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Ce qu’est Lex

Lex montre le droit luxembourgeois et le droit de l’UE qu’il détient tels que les éditeurs les ont publiés : un texte tel qu’il se présentait à la date de votre choix, comment chaque article d’un acte luxembourgeois a changé, et une citation que chacun peut vérifier auprès de la source officielle.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Pour savoir ce qu’un texte signifie pour vous, ou ce que vous devriez faire, adressez-vous à un avocat ou à un autre conseiller de votre choix.

Ce que Lex ne fait pas

• Il n’applique le droit à la situation de personne, ne calcule ni délai ni montant et ne dit pas qui a raison.
• Il ne dit pas ce qu’une modification change en pratique, ne prédit aucune décision et ne rédige aucun texte.
• Il n’établit lui-même aucune consolidation : tout texte consolidé qu’il montre est celui de l’éditeur.
• Il ne détient aucune jurisprudence ni aucune décision de justice.
• Il ne choisit jamais à votre place entre deux versions lorsque les dates de l’éditeur laissent les deux possibles et que leurs textes diffèrent, et ne comble jamais un intervalle sans version dans le catalogue.
• Il ne garde aucune trace de qui le lit ni de ce qui est recherché.

Lorsque Lex ne peut pas répondre

Lorsque Lex ne peut pas donner la réponse que vous avez demandée, il dit pourquoi, d’abord en une phrase simple : par exemple, qu’il ne détient aucune version de l’acte pour la date choisie, que deux versions couvrent cette date sans que l’éditeur dise laquelle s’applique, ou que la licence d’un fichier ne permet pas à Lex d’en montrer le texte. Il indique ensuite ce qui permettrait de répondre, comme les dates détenues les plus proches, et donne le lien officiel.

Une telle réponse porte sur ce que Lex détient, jamais sur le droit : un texte absent de Lex peut exister chez l’éditeur.

Lorsque le site lui-même connaît une défaillance, il le dit en d’autres termes : « Lex n’a pas pu mener à bien cette demande. Ce n’est pas une réponse sur le droit. » Réessayez ou consultez les sites officiels ci-dessous.

Après la phrase viennent le code du refus et ses détails, à l’intention des programmes ; la page Développeurs recense chaque code.

Où se trouvent les textes officiels

Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

Chaque article que Lex cite indique sa source officielle, pour qu’il puisse y être vérifié :

• legilux.public.lu, pour le droit luxembourgeois : le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et les textes consolidés
• eur-lex.europa.eu, pour le droit de l’UE : le Journal officiel de l’Union européenne

Qui peut vous conseiller

Lex n’indique aucun conseiller : une liste, par matière, de ceux qui peuvent vous conseiller doit d’abord être vérifiée par une personne, et ne l’a pas encore été.

Aucun contact

Lex ne propose aucun moyen de contact : ni adresse électronique, ni formulaire, ni numéro de téléphone, ni adresse postale, et il ne nomme personne. Personne ne peut être joint par l’intermédiaire de Lex, que ce soit pour une question sur le droit ou sur le site, ou pour signaler un problème ; Lex ne reçoit donc aucun message et n’en conserve aucun.

Pour introduire une réclamation concernant la manière dont ce site traite des données personnelles, la page sur la protection des données indique l’autorité à saisir.

Lire Lex

La page Comment lire Lex explique les dates que Lex affiche, ce qu’est une version et les termes qu’il emploie, avec un glossaire.