu’il emploie, avec un glossaire.

Deux sortes de dates

Lex distingue deux sortes de dates et ne les confond jamais, ni dans ce qu’il écrit ni dans ce qu’entend un lecteur d’écran.

La première sorte dit, d’après les dates de l’éditeur, quel texte sert de réponse pour une date. Une version luxembourgeoise est « applicable à partir du » jour que Legilux lui attribue, jusqu’à la veille de la date de fin que Legilux lui donne ou, à défaut, jusqu’à la veille du début de la version suivante ; « (éditeur) » après une date indique qu’il s’agit de la date de l’éditeur, jamais d’une date que Lex aurait calculée.

Pour un acte de l’UE, Lex montre des libellés : le libellé original, qui porte la date de l’acte dans le paquet Formex de l’éditeur, et chaque libellé consolidé, qui porte la date de consolidation de l’éditeur. Un libellé sert de réponse pour les dates allant de la sienne à la veille de celle du libellé suivant, et Lex n’en dit pas davantage : un libellé consolidé est un outil de documentation, non une déclaration selon laquelle l’acte liait qui que ce soit à cette date.

La seconde sorte dit quand un texte a été publié, et quand Lex l’a collecté. Une date de publication est celle de l’éditeur ; la date de construction de l’index et la dernière collecte complète de chaque éditeur, au bas d’une page qui contient une réponse du serveur, sont celles de Lex. Ni l’une ni l’autre ne dit à partir de quand un texte est applicable.

Lex ne dit rien de plus d’une période que ce qu’en disent les dates de l’éditeur : il n’affirme jamais qu’un texte liait qui que ce soit d’une date à une autre.

Chaque date avec ce qu’elle est

Les données de l’éditeur peuvent attribuer plusieurs dates à un acte : son entrée en vigueur, sa mise en application, la fin de sa validité, une date limite, sa signature. Lex affiche chacune comme une valeur distincte, sous son propre nom, et n’en présente jamais une comme une autre.

Lorsque le fichier d’un acte tel que publié à l’origine n’indique aucune date à partir de laquelle il est applicable, Lex le date de son entrée en vigueur selon les données de l’éditeur et le signale par la mention « aucune date indiquée (entrée en vigueur : …) ».

Les dates sont toujours des dates du calendrier, jamais des dates relatives comme « hier ».

Tel que publié, et consolidé

Un acte tel que publié est l’acte tel que le journal officiel l’a publié. Une version consolidée est un texte établi par l’éditeur : celui de l’acte à une date donnée, avec les modifications que des actes ultérieurs y ont apportées.

Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

Lorsque Lex ne détient un acte luxembourgeois que tel que publié à l’origine, il l’indique par la mention « tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu » : des actes ultérieurs peuvent l’avoir modifié, et Lex ne détient aucune version intégrant ces modifications.

Lorsque l’éditeur a publié un acte en français et dans une autre langue, Lex montre chacune des versions linguistiques de l’éditeur qu’il détient, et le signale lorsque les données de l’éditeur n’indiquent pas laquelle fait foi.

Versions dont Lex ne détient pas les textes

Lex peut savoir, par le catalogue de l’éditeur, qu’une version existe sans en détenir le texte : son fichier peut être un PDF, que Lex ne lit pas ; sa licence peut ne pas permettre à Lex de le montrer ; ou Lex peut ne pas l’avoir collecté. Lex ne présente jamais le texte d’une autre version comme celui de cette version.

Un article détenu sans texte est nommé à part, sous la mention « Détenus sans texte », et n’est jamais cité, interrogé ni exporté comme texte.

Une annexe d’un acte de l’UE que l’éditeur ne fournit que sous forme d’images n’est jamais communiquée sous forme de texte, interrogée, citée ni exportée ; Lex en donne la source officielle.

Intervalles sans version

Lorsque le catalogue de l’éditeur ne recense aucune version pour certaines dates entre deux versions, Lex montre cet intervalle sans version tel qu’il est : il n’étend pas la version qui le précède à ces dates, et un libellé inchangé de part et d’autre de l’intervalle ne dit rien de ces dates.

Un intervalle sans version dans le catalogue n’est pas un vide juridique, et un texte absent de Lex n’est absent que de ce que Lex détient : lorsque Lex ne détient aucun texte pour une date, ce n’est pas un élément de preuve de l’inexistence de l’acte ou de la règle de droit.

Deux versions pour une même date

Les dates de l’éditeur peuvent faire que deux versions couvrent la même date sans qu’il dise laquelle s’applique. Lorsque leurs textes diffèrent, ou que Lex ne détient pas le texte de chacune, il n’en choisit aucune : il montre les deux, chacune avec ses dates et son lien, et c’est vous qui choisissez celle à lire. Lorsqu’il détient le texte de chacune et que c’est le même, il peut montrer ce texte une seule fois, comme celui de l’acte tel que publié ou de la version dont le début est le plus tardif.

Dans quelle mesure Lex est à jour

Au bas de chaque page, dans la partie qu’un lecteur d’écran annonce sous le nom « Mise à jour des données », une page qui contient une réponse du serveur indique quand l’index sur lequel Lex se fonde a été construit et, pour chaque éditeur, quand Lex a terminé pour la dernière fois la collecte de ses textes. Un texte que l’éditeur a publié après cette collecte n’est pas encore détenu par Lex.

Lorsque la dernière collecte complète d’un éditeur est plus ancienne que ce que Lex admet, un bandeau le signale sous l’en-tête de chaque page qui contient une réponse du serveur : « Certains textes peuvent ne pas être à jour ». L’éditeur peut avoir publié des modifications depuis ; consultez son site officiel.

Tant que Lex n’a pas mesuré le temps que mettent les nouveaux textes d’un éditeur à lui parvenir, la ligne de chaque éditeur indique que le décalage entre publication et collecte n’est pas encore mesuré.

Permaliens et citations

Un permalien désigne une version une fois pour toutes : son adresse comporte l’éditeur, l’acte, la date de la version et l’empreinte de son texte, la langue et l’article ; pour un acte de l’UE, il désigne de la même manière un libellé. Il affiche ce texte, et indique au-dessus lorsqu’une version plus récente est applicable ou qu’un libellé ultérieur est détenu. Si Lex communique un autre texte pour cette date, ou ne détient plus celui-ci, il le dit d’abord, et affiche le texte qu’il communique ou renvoie à celui qu’il détient.

L’adresse lisible d’un acte, sans date ni empreinte, suit l’acte : elle ouvre la version, ou pour un acte de l’UE le libellé, qui sert de réponse pour la date du jour au Luxembourg.

Sous un article cité, « Citer cet article » le donne sous trois formes : « Citation usuelle », telle qu’on l’écrit d’ordinaire ; « Avec son permalien », la même suivie du permalien ; et « Avec ses éléments de vérification », avec les identifiants, les dates et l’empreinte qui permettent à chacun de vérifier le texte cité. Dans un document, citez le texte officiel par sa référence officielle.

Une empreinte est calculée sur un texte exact et l’identifie : si un seul caractère change, l’empreinte change. Lex en calcule une pour chaque texte qu’il cite, afin que le texte cité puisse être vérifié caractère par caractère.

Au clavier

Lex n’a aucun raccourci clavier qui lui soit propre : aucune touche ne fait rien que vous n’ayez demandé. Tab passe au lien, au champ ou au bouton suivant, et Maj et Tab au précédent ; Entrée suit un lien ou envoie un formulaire.

Le premier lien de chaque page, « Aller au contenu », mène directement au contenu, après les menus.

Glossaire

Les termes que Lex emploie, tels que ses pages les affichent, et ce que chacun signifie.

Articles non admis: Dans un dossier : le nombre d’articles d’une version que Lex consigne sans les admettre comme texte qu’il cite ; la note sous le tableau, fournie par le serveur, indique ce que ce nombre recouvre.
Aujourd’hui au Luxembourg: La date du jour au Luxembourg, à laquelle Lex lit un texte lorsque vous n’indiquez aucune date.
Avec ses éléments de vérification: La citation avec ce qu’il faut pour la vérifier : l’identifiant de l’acte, ses dates, la référence au journal officiel lorsque Lex la détient, l’empreinte du texte cité et l’indication du texte qui fait foi.
Avec son permalien: La citation usuelle, suivie du permalien du texte cité.
Ce qui permettrait de répondre: Sous un refus : ce qui en ferait une réponse, comme un identifiant corrigé, ou un texte que l’éditeur publierait plus tard.
Certains textes peuvent ne pas être à jour: Un bandeau affiché sous l’en-tête de chaque page qui contient une réponse du serveur lorsque les textes d’un éditeur ont été collectés pour la dernière fois il y a plus longtemps que ce que Lex admet.
Citation usuelle: La citation d’un article telle qu’on l’écrit d’ordinaire, avec la date de sa version, ou de son libellé pour un acte de l’UE, lorsque rien n’établit que ce texte est celui qui sert de réponse pour la date du jour.
Confiance et couverture: La page qui dit ce que Lex détient et ce qui lui manque, tel que son index le compte, et comment se sont passés ses contrôles de qualité.
Date du libellé: Pour un acte de l’UE : la date que porte le libellé affiché, celle de l’acte pour le libellé original et la date de consolidation de l’éditeur pour un libellé consolidé.
Détenus sans texte: Se dit d’articles que Lex connaît par les données de l’éditeur, mais dont il ne détient pas le texte, ou n’est pas autorisé à le montrer. Ils sont listés à part, sans jamais être cités comme texte, et un export les consigne comme exclus, avec la raison.
Dossier: Ce que Lex détient pour un acte : les intitulés et les versions d’un acte luxembourgeois, ou les expressions d’un acte de l’UE, avec les dates de l’éditeur, et ce que Lex ne détient pas.
Empreinte du texte (SHA-256): Une valeur calculée sur le texte exact d’un article, qui l’identifie : si un seul caractère change, l’empreinte change, ce qui permet à chacun de vérifier que le texte cité est celui que Lex a communiqué.
entrée en vigueur: La date d’entrée en vigueur d’un acte selon les données de l’éditeur. C’est une date à part entière, distincte de la date à partir de laquelle une version est applicable, et Lex ne présente jamais l’une comme l’autre.
fin de validité: Pour un acte de l’UE : la date à laquelle, selon les données de l’éditeur, l’acte, ou une partie de l’acte, cesse de produire ses effets.
Le catalogue de l’éditeur entre les versions: Dans un dossier : ce que dit le catalogue de l’éditeur entre les versions d’un acte, comme un intervalle sans version, deux versions pour une même date, ou une version dont Lex ne détient pas le texte.
libellé inchangé: Entre deux versions d’un acte luxembourgeois : le texte de l’article est le même que dans la version précédente.
libellé modifié: Entre deux versions d’un acte luxembourgeois : le texte de l’article diffère de celui de la version précédente. Lex ne dit rien de ce que signifie la modification.
Mise à jour des données: Au bas de chaque page qui contient une réponse du serveur : quand l’index a été construit, et quand les textes de chaque éditeur ont été collectés pour la dernière fois.
mise en application: Pour un acte de l’UE : la date de mise en application de l’acte, ou d’une partie de l’acte, selon les données de l’éditeur.
Modifications: La page qui liste les versions luxembourgeoises datées dans un intervalle de dates, chacune avec la version qu’elle suit, en indiquant si son libellé a changé.
Permalien: Une adresse qui désigne une fois pour toutes une version, ou un libellé d’un acte de l’UE : l’éditeur, l’acte, la date et l’empreinte de cette version ou de ce libellé, la langue et l’article. Elle affiche ce texte ou, sinon, dit d’abord pourquoi.
Révision du code ayant construit l’index: La révision du code de Lex qui a construit l’index dont provient une réponse.
Révision du code du service en fonctionnement: La révision du code de Lex qui a fourni la réponse.
S’applique à partir du: Dans le tableau des versions d’un dossier : la date à partir de laquelle l’éditeur indique qu’une version luxembourgeoise est applicable. C’est la date de Legilux, jamais une date que Lex calcule.
tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu: Lex ne détient cet acte luxembourgeois que tel que le journal officiel l’a publié à l’origine : des actes ultérieurs peuvent l’avoir modifié, et Lex ne détient aucune version consolidée intégrant leurs modifications.
Version applicable à partir du: La manière dont un résultat de recherche, une lecture ou une citation désigne une version luxembourgeoise : par la date à partir de laquelle l’éditeur indique qu’elle est applicable, « (éditeur) » signalant que la date est celle de l’éditeur.