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Cité d’après loi-1971-08-01-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1971-08-16 (éditeur).

Article unique.Est approuvé le Protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL», signé à Bruxelles, le 6 juillet 1970.

Empreinte du texte df6275b6d687233ea69d381d72671560d48e96290dbc3e01b9f6ab3635c7ae19, empreinte du corps 94540882b4e6ad3035a3d16acb8be92ba4085a0ac06f47a798b88834aa885444, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1971/08/01/n1/jo, /lu-legilux/loi-1971-08-01-n1/1971-08-16--9f22aea581e6b4c3738e106421cd4cad14e8ee593f3435e112333f27e6dc50b8/fra/article_unique

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Citation usuelle
Art. unique de la loi du 1er août 1971 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL signé à Bruxelles, le 6 juillet 1970, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 août 1971
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 1er août 1971 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL signé à Bruxelles, le 6 juillet 1970, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 août 1971 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1971-08-01-n1/1971-08-16--9f22aea581e6b4c3738e106421cd4cad14e8ee593f3435e112333f27e6dc50b8/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 1er août 1971 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL signé à Bruxelles, le 6 juillet 1970, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 août 1971
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1971-08-01-n1/1971-08-16--9f22aea581e6b4c3738e106421cd4cad14e8ee593f3435e112333f27e6dc50b8/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1971/08/01/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er août 1971 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL signé à Bruxelles, le 6 juillet 1970.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1971-08-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 53 de 1971 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1971/a53)
Date de publication (éditeur) : 1971-08-12
Empreinte du texte (SHA-256) : df6275b6d687233ea69d381d72671560d48e96290dbc3e01b9f6ab3635c7ae19
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1971/08/01/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1971/08/01/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1971-08-01-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1971-08-16 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1971-08-01-n1/1971-08-16--9f22aea581e6b4c3738e106421cd4cad14e8ee593f3435e112333f27e6dc50b8/fra

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  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole additionnel à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL», signé à Bruxelles, le 6 juillet 1970.

    Empreinte du texte df6275b6d687233ea69d381d72671560d48e96290dbc3e01b9f6ab3635c7ae19, empreinte du corps 94540882b4e6ad3035a3d16acb8be92ba4085a0ac06f47a798b88834aa885444, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1971/08/01/n1/jo, /lu-legilux/loi-1971-08-01-n1/1971-08-16--9f22aea581e6b4c3738e106421cd4cad14e8ee593f3435e112333f27e6dc50b8/fra/article_unique

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