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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après loi-2017-12-15-a1078, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22.

Art. 3.À l’article 4 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, les termes « et lycées techniques » sont supprimés trois fois.Au paragraphe 3, le mot « technique » est remplacé deux fois par le mot « général ».

Empreinte du texte c7d4e195edaefe27cc3a6b5a44265874ff519dac626e091dca4b997e03902012, empreinte du corps 1e543cf14604fdc2564bfe6c172c1ed88870ede73d8288573d40f91a59f8230f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange, dans sa version applicable au 22 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange.
Version : applicable à partir du 2017-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1078 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1078)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : c7d4e195edaefe27cc3a6b5a44265874ff519dac626e091dca4b997e03902012
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-15-a1078, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er de la loi du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange est modifié comme suit :Les alinéas 1er et 2 initiaux sont supprimés. Il est inséré un alinéa 1 er nouveau, libellé comme suit : «  Il est créé un établissement d’enseignement public luxembourgeois comprenant des classes de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, appelé ci-après « École ». » À l’alinéa 3 initial, qui devient l’alinéa 2 nouveau, les termes « École internationale à Differdange » sont remplacés par les termes « École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette ».

    Empreinte du texte 03c67db2728ca073c91fca46fc2f02758e08868433438c951321f4a39d6ecfd4, empreinte du corps 1e543cf14604fdc2564bfe6c172c1ed88870ede73d8288573d40f91a59f8230f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 3 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, il est inséré un nouveau point 1 libellé comme suit : « le cycle de deux années de l’enseignement « early education » européen ; » À l’alinéa 1er, le point 4 est remplacé par le texte suivant : « les classes du régime préparatoire de l’enseignement secondaire général, les classes d’accueil et les classes de la formation professionnelle. » L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant : « Pour l’enseignement européen, il est offert le choix entre trois sections linguistiques, la section anglophone, la section francophone et la section germanophone, et le choix entre les quatre langues principales suivantes : allemand, anglais, français et portugais. »

    Empreinte du texte 35d16987d49fe4b23c4c0fc722e05e6b946af4918799470a9c4620c6d6d7bd6f, empreinte du corps 1e543cf14604fdc2564bfe6c172c1ed88870ede73d8288573d40f91a59f8230f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 4 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, les termes « et lycées techniques » sont supprimés trois fois.Au paragraphe 3, le mot « technique » est remplacé deux fois par le mot « général ».

    Empreinte du texte c7d4e195edaefe27cc3a6b5a44265874ff519dac626e091dca4b997e03902012, empreinte du corps 1e543cf14604fdc2564bfe6c172c1ed88870ede73d8288573d40f91a59f8230f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 5 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 2, les termes « ou secondaire technique » sont supprimés.L’alinéa 1er est complété par un point 4 nouveau, libellé comme suit : « Les élèves sont admis à la première année de l’enseignement « early education » européen s’ils ont l’âge de quatre ans révolus au 1er septembre. » À l’alinéa 2, les termes « et lycées techniques » sont supprimés.

    Empreinte du texte 9134da8d20eb516316eb381a0f9de680bbb60720cd589d235274ebe775aaa034, empreinte du corps 1e543cf14604fdc2564bfe6c172c1ed88870ede73d8288573d40f91a59f8230f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 6 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, le mot « modifiée » est inséré entre les termes « la loi » et ceux de « du 25 mars 2015 ».Au paragraphe 1er, les termes « et secondaire technique » in fine sont supprimés.Au paragraphe 3, alinéas 2 et 3, le mot « modifiée » est inséré entre les termes « la loi » et ceux de « du 25 mars 2015 ».

    Empreinte du texte 32c7c3fa0d46d59060917ff09bf89b6cb964d24d9181ee5aa94281528ad09b26, empreinte du corps 1e543cf14604fdc2564bfe6c172c1ed88870ede73d8288573d40f91a59f8230f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1078/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1078/2017-12-22--eb7051a215cf1d9e1421891a94421e2ca568cea686f52e251b84604defe3a107/fra/art_5

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