LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

article_unique

Cité d’après loi-2015-02-27-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2015-03-09 (éditeur).

Article unique.Est approuvé l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

Empreinte du texte b229c957cb21ded8dc16f22bfeff1e7138c7693941b7e792c1b5cbb5195f0d77, empreinte du corps 37637b046a67c455af812bc7da936ecbb17d52681d0552a45b3d2c77c4b0d742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/02/27/n2/jo, /lu-legilux/loi-2015-02-27-n2/2015-03-09--1d05e9b13ef593c36690d3d90ad6551b682aa08721e27071cbcbb5b8160c43bc/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 27 février 2015 portant approbation de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 mars 2015
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 27 février 2015 portant approbation de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 mars 2015 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2015-02-27-n2/2015-03-09--1d05e9b13ef593c36690d3d90ad6551b682aa08721e27071cbcbb5b8160c43bc/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 27 février 2015 portant approbation de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 mars 2015
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2015-02-27-n2/2015-03-09--1d05e9b13ef593c36690d3d90ad6551b682aa08721e27071cbcbb5b8160c43bc/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/02/27/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 27 février 2015 portant approbation de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2015-03-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 37 de 2015 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/a37)
Date de publication (éditeur) : 2015-03-05
Empreinte du texte (SHA-256) : b229c957cb21ded8dc16f22bfeff1e7138c7693941b7e792c1b5cbb5195f0d77
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/02/27/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/02/27/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-2015-02-27-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2015-03-09 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2015-02-27-n2/2015-03-09--1d05e9b13ef593c36690d3d90ad6551b682aa08721e27071cbcbb5b8160c43bc/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

    Empreinte du texte b229c957cb21ded8dc16f22bfeff1e7138c7693941b7e792c1b5cbb5195f0d77, empreinte du corps 37637b046a67c455af812bc7da936ecbb17d52681d0552a45b3d2c77c4b0d742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/02/27/n2/jo, /lu-legilux/loi-2015-02-27-n2/2015-03-09--1d05e9b13ef593c36690d3d90ad6551b682aa08721e27071cbcbb5b8160c43bc/fra/article_unique

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held