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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1937/12/29/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-1937-12-29-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1938-02-23 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1937-12-29-n2/1938-02-23--c8b100980a09de4439dcfdfede3f54087f760dcbf72ffc805a0e32be82151a0c/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Le Gouvernement est autorisé à ratifier la Convention Internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, conclue à Genève, le 23 septembre 1936 et à prendre toutes les mesures que son exécution réclame et comporte.

    Empreinte du texte c2195e61352861c873ce87b09c7936549effabe0e04dc84f0ef67d51c35aba82, empreinte du corps 753e450941d9fe13b650e6b2a97a018bff1ca3ecff7e7d7191919cd09b435dc9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1937/12/29/n2/jo, /lu-legilux/loi-1937-12-29-n2/1938-02-23--c8b100980a09de4439dcfdfede3f54087f760dcbf72ffc805a0e32be82151a0c/fra/article_unique

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