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Le dossier d’un acte
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loi-2017-08-29-a789
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/29/a789, détenu en fra.
- fra : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant\n1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;\n2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;\n3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;\n4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;\n5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;\n6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;\n7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;\n8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;\n9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;\n10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;\n11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;\n12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;\n13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;\n14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;\n15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;\n16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;\n17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;\n18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/29/a789/jo.
La vigueur de l’acte, selon les données de l’éditeur
- Statut, dans les termes mêmes de l’éditeur :
in-force. - Entrée en vigueur : (données de l’éditeur).
Ce sont les déclarations de l’éditeur sur l’acte dans son ensemble, reprises telles qu’il les donne. Elles ne disent rien d’un article ou d’une version en particulier, et Lex ne dit pas si ni comment l’acte s’applique à la situation de quiconque.
1 version, du 2017-09-15 au 2017-09-15.
Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.
| Langue | S’applique à partir du | Version suivante à partir du | Articles détenus | Articles non admis | Permalien |
|---|---|---|---|---|---|
| fra | 2017-09-15 | aucune détenue | 17 | 3 | /lu-legilux/loi-2017-08-29-a789/2017-09-15--71e4c5eed07310ae66758b7a855748332c94c26261817b7e689efe2f36c8f1d4/fra |
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