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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-1991-06-20-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1991-06-28 (éditeur).

Article unique.Sont approuvésla Quatrième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989le Protocole financier et les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9l'Acte finalle Procès-Verbal de signature de la Quatrième Convention ACP-CEEl'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la QuatrièmeConvention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990le Procès-Verbal de signature de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990.

Empreinte du texte ed47fe0e58bacddd65c475c7fa977bd126eb12159d5e1f437bc1cdaab6ee8237, empreinte du corps ee6e63f7bd929b50d429e768beaf6fdcf88fcfd77616b09d3be7bf251709c48c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/06/20/n1/jo, /lu-legilux/loi-1991-06-20-n1/1991-06-28--bfb526d7f390b140df8795ac6c4dea861cb01614f728b3afa7f3f7c041157aa5/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 juin 1991, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 juin 1991
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 juin 1991, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 juin 1991 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1991-06-20-n1/1991-06-28--bfb526d7f390b140df8795ac6c4dea861cb01614f728b3afa7f3f7c041157aa5/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 juin 1991, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 juin 1991
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1991-06-20-n1/1991-06-28--bfb526d7f390b140df8795ac6c4dea861cb01614f728b3afa7f3f7c041157aa5/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/06/20/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 juin 1991 portant approbation - de la Quatrième Convention ACP-CEE, signée à Lomé, le 15 décembre 1989 - du Protocole financier et des Protocoles 1,2,3,4,5,6,7,8 et 9 - de l'Acte final - du Procès-Verbal de signature de la Quatrième Convention ACP-CEE - de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990 - du Procès-Verbal de signature de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990 - de l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1991-06-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 40 de 1991 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1991/a40)
Date de publication (éditeur) : 1991-06-25
Empreinte du texte (SHA-256) : ed47fe0e58bacddd65c475c7fa977bd126eb12159d5e1f437bc1cdaab6ee8237
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/06/20/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/06/20/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1991-06-20-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1991-06-28 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1991-06-20-n1/1991-06-28--bfb526d7f390b140df8795ac6c4dea861cb01614f728b3afa7f3f7c041157aa5/fra

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  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvésla Quatrième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989le Protocole financier et les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9l'Acte finalle Procès-Verbal de signature de la Quatrième Convention ACP-CEEl'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la QuatrièmeConvention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990le Procès-Verbal de signature de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, signé à Bruxelles, le 16 juillet 1990.

    Empreinte du texte ed47fe0e58bacddd65c475c7fa977bd126eb12159d5e1f437bc1cdaab6ee8237, empreinte du corps ee6e63f7bd929b50d429e768beaf6fdcf88fcfd77616b09d3be7bf251709c48c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/06/20/n1/jo, /lu-legilux/loi-1991-06-20-n1/1991-06-28--bfb526d7f390b140df8795ac6c4dea861cb01614f728b3afa7f3f7c041157aa5/fra/article_unique

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