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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/04/28/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-2014-04-28-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2014-05-10 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2014-04-28-n1/2014-05-10--45cf094c2c34dd5c1879a215d8f13aaa15a0f2bfa57f2d542de5cfea2864f6dc/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvésl'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg, le 24 octobre 2008;l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001.

    Empreinte du texte 8077cd4e8d54b2223de277bcb5842930ee5f775b2813575488b70f155fb76344, empreinte du corps 297ab4c94efaf56a9d8a2d973e21c19231f44ffd650947de4e7cb3ea7fb1a32c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/04/28/n1/jo, /lu-legilux/loi-2014-04-28-n1/2014-05-10--45cf094c2c34dd5c1879a215d8f13aaa15a0f2bfa57f2d542de5cfea2864f6dc/fra/article_unique

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