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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1993/09/14/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1993-09-14-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1993-09-25 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1993-09-14-n1/1993-09-25--feab7455d145c11e97f56b323a554b1d990ddbabc370d0498db6fd944a38a6a0/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvés l'Accord sur l'Espace économique européen entre, d'une part, la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et leurs Etats membres et, d'autre part, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède ainsi que le Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen entre, d'une part, la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et leurs Etats membres et, d'autre part, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède.

    Empreinte du texte 7eaaf25c432f9ff2a732c84bbe633fd80ae512b627f59e79112c1d5babae5b4b, empreinte du corps e0971780ef14d7c852a41f8406170930174c6fa2cbf1f2311f155f91b2e4b8eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1993/09/14/n1/jo, /lu-legilux/loi-1993-09-14-n1/1993-09-25--feab7455d145c11e97f56b323a554b1d990ddbabc370d0498db6fd944a38a6a0/fra/article_unique

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