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Le texte à une date

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article_unique

Cité d’après loi-2000-01-14-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2000-02-01 (éditeur).

Article unique.Sont approuvésle Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et les Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur le droit d'auteurle Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et les Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammesl'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996.

Empreinte du texte f0cc2ebe9a3253f7581046a065e7024b3d98145e3ba4b8b5ec79f74e031109f0, empreinte du corps bdbede677edc9d1d967acc3b0b34acdf95da39be7efa70431b146b5461166526, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2000/01/14/n2/jo, /lu-legilux/loi-2000-01-14-n2/2000-02-01--7764d40eb94885f9db2c1a2f4f4e9f95010954f388a4b2d9091887dbdaa07476/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 14 janvier 2000, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er février 2000
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 14 janvier 2000, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er février 2000 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2000-01-14-n2/2000-02-01--7764d40eb94885f9db2c1a2f4f4e9f95010954f388a4b2d9091887dbdaa07476/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 14 janvier 2000, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er février 2000
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2000-01-14-n2/2000-02-01--7764d40eb94885f9db2c1a2f4f4e9f95010954f388a4b2d9091887dbdaa07476/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2000/01/14/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 14 janvier 2000 portant approbation\n - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur\n - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes\n - de l'Acte final de la Conférence diplomatique\n adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2000-02-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 6 de 2000 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2000/a6)
Date de publication (éditeur) : 2000-01-28
Empreinte du texte (SHA-256) : f0cc2ebe9a3253f7581046a065e7024b3d98145e3ba4b8b5ec79f74e031109f0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2000/01/14/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2000/01/14/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-2000-01-14-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2000-02-01 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2000-01-14-n2/2000-02-01--7764d40eb94885f9db2c1a2f4f4e9f95010954f388a4b2d9091887dbdaa07476/fra

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  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvésle Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et les Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur le droit d'auteurle Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et les Déclarations communes concernant le Traité de I'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammesl'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996.

    Empreinte du texte f0cc2ebe9a3253f7581046a065e7024b3d98145e3ba4b8b5ec79f74e031109f0, empreinte du corps bdbede677edc9d1d967acc3b0b34acdf95da39be7efa70431b146b5461166526, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2000/01/14/n2/jo, /lu-legilux/loi-2000-01-14-n2/2000-02-01--7764d40eb94885f9db2c1a2f4f4e9f95010954f388a4b2d9091887dbdaa07476/fra/article_unique

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