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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2017-12-15-a1077, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à réaliser le prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire Internationale à Luxembourg Ville et l'aéroport du Findel à Niederanven qui comprend les travaux nécessaires à la construction des infrastructures de la ligne à proprement parler, l'acquisition des rames de tramway, les études et les mesures compensatoires y relatives.

Empreinte du texte bc79a2341ea6254af811f2044280138da76a9396ba684a2adbb45fab856f4e54, empreinte du corps 592e3c9714bbff3dab232174509f06adae8f3e3ce71b1a1a062a17fa20c5d4c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel, dans sa version applicable au 22 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel.
Version : applicable à partir du 2017-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1077 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1077)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : bc79a2341ea6254af811f2044280138da76a9396ba684a2adbb45fab856f4e54
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-15-a1077, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à réaliser le prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire Internationale à Luxembourg Ville et l'aéroport du Findel à Niederanven qui comprend les travaux nécessaires à la construction des infrastructures de la ligne à proprement parler, l'acquisition des rames de tramway, les études et les mesures compensatoires y relatives.

    Empreinte du texte bc79a2341ea6254af811f2044280138da76a9396ba684a2adbb45fab856f4e54, empreinte du corps 592e3c9714bbff3dab232174509f06adae8f3e3ce71b1a1a062a17fa20c5d4c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 99.100.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 775,93 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte b038bbe9fbee0b55e552d452b6f5ebf4597facb6b48266808515a71ec1f0e8dd, empreinte du corps 592e3c9714bbff3dab232174509f06adae8f3e3ce71b1a1a062a17fa20c5d4c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses sont imputables sur les crédits du Ministère du développement durable et des infrastructures.

    Empreinte du texte 60f76306259714fc3866b1693c881467e2c11916d726fbace34855f9dfee7486, empreinte du corps 592e3c9714bbff3dab232174509f06adae8f3e3ce71b1a1a062a17fa20c5d4c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l'article 1er sont déclarés d'utilité publique.

    Empreinte du texte 0e7c89609b1e23d3ece363a56ef74880f6a5defffdf924e2e190751e5e5028a5, empreinte du corps 592e3c9714bbff3dab232174509f06adae8f3e3ce71b1a1a062a17fa20c5d4c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1077/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1077/2017-12-22--58a882224b3fc7e8d8e5894a44ae2b8c91b1943c5f4b515fbac47ae163ffd353/fra/art_4

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