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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/01/a1030/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-01-a1030, fra, la version applicable à partir du 2017-12-10

/lu-legilux/loi-2017-12-01-a1030/2017-12-10--2fc0e98a15c231a22dc97b6bc3a00f66fdcb8144f9454ea8a24486157d20443a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique. Sont approuvésle Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ;la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012.

    Empreinte du texte ddb5a1cf8fd59b64be32512d7b1fcac9ed46be410621f80dc2dca6856b7eec5c, empreinte du corps aff0c086273df8d1cc49e1920ac5f6eabffa959b7e4695399814c0edd260cb0b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/01/a1030/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-01-a1030/2017-12-10--2fc0e98a15c231a22dc97b6bc3a00f66fdcb8144f9454ea8a24486157d20443a/fra/article_unique

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