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Le texte à une date

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article_unique

Cité d’après loi-1972-07-03-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1972-08-16 (éditeur).

Article unique.Est approuvée la Convention unique sur les stupéfiants, fait à New York, le 30 mars 1961.

Empreinte du texte 420651e7c81fb6535442e6a7f221978da2136feb73bfdde0ccb610d322fc45b7, empreinte du corps edcf7e6133c6fd93a92faa0b587824129150f5b12e13a85bb9e68ccee7ada898, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1972/07/03/n1/jo, /lu-legilux/loi-1972-07-03-n1/1972-08-16--0597673b603e398928edd8cefe98114c300b5be386062579b2810297fed564c2/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 août 1972
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 août 1972 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1972-07-03-n1/1972-08-16--0597673b603e398928edd8cefe98114c300b5be386062579b2810297fed564c2/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 16 août 1972
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1972-07-03-n1/1972-08-16--0597673b603e398928edd8cefe98114c300b5be386062579b2810297fed564c2/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1972/07/03/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1972-08-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 50 de 1972 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1972/a50)
Date de publication (éditeur) : 1972-08-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 420651e7c81fb6535442e6a7f221978da2136feb73bfdde0ccb610d322fc45b7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1972/07/03/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1972/07/03/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1972-07-03-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1972-08-16 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1972-07-03-n1/1972-08-16--0597673b603e398928edd8cefe98114c300b5be386062579b2810297fed564c2/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention unique sur les stupéfiants, fait à New York, le 30 mars 1961.

    Empreinte du texte 420651e7c81fb6535442e6a7f221978da2136feb73bfdde0ccb610d322fc45b7, empreinte du corps edcf7e6133c6fd93a92faa0b587824129150f5b12e13a85bb9e68ccee7ada898, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1972/07/03/n1/jo, /lu-legilux/loi-1972-07-03-n1/1972-08-16--0597673b603e398928edd8cefe98114c300b5be386062579b2810297fed564c2/fra/article_unique

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