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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2017-09-21-a866, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06.

Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 109.400.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764,68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

Empreinte du texte c2917c419c28a0f6dd51937f1cf3cc148f39baf1355e7a53a53832d28d45aaf4, empreinte du corps bf5a2f4d6cb054968869a23940f8df4f8c889705fb38fe74dec872aac98369b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo, /lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen, dans sa version applicable au 6 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.
Version : applicable à partir du 2017-10-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 866 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a866)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-02
Empreinte du texte (SHA-256) : c2917c419c28a0f6dd51937f1cf3cc148f39baf1355e7a53a53832d28d45aaf4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-09-21-a866, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06

/lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports pour le Centre de logopédie à Strassen.

    Empreinte du texte c09064bd0fc157d9313ab093d949861747f3715af0c8bf5942f37168816c1c84, empreinte du corps bf5a2f4d6cb054968869a23940f8df4f8c889705fb38fe74dec872aac98369b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo, /lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 109.400.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764,68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

    Empreinte du texte c2917c419c28a0f6dd51937f1cf3cc148f39baf1355e7a53a53832d28d45aaf4, empreinte du corps bf5a2f4d6cb054968869a23940f8df4f8c889705fb38fe74dec872aac98369b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo, /lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

    Empreinte du texte 3ab318839926945c3b7f6a96ad8fe99ca26941f54ac44f5dc59bc8de0c5b1db4, empreinte du corps bf5a2f4d6cb054968869a23940f8df4f8c889705fb38fe74dec872aac98369b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/09/21/a866/jo, /lu-legilux/loi-2017-09-21-a866/2017-10-06--6a6164071889481d84a3dd7265f750aa74cd1ddebee9c1b0e3871d8dc23787b4/fra/art_3

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