Protection des données

Lorsque vous consultez le site

Chaque page que vous ouvrez et chaque recherche que vous envoyez est une requête de votre navigateur au serveur de ce site. La requête comporte l’adresse IP de votre appareil, l’adresse de la page et les informations techniques que tout navigateur envoie. Les mots d’une recherche sont envoyés dans le corps de la requête, jamais dans l’adresse de la requête ; un lien qui conserve une recherche la contient après « # », dans une partie que votre navigateur n’envoie jamais.

Microsoft, qui héberge le site, achemine chaque requête jusqu’au serveur et sa réponse jusqu’à vous, et traite à cette fin les données de connexion nécessaires, selon ses propres conditions.

Le serveur utilise la requête pour y répondre et pour la compter (voir ci-dessous), et n’en écrit rien nulle part : il ne tient aucun journal des accès ni aucun relevé de ce qui est lu ou recherché. Cela est vérifié sur le code du serveur lui-même, avant son déploiement : le serveur est soumis à des requêtes portant des valeurs repérables (une expression recherchée, une adresse IP, le nom d’un navigateur), dont aucune ne doit apparaître dans ce qu’il écrit. L’hébergement est configuré à partir d’un modèle qui n’ajoute ni stockage de journaux ni service de surveillance qui conserverait les requêtes ; les paramètres de l’hébergement, une fois déployé, ne sont pas vérifiés de cette manière.

Pour qu’aucune adresse IP ne puisse à elle seule surcharger le serveur, celui-ci compte les requêtes qui proviennent de chaque adresse IP. Il garde pour cela, dans sa seule mémoire vive, une empreinte de l’adresse IP, accompagnée du décompte de ses requêtes récentes. L’empreinte est calculée avec une clé secrète tirée au hasard, jamais écrite et remplacée chaque jour ; l’adresse IP elle-même n’est pas conservée. Ni l’empreinte ni ce décompte ne sont jamais écrits, et tous deux sont oubliés au plus tard deux minutes environ après la dernière requête provenant de cette adresse IP, ou lorsque le serveur redémarre. Une adresse IP qui envoie trop de requêtes à la fois ou en une minute est invitée à patienter un instant.

Lex ne propose ni compte ni inscription : il ne sait donc jamais qui vous êtes. Comme il n’enregistre rien d’une visite et oublie en quelques minutes le décompte ci-dessus, il ne détient rien vous concernant qu’il pourrait ensuite montrer, rectifier ou effacer.

Ni cookie, ni traceur, ni autre site

Le site ne dépose aucun cookie et n’écrit rien dans le stockage de votre navigateur (voir la page sur les cookies). Il ne charge rien depuis un autre site : ni mesure d’audience, ni publicité, ni police de caractères, script ou image provenant d’ailleurs.

Les liens vers les sites des éditeurs, comme Legilux et EUR-Lex, sont des liens ordinaires. Si vous en suivez un, votre navigateur s’adresse directement à ce site, selon la politique de protection des données propre à celui-ci ; Lex demande à votre navigateur de ne pas indiquer à ce site de quelle page vous venez.

Personnes nommées dans les actes publiés

Certains actes publiés nomment des personnes, par exemple une loi conférant la nationalité. Lex reproduit les textes tels que les journaux officiels les publient, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et le Journal officiel de l’Union européenne, afin que le droit puisse être lu à une date et vérifié auprès de sa source officielle.

Les moteurs de recherche ne sont autorisés à indexer la page d’un acte qu’une fois qu’une vérification a constaté que l’acte ne nomme aucune personne privée ; la page de tout autre acte leur demande de ne pas l’indexer.

Vos droits

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), cnpd.public.lu.