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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après loi-2011-11-12-n1, fra, la version applicable à partir du 2011-11-20.

Art. 3.L'article 14 de la même loi est abrogé.

Empreinte du texte 459426c68d7741cdc836ccd4d7955bf391b4f0ae6db4e8cb3b8220cca9c656ac, empreinte du corps c191ae3feeeeb41ea204c4f6c85bd7129b7f76ec15e6d074f95e268fd5d4c6bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/11/12/n1/jo, /lu-legilux/loi-2011-11-12-n1/2011-11-20--22e6d3dac2a2151a7272f2717af072f04be7d6215c653b4c719be6309d713534/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, dans sa version applicable au 20 novembre 2011
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, dans sa version applicable au 20 novembre 2011 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2011-11-12-n1/2011-11-20--22e6d3dac2a2151a7272f2717af072f04be7d6215c653b4c719be6309d713534/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, dans sa version applicable au 20 novembre 2011
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2011-11-12-n1/2011-11-20--22e6d3dac2a2151a7272f2717af072f04be7d6215c653b4c719be6309d713534/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/11/12/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.
Version : applicable à partir du 2011-11-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 233 de 2011 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2011/a233)
Date de publication (éditeur) : 2011-11-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 459426c68d7741cdc836ccd4d7955bf391b4f0ae6db4e8cb3b8220cca9c656ac
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/11/12/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/11/12/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-2011-11-12-n1, fra, la version applicable à partir du 2011-11-20

/lu-legilux/loi-2011-11-12-n1/2011-11-20--22e6d3dac2a2151a7272f2717af072f04be7d6215c653b4c719be6309d713534/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.L'article 14 de la même loi est abrogé.

    Empreinte du texte 459426c68d7741cdc836ccd4d7955bf391b4f0ae6db4e8cb3b8220cca9c656ac, empreinte du corps c191ae3feeeeb41ea204c4f6c85bd7129b7f76ec15e6d074f95e268fd5d4c6bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/11/12/n1/jo, /lu-legilux/loi-2011-11-12-n1/2011-11-20--22e6d3dac2a2151a7272f2717af072f04be7d6215c653b4c719be6309d713534/fra/art_3

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