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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2017-01-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/04/20/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1923-04-20-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1923-04-29 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1923-04-20-n1/1923-04-29--97388c37bb7a7e45b2ee53a8b5bb8cff4cb4f2781b998ed98bcaa5ed7a3a6042/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Le, Gouvernement est autorisé à opérer le recouvrement des frais de publications au Mémorial qui se font dans l'intérêt de particuliers ou de collectivités.Il déterminera les publications donnant lieu à remboursement des frais, fixera les tarifs et réglera le mode de perception.

    Empreinte du texte 5231b0ccce615dff0d3bf349f54b0492ba59b1db8b5e0d6d89812f61b84e39bd, empreinte du corps 72ae22b6460b71cf081c36ccc2f333c17f0ddd7c7cbf9a61bfb072f869705f1c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/04/20/n1/jo, /lu-legilux/loi-1923-04-20-n1/1923-04-29--97388c37bb7a7e45b2ee53a8b5bb8cff4cb4f2781b998ed98bcaa5ed7a3a6042/fra/article_unique

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