Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Lex est conçu pour respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 au niveau AA. Il n’a pas encore été audité et ne prétend donc pas les respecter : tant qu’un audit du site en service n’a pas été réalisé, il est non conforme, comme est déclaré au Luxembourg le site d’un organisme du secteur public qui n’a fait l’objet d’aucun audit.

Ce qui a été fait

• Chaque page indique sa langue, et chaque texte de loi cité est marqué de la langue dans laquelle il est rédigé.
• Un lien en haut de chaque page mène directement à son contenu.
• Les pages d’un acte et de son texte arrivent complètes du serveur et se lisent sans script.
• Les dates sont toujours des dates du calendrier, jamais des dates relatives.
• Aucune information n’est donnée par la seule couleur : les mots trouvés par une recherche sont en gras en plus d’être surlignés.
• Une comparaison est une seule liste, lue dans l’ordre, et les tableaux et listes de conditions d’un texte de loi sont toujours montrés en entier.
• Chaque formulaire s’utilise au clavier seul, et chaque commande montre quand elle a le focus : des tests automatisés le vérifient dans un navigateur à chaque modification du code du site.
• Une réponse est annoncée aux lecteurs d’écran à son arrivée.

Ce qui n’a pas encore été vérifié

• Aucun audit par un expert en accessibilité, et aucun test avec un lecteur d’écran tel que NVDA ou VoiceOver, n’a encore été réalisé.
• L’adaptation des pages aux écrans étroits et aux forts agrandissements n’a pas été vérifiée au regard des règles.
• Les fichiers exportés en PDF ne sont pas balisés, de sorte qu’un lecteur d’écran ne peut pas en suivre la structure ; l’export JSON contient le même texte.

La loi

Au Luxembourg, la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public fixe les règles d’accessibilité des organismes du secteur public. Lex n’est pas édité par un organisme du secteur public et publie cette déclaration de sa propre initiative.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie à partir du code du site et de ses tests automatisés. Aucun audit externe n’a été réalisé.