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Ce qu’est Lex

Lex est un outil indépendant et non commercial pour lire le droit luxembourgeois et le droit de l’UE au fil du temps : pour les textes et les dates qu’il détient, il montre un texte tel qu’il se présentait à la date de votre choix, et comment il a changé. Il est gratuit, ne comporte aucune publicité et ne demande la création d’aucun compte.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Aucun statut officiel

Lex n’a aucun statut officiel. Il n’est un service ni de l’État luxembourgeois, ni du Service central de législation, qui publie Legilux, ni de l’Office des publications de l’Union européenne, et aucun d’eux ne l’approuve.

Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne. Lorsqu’un texte que Lex montre diffère de sa publication officielle, c’est la publication officielle qui prévaut.

Sources et licences

Les textes luxembourgeois proviennent de Legilux, publié par le Service central de législation. Lex ne montre le texte d’un fichier que lorsque les propres données de Legilux sur ce fichier lui attribuent la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) ; pour tout autre fichier, il montre le lien officiel et non le texte.

Les textes de l’UE proviennent de l’Office des publications de l’Union européenne et portent, en anglais, sa mention de la source, « © European Union, https://eur-lex.europa.eu ». Ils sont réutilisés comme la politique de réutilisation de l’Union européenne le permet (décision 2011/833/UE de la Commission relative à la réutilisation des documents de la Commission).

Lex extrait et normalise les textes qu’il montre, et chaque article cité indique sa source officielle.

Hébergement

Le site est hébergé par Microsoft, sur son service en nuage Microsoft Azure, dans la région France Central, en France.